Le point de contact central (PCC)

Toutes les institutions financières de Belgique sont tenues de communiquer certaines données de leurs clients au Point de contact central, ainsi que leurs comptes et leurs contrats. En outre, les contribuables soumis à l'impôt des personnes physiques doivent déclarer eux-mêmes leurs comptes étrangers au PCC.

Qu'est-ce que le Point de contact central?

Le PCC ou point de contact central est une base de données centrale gérée par la Banque nationale de Belgique (BNB). LE PCC a été créé dans le but de faciliter l'identification des institutions financières auprès desquelles le contribuable détient des comptes ou avec lesquelles il a conclu des contrats et de simplifier de la sorte la tâche de l’administration fiscale.

La communication par les institutions financières

Les institutions financières belges communiquent au PCC les données d'identification de leurs clients ainsi que le numéro de leurs comptes bancaires et l'existence de certains contrats. L'obligation de déclaration porte à la fois sur les personnes physiques et morales, qu'il s'agisse de clients belges ou étrangers.

La communication a lieu chaque année, au plus tard le 31 mars, et concerne les données de l'année civile précédente. Le PCC conserve ces données pendant 8 ans.

La nouvelle législation modifiera les règles actuelles à partir de 2020: entre autres, les titulaires d'une procuration sur les comptes devront également être notifiés au PCC, de même que l'existence de contrats de location de coffres-forts. Le rapport ne devra plus être fait annuellement, mais sur une base continue, c'est-à-dire dans un délai de 5 jours ouvrables.

La communication par chaque contribuable belge

Les contribuables, qui sont soumis à l'impôt des personnes physiques et qui détiennent un compte auprès d'une institution financière étrangère, doivent indiquer l'existence de ce compte dans leur déclaration fiscale ainsi que le pays où ce compte a été ouvert. Ils doivent également indiquer si le numéro de ce compte a été communiqué au PCC. Le contribuable est en effet tenu de communiquer lui-même spontanément cette information au PCC ainsi que le nom de l'institution financière étrangère.

La consultation du PCC

Chaque contribuable peut avoir accès aux données enregistrées à son nom par le PCC. Si les données communiquées par la banque sont incorrectes, il a le droit de demander une rectification ou une suppression de ces données à son institution financière.

Les administrations fiscales chargées de l'établissement et du recouvrement des impôts peuvent uniquement consulter le PCC dans certains cas et moyennant le respect de procédures strictes.