Davantage de soutien à l’innovation pour les start-up prometteuses

17 septembre 2020

Annelore Van Hecke
Senior Macro Economist @Belfius


Véronique Goossens
Chief Economist @Belfius

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La Belgique est un as de l’innovation. Le tableau de bord européen 2020 de l’innovation place notre pays en sixième position dans l’Union européenne. Nos points forts sont l’attractivité de notre système de recherche, l’excellence de nos universités et la force d’innovation de nos PME, qui collaborent par ailleurs bien entre elles. Les investissements belges en recherche et développement (R&D) sont nettement supérieurs à la moyenne européenne. Avec un niveau d’investissement en R&D de quelque 2,8% du PIB en 2018, nous sommes de surcroît en bonne voie d’atteindre l’objectif européen de 3% du PIB. C’est une bonne nouvelle pour notre économie, puisque l’innovation est un important moteur de croissance économique et de prospérité future.

Les investissements privés en recherche et développement sont fortement encouragés par les pouvoirs publics. Par le biais de la fiscalité notamment : songez aux crédits d’impôt pour les investissements en R&D dans l’impôt des sociétés, ou encore à l’exonération partielle de précompte professionnel sur les salaires du personnel de recherche. Il y a aussi des subventions directes, qui sont une compétence des autorités régionales. La Belgique est, après la France, le plus généreux de tous les pays de l’OCDE pour ce qui est du soutien de la recherche et du développement avec de l’argent public. Vu le coût de ce soutien – plus d’un milliard et demi d’euros –, il est important de savoir si ces mesures sont effectivement un puissant stimulant pour les investissements privés.

C’est précisément là le sujet d’une série d’études récentes du Bureau du Plan et de la Banque nationale. La Commission européenne et l’OCDE ont elles aussi récemment formulé des remarques à propos du soutien public à l’innovation en Belgique. La conclusion est que les mesures de soutien fonctionnent, mais que leur efficacité peut être améliorée.

Premièrement, le mix de mesures pourrait être adapté, puisque les études révèlent que c’est surtout l’incitant pour le personnel de recherche dans l’impôt des personnes physiques qui a un effet positif avéré, tandis que c’est moins le cas des déductions fiscales dans l’impôt des sociétés. Alors que ce sont précisément ces déductions fiscales qui coûtent le plus cher. Il est donc possible de réaliser ici une économie sur les coûts sans réduire pour autant l’incitant à la recherche et au développement.

Deuxièmement, le rendement sur les dépenses publiques en R&D peut s’améliorer si les pouvoirs publics axent davantage ces dépenses sur les jeunes entreprises à haut potentiel de croissance, susceptibles de tirer le plus grand profit du soutien de l’État. Les jeunes entreprises font souvent peu de bénéfice, de sorte qu’elles peuvent moins profiter des déductions dans l’impôt des sociétés. Un passage à un subventionnement plus direct peut être une solution. Par ailleurs, les autorités peuvent aussi plafonner le soutien fiscal via l’impôt des sociétés, de manière à dégager une marge de manœuvre financière pour augmenter le soutien aux jeunes entreprises.

Une adaptation des incitants belges R&D peut donc apporter un gain d’efficacité doublé d’une réduction des coûts. Une bonne coordination entre l’État fédéral (compétent en matière de stimulants fiscaux) et les régions (compétentes en matière de subventions directes R&D) est importante dans ce cadre.



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