Cadre VI - Les rentes alimentaires perçues

Quand les rentes alimentaires sont-elles imposables? Quand pas?

Une rente alimentaire est imposable (ou déductible) à condition que:

  • la rente soit versée régulièrement
  • la preuve des versements puisse être fournie (par exemple par des extraits de compte)
  • le bénéficiaire de la rente ne fasse pas partie du ménage du payeur
  • la rente soit versée en vertu d'une obligation légale d'entretien

Le montant total de la rente perçue régulièrement doit être déclaré dans les codes 1192-2192 (bien que vous ne soyez taxé que sur 80% de la rente). Si vous avez perçu la rente alimentaire sous la forme d'un capital unique, vous devez déclarer chaque année une petite partie (rente annuelle fictive) aux codes 1194-2194. Le montant de cette rente fictive est déterminé en fonction du capital reçu et de l'âge de celui qui a reçu le capital.

Les enfants de moins de 16 ans qui perçoivent uniquement des rentes alimentaires, et dont le montant total est inférieur à la quotité exonérée d’imposition de 7.730 euros, reçoivent une proposition de déclaration simplifiée. Pour tous les autres enfants, ces rentes doivent être mentionnées dans une déclaration distincte, au nom de l'enfant. Si le total des rentes alimentaires ne dépasse pas la quotité du revenu exemptée d'impôt précitée, ce montant sera exonéré d'impôt (s'il s'agit du seul revenu de l'enfant).

Lorsqu'une allocation ou un capital est payé globalement pour différentes personnes (par exemple pour une mère ayant des enfants mineurs), le montant revenant à chacun doit pouvoir être constaté sur la base de preuves (par exemple les jugements ou une correspondance).

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