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Réglementations sur l’épargne et les investissements

Retrouvez ici diverses informations sur l'actualité fiscale en Belgique.

Chiffres clés pour 2016

Certains produits d’investissement et d’épargne peuvent vous procurer un bel avantage fiscal. Que ce soit l’épargne-pension, votre compte d’épargne, nous vous disons tout sur les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier en 2016.

Taxe de spéculation

A partir du 1/1/2016, une taxe de spéculation de 33% est due sur la plus-value réalisée sur certains produits financiers

Dématérialisation des titres

Depuis le 1er janvier 2008, il n’est dorénavant plus possible d’obtenir des titres physiques dans notre pays. Ces titres matériels vont même tout à fait disparaître à terme.

MiFID

Depuis le 1er novembre 2007, les règles MiFID s’appliquent aux investissements en instruments financiers. Elles résultent la directive européenne MiFID, qui doit assurer une meilleure protection des investisseurs et une information plus transparente. En outre, la directive MiFID libéralise encore davantage les transactions en instruments financiers dans les Etats membres et pourrait avoir une influence favorable sur les frais.

CRS Common Reporting Standard

Dès le 1er janvier 2016, plus de 60 pays échangeront automatiquement des données bancaires, en vertu du Common Reporting Standard - CRS. Cette initiative de l'OCDE vise à favoriser la transparence fiscale au niveau international et à lutter contre l'évasion fiscale.

FATCA

La Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est une nouvelle loi fiscale américaine adoptée en 2010. Elle vise à lutter contre l'évasion fiscale des contribuables US détenant des actifs financiers en dehors des États-Unis.

Point de contact central (PCC)

Toutes les institutions financières de Belgique sont tenues de communiquer au Point de contact central certaines données de leurs clients, ainsi que leurs comptes et contrats. En outre, les contribuables soumis à l'impôt des personnes physiques doivent déclarer eux-mêmes leurs comptes étrangers au PCC.

Vous avez des questions ? Nous vous aidons volontiers