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MiFID

Directive européenne «Markets in Financial Instruments Directive»

Depuis le 1er novembre 2007, vous êtes mieux protégé en tant qu’investisseur à la suite de l’entrée en vigueur de la directive européenne MiFID. Celle-ci est d’application lorsque nous vous fournissons des services d’investissement (conseil en investissement, exécution de vos ordres, gestion de portefeuille…) sur des instruments financiers (fonds d’investissement, obligations, actions…).

Ces règles assurent:

  • une meilleure protection des investisseurs
  • une information plus transparente
  • une plus grande efficience des marchés

Ces règles vont encore être renforcées le 3 janvier 2018, avec l’entrée en vigueur de MiFID II.

  • Concrètement, qu’est-ce que MiFID signifie pour vous ?

    Le principe de base de cette directive est la protection de vos intérêts. Les règles de conduite MIFID imposent aux institutions financières comme Belfius de faire le nécessaire à cette fin, ce qui se traduit par le respect de 3 principes majeurs:

    • 1. Agir de façon honnête, équitable et professionnelle, afin que vos intérêts soient défendus le plus efficacement possible.
    • 2. Fournir des informations adaptées, complètes, correctes, claires et non trompeuses (e.a. un aperçu clair et complet du coût estimé et définitif de vos investissements) afin que vous preniez vos décisions d’investissement en connaissance de cause.
    • 3. Tenir compte de votre situation personnelle afin que les investissements conseillés soient en adéquation avec vos besoins.
  • 3 catégories d’investisseurs

    Pour déterminer le niveau de protection qui vous correspond, nous devons vous classer dans une des trois catégories d’investisseurs définies par MiFID:

    • 1. Les clients non professionnels ont une expertise moindre en matière d’investissements et bénéficient donc du niveau de protection le plus élevé.
    • 2. Les clients professionnels ont une meilleure expertise leur permettant de mieux évaluer les risques liés à leurs investissements et répondent à certains critères financiers établis par la directive. Ces clients bénéficient d’une protection moins élevée.
    • 3. Les contreparties éligibles sont actives dans le secteur financier (banques, entreprises d’assurances, fonds de pensions…) et bénéficient du niveau de protection le plus bas.
  • Produits correspondant à votre situation et vos besoins

    Avant de vous conseiller un produit d'investissement, nous tenons d’abord à vous connaître et ce, à l’aide d’un test. Les réponses que vous nous donnez nous permettent d’évaluer:

    • votre situation financière et, plus particulièrement, votre capacité financière à supporter les risques liés à vos futurs investissements
    • votre appétit de risque (= le risque que vous êtes prêt à prendre)
    • votre horizon d’investissement (= la durée pendant laquelle vous pouvez vous passer de votre argent)
    • votre objectif d’investissement
    • vos connaissances et votre expérience en matière d’investissements

      Ces informations nous permettent d’établir votre profil d’investisseur et votre stratégie d’investissement, de telle sorte que nous pouvons vous proposer les investissements adéquats.

  • Meilleure exécution pour vos investissements

    Avec la «Politique d’exécution optimale des transactions en instruments financiers», Belfius s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires pour vous assurer la meilleure exécution possible de vos investissements, compte tenu notamment des prix, des frais de transaction, de la rapidité et de la probabilité d'exécution etc. La signature de la «Politique d'exécution optimale des transactions en instruments financiers» implique son acceptation de votre part.
    Découvrez ici comment Belfius veille à un suivi qualitatif et quantitatif des différents aspects de sa « Politique d'exécution optimale des transactions en instruments financiers ».

  • Mesures visant à éviter d’éventuels conflits d’intérêts

    Belfius estime qu’il est très important que ses collaborateurs et les employés des agents bancaires mandatés (SCRL) adoptent, en tout temps, une attitude professionnelle et n’entachent pas leur réputation ni la nôtre. Dans le cadre de MiFID, mais aussi en dehors de celui-ci, il existe des obligations et des recommandations à cet égard. Belfius prend des mesures internes pour:

    • éviter les situations qui pourraient mener à des conflits d’intérêts avec des clients ou entre clients
    • maîtriser de telles situations

    Certaines mesures sont d’ordre général et d’autres s’adressent à des groupes cibles spécifiques (p. ex. limitation des pouvoirs sur les comptes des clients, directives en matière de donations et legs, protection égalitaire des clients). Belfius enregistre vos données (p. ex. les preuves d’une donation) à des fins de contrôle interne du respect de ces mesures (et donc pas à des fins de marketing).