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Cadre XVII à XXIII

Voici un aperçu des principaux points évoqués dans les derniers volets de votre déclaration.

Cadre XVII. Rémunérations des dirigeants d'entreprise

Déclarez ici les rémunérations reçues si vous exercez dans une société :

  • une fonction d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou une fonction analogue ;
  • une fonction dirigeante ou une activité de gestion quotidienne, de nature commerciale, technique ou financière en dehors d’un contrat de travail.

Les rémunérations de dirigeant d’entreprise se composent de tout salaire émanant de la société dont vous êtes dirigeant (hors dividendes et remboursements des frais propres à la société) :

  • rémunérations
  • émoluments
  • tantièmes
  • avantages de toute nature
  • revenus de remplacement

Cadre XVIII. Bénéfices

Vous êtes industriel, commerçant ou agriculteur et exploitant d'entreprise artisanale et d'entreprise de services ? Déclarez ici :

  • votre bénéfice d'exploitation réel
  • les plus-values exprimées ou réalisées sur des éléments de l'actif et les moins-values sur des éléments du passif
  • les sous-estimations d’éléments de l’actif
  • les surestimations d’éléments du passif

Cadre XIX. Profits

Vous exercez une profession libérale, une charge ou un office ou une autre occupation lucrative qui n'est pas une activité d'entreprise ni une activité qui génère des rémunérations ? Sont imposables comme profits vos revenus professionnels suivants :

  • les recettes et avantages obtenus en raison ou à l’occasion de l’exercice de l’activité professionnelle ;
  • plus-values réalisées sur des éléments de l’actif affectés à l’exercice de la profession ;
  • les indemnités de toute nature obtenues en compensation ou à l'occasion de tout acte quelconque susceptible d'entraîner une réduction de l'activité professionnelle ou des profits de celle-ci, ou en réparation totale ou partielle d'une perte temporaire de profits.

Cadre XX. Précomptes afférents à une activité professionnelle indépendante

Des capitaux peuvent être utilisés pour l’activité professionnelle ou placés. Vous devez donc déclarer le précompte mobilier en rapport avec ces investissements et indiquer aussi le précompte professionnel retenu.

Cadre XXI. Rémunérations des conjoints aidants et des cohabitants légaux aidants

Mentionnez ici le revenu octroyé au conjoint aidant. Cette rémunération doit :

  • refléter des prestations effectives ;
  • être une rémunération normale du travail presté.

Ce montant ne peut toutefois pas dépasser 30% du montant net des revenus de l'activité professionnelle exercée avec l'aide du conjoint/cohabitant légal, sauf si vos prestations en tant que conjoint/cohabitant légal vous donnent manifestement droit à une part plus importante.

Dans ce cas, le revenu perçu par le conjoint aidant est considéré comme un revenu professionnel brut imposable et a la même nature que celui du conjoint aidé (bénéfices ou profits). Vous pouvez y imputer les frais professionnels : cotisations sociales payées, frais professionnels réels ou forfaitaires (5%).

Cadre XXII. Bénéfices et profits d'une activité professionnelle antérieure

Vous avez encore perçu des revenus après la cessation de vos activités ? Ceux-ci sont imposables. Les plus-values sur actifs, obtenues ou constatées du chef ou à l’occasion de la cessation sont aussi imposables.

Cadre XXIII. Premier établissement en tant qu’indépendant

Vous vous êtes établi en qualité d’indépendant à titre principal pour la première fois en 2013, 2014 ou 2015 ? Mentionnez ici la date du début de votre activité.

Epargne-pension

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Obtenez des informations complémentaires sur la déclaration de :

  • vos produits bancaires et d'assurances auprès de votre agence Belfius ;
  • vos autres revenus ou dépenses auprès du SPF Finances, via son Contact Center au 02 572 57 57, tous les jours ouvrables de 8 à 17h.