Toutes les institutions financières en Belgique sont tenues de communiquer au PCC un certain nombre de données de leurs clients, ainsi que leurs comptes et leurs contrats. Les contribuables soumis à l'impôt des personnes physiques sont également tenus de déclarer eux-mêmes les comptes qu’ils détiennent à l’étranger.
Le PCC est une base de données centrale gérée par la Banque nationale de Belgique (BNB) (située au boulevard de Berlaimont, 14 à 1000 Bruxelles). Il a été créé initialement dans le but de faciliter la tâche de l'administration fiscale lors de l'identification des institutions financières auprès desquelles le contribuable détient des comptes ou avec lesquelles il a conclu des contrats.
Les institutions financières belges communiquent les données d’identification de leurs clients au PCC, ainsi que les numéros de leurs comptes bancaires et l’existence de certains contrats, comme les crédits hypothécaires, les contrats de prêts à tempérament ou les contrats relatifs à des services d’investissement et/ou services auxiliaires. L'obligation de déclaration s’applique à la fois aux personnes physiques et morales, qu'il s'agisse de clients belges ou étrangers.
Depuis 2020, sont également communiquées les données relatives à l’octroi et au retrait de procurations sur compte, de même que les données d’identification des mandataires sur les comptes et des personnes physiques qui effectuent des opérations en espèces pour le compte de tiers. Les contrats de location de coffres et certaines opérations en espèces font également partie de cette communication.
La communication avec le PCC se fait de manière continue (dans les 5 jours ouvrables suivant l’événement à signaler). Ce dernier conserve les données pendant 10 ans à partir de la fin de l’année de la communication.
Les contribuables soumis à l'impôt des personnes physiques et détenant un compte auprès d'une institution financière étrangère, doivent indiquer l'existence de ce compte dans leur déclaration fiscale ainsi que le pays où ils ont ouvert ce compte. Ils doivent également déclarer si le numéro de compte a été communiqué au PCC. Les contribuables sont en effet tenus de communiquer eux-mêmes spontanément ces informations au PCC ainsi que le nom de l'institution financière étrangère.
Toute personne concernée peut consulter auprès de la Banque nationale de Belgique les données que le PCC a enregistrées à son nom. Si les données communiquées par la banque sont incorrectes, elle a le droit de demander une rectification ou une suppression de ces données à son institution financière ou, dans un second temps, à la Banque nationale de Belgique.
Le PCC ne peut être consulté que dans des cas exceptionnels, comme pour une enquête fiscale, la détection d’infractions punissables, la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la grande criminalité, à condition bien sûr de toujours respecter des procédures strictes.
Le PCC conserve la liste des demandes pendant deux années civiles. Vous trouverez de plus amples informations sur le PCC à l’article 5.6 du Règlement général des opérations.