Cadre XI – La déclaration flamande Prêt gagnant-gagnant (régional)

Cette nouvelle rubrique concerne les prêts «gagnant-gagnant» visé dans le Décret du 19-05-06 de la Région flamande et enregistrés par la «NV Participatiemaatschappij Vlaanderen» ou par la «NV Waarborgbeheer».

Sous les codes 3378-4378 ou 3377-4377, vous indiquez les montants entrant en ligne de compte pour le crédit d'impôt annuel.

Sous les codes 3379-4379, vous indiquez les montants entrant en ligne de compte pour le crédit d’impôt unique.

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