Cadre XVII à XXIII

Voici un aperçu des principaux points évoqués dans les derniers volets de votre déclaration.

Cadre XVII – Les rémunérations des dirigeants d'entreprise

Vous déclarez ici les rémunérations reçues si vous exercez dans une société:

  • une fonction d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou une fonction analogue
  • une fonction dirigeante ou une activité de gestion quotidienne, de nature commerciale, technique ou financière en dehors d’un contrat de travail

Les rémunérations de dirigeant d’entreprise se composent de tout salaire émanant de la société dont vous êtes dirigeant (hors dividendes et remboursements des frais propres à la société):

  • les rémunérations
  • les émoluments
  • les tantièmes
  • les avantages de toute nature
  • les revenus de remplacement

Cadre XVIII – Les bénéfices

Si vous êtes industriel, commerçant ou agriculteur et exploitant d'entreprise artisanale et d'entreprise de services, vous déclarez ici:

  • votre bénéfice d'exploitation réel
  • les plus-values exprimées ou réalisées sur des éléments de l'actif et les moins-values sur des éléments du passif
  • les sous-estimations d’éléments de l’actif
  • les surestimations d’éléments du passif

Cadre XIX – Les profits

Si vous exercez une profession libérale, une charge ou un office ou une autre occupation lucrative qui n'est pas une activité d'entreprise ni une activité qui génère des rémunérations, vos revenus professionnels sont imposables comme profits:

  • les recettes et avantages obtenus en raison ou à l’occasion de l’exercice de l’activité professionnelle
  • les plus-values réalisées sur des éléments de l’actif affectés à l’exercice de la profession
  • les indemnités de toute nature obtenues en compensation ou à l'occasion de tout acte quelconque susceptible d'entraîner une réduction de l'activité professionnelle ou des profits de celle-ci, ou en réparation totale ou partielle d'une perte temporaire de profits

Cadre XX – Les précomptes afférents à une activité professionnelle indépendante

Si vous utilisez des capitaux pour votre activité professionnelle ou pour les placer, vous devez déclarer le précompte mobilier en rapport avec ces investissements et indiquer aussi le précompte professionnel retenu.

Cadre XXI – Les rémunérations des conjoints aidants et des cohabitants légaux aidants

Vous mentionnez ici le revenu octroyé au conjoint aidant. Cette rémunération doit:

  • refléter des prestations effectives
  • être une rémunération normale du travail presté

Ce montant ne peut toutefois pas dépasser 30% du montant net des revenus de l'activité professionnelle exercée avec l'aide du conjoint/cohabitant légal, sauf si vos prestations en tant que conjoint/cohabitant légal vous donnent manifestement droit à une part plus importante.

Dans ce cas, le revenu perçu par le conjoint aidant est considéré comme un revenu professionnel brut imposable et a la même nature que celui du conjoint aidé (bénéfices ou profits). Vous pouvez y imputer les frais professionnels: cotisations sociales payées, frais professionnels réels ou forfaitaires (5%).

Cadre XXII – Les bénéfices et les profits d'une activité professionnelle antérieure

Si vous avez encore perçu des revenus après la cessation de vos activités, ceux-ci sont imposables. Les plus-values sur actifs, obtenues ou constatées du chef ou à l’occasion de la cessation sont aussi imposables.

Cadre XXIII – Le premier établissement en tant qu’indépendant

Si vous vous êtes établi en qualité d’indépendant à titre principal pour la 1re fois en 2016, 2017 ou 2018, vous mentionnez ici la date du début de votre activité.

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