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Cadre III : Revenus de biens immobiliers

Ce cadre comprend deux volets : un premier volet concernant vos biens immobiliers belges et un deuxième concernant ceux à l’étranger.

Nouveautés :

1)

Les "habitations propres" (où vous avez votre domicile réel ; le domicile n'est qu'une présomption sans preuve contraire) sont exonérées d'impôt des personnes physiques. Le revenu cadastral de l’habitation propre ne doit pas être déclaré dans la case III.

Au cadre IX.B.2. de la déclaration, les données concernant les revenus immobiliers de l’habitation propre doivent cependant encore être remplies , si l'on déclare encore d'anciens emprunts pour l'habitation propre (crédits antérieurs à 2005).

2) Approche au jour le jour : un bien immobilier doit être déclaré selon l'approche au jour le jour. À partir du jour où vous êtes propriétaire de votre habitation, vous devez déclarer le bien immobilier. Vous ne devez donc plus regarder qui était le propriétaire de l'habitation le 16 du mois (en cas d'achat et de vente) ou le premier jour du mois suivant la première occupation (pour les nouvelles constructions).

Cadre III.A. Revenus belges

Vous possédez d'autres biens immobiliers "non propres" ? Déclarez au minimum un revenu imposable théorique appelé le revenu cadastral (R.C.). Le montant du R.C. non indexé figure sur votre avertissement-extrait de rôle relatif au précompte immobilier. Dans certains cas, vous devez déclarer le loyer brut ou la valeur brute.

Ces revenus immobiliers font partie de votre base imposable. Vous pouvez neutraliser (partiellement) ces revenus en déclarant les intérêts d'un prêt pour un bien immobilier.

Comment déclarer les revenus de vos biens immobiliers ?

  • Biens immobiliers utilisés pour votre profession : si un immeuble est utilisé à la fois de façon privée et professionnelle (usage mixte), vous devez déclarer le R.C. de la partie professionnelle au code 1105/2105. Ces revenus ne sont pas imposés. Le R.C. de la partie privée ne doit pas être déclaré lorsqu'il s'agit de votre habitation "propre" du client. Lorsqu'il s'agit d'une autre habitation "non propre", ce R.C. privé doit être déclaré au code 1106-2106.
  • Immeubles que vous ne louez pas (seconde résidence) ou que vous louez à une personne physique qui ne l'affecte pas à l'exercice de sa profession : vous en déclarez le R.C. au code 1106/2106. Vous êtes imposé sur le R.C. indexé majoré de 40%.
  • Immeubles loués à des personnes morales ou à des personnes physiques qui l'utilisent pour l'exercice de leur profession : vous complétez le R.C. non indexé au code 1109/2109 et le loyer brut au code 1110/2110. Vous êtes imposé sur les revenus locatifs réels, diminués d'un forfait de frais.

Remarques :

  • 1. Pour les personnes mariées et les cohabitants légaux, il convient de partager les revenus immobiliers d'autres habitations "non propres" entre eux en fonction de leur régime matrimonial. Vous êtes marié sous le régime de :
    • la communauté des biens (= régime légal) ? Les revenus de vos biens immobiliers propres ou communs sont communs et donc se déclarent pour chaque conjoint pour moitié.
    • la séparation de biens ou si vous êtes cohabitant légal ? Les revenus de vos biens immobiliers sont propres. Vous déclarez ceux qui correspondent à votre pourcentage de propriété.
  • 2. Pour les cohabitants de fait, il convient de déclarer les revenus immobiliers d'autres habitations "non propres" en fonction de leur pourcentage de propriété.
  • 3. Vous avez acheté, vendu ou fait construire une autre habitation "non propre" en 2015 ? Déclarez le R.C. à partir du jour où le bien a fait partie de votre patrimoine. Exemple : si votre nouvel appartement (immeuble de rapport) a été livré le 10 décembre 2015, vous devez déclarer le (R.C. non indexé x 22/365) au code 1106/2106, car en 2015, vous n'avez été propriétaire de l'appartement que 22 jours.
  • 4. Vous avez construit et votre R.C. n'est pas connu au moment de remplir votre déclaration ? Vous disposez de deux options :
    • Demandez à votre contrôleur principal un nouveau délai pour introduire votre déclaration (à demander par écrit avant l'expiration du délai préalablement fixé); ou
    • Estimez vous-même le R.C.
  • 5. Vous avez effectué des travaux de rénovation en 2015 et votre R.C. n'est pas connu au moment de remplir votre déclaration ? Vous pouvez déclarer le R.C. valable avant les travaux. Lorsque l'administration du cadastre fixera un R.C. définitif, vous devrez demander une révision de la déclaration des revenus de 2015. À cet effet, vous devez envoyer une lettre de réclamation.
  • 6. Pour information, le coefficient pour l'indexation du R.C. s'élève à 1,7057 pour les revenus de 2015.

Cadre III.B. Revenus étrangers

Vous possédez des terrains ou immeubles à l'étranger ? Déclarez les loyers perçus, si le bien est loué, ou la valeur locative brute à la rubrique III.B. Cette valeur locative brute est le revenu locatif annuel que vous pourriez percevoir si vous louiez le bien. Vous pouvez obtenir ce montant auprès des autorités fiscales étrangères.

Le plus souvent, les conventions préventives de double imposition conclues entre la Belgique et de nombreux autres pays impliquent que ces revenus ne seront pas imposés. Cependant, ceux-ci peuvent avoir une influence sur la fiscalité des autres revenus imposables conjointement en Belgique.

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Obtenez des informations complémentaires sur la déclaration de :

  • vos produits bancaires et d'assurances auprès de votre agence Belfius ;
  • vos autres revenus ou dépenses auprès du SPF Finances, via son Contact Center au 02 572 57 57, tous les jours ouvrables de 8 à 17h.