Dématérialisation: disparition des titres au porteur

Pendant des décennies, les titres au porteur ont été monnaie courante en Belgique. La loi sur la dématérialisation du 14 décembre 2005 a décidé de les supprimer définitivement.

Cette suppression progressive suit le calendrier suivant:


  • 2008: plus aucun nouveau titre physique ne peut plus être mis en circulation en Belgique.
  • 2012: une taxe de dématérialisation de 1 % est retenue lors du dépôt de titres au porteur.
  • 2013: cette taxe passe à 2%.
  • 2014: le législateur ne reconnaît plus la forme physique des titres. Seuls subsistent les titres dématérialisés et les titres nominatifs. Il devient urgent de convertir vos derniers titres au porteur afin de ne pas en perdre les droits liés (coupons…).
  • 2015: les émetteurs procèdent à la vente sur le marché de tous les titres au porteur encore en circulation. Le produit de la vente est déposé auprès de la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDC), une division du Ministère des Finances.
  • 2016: vous récupérez la contrevaleur de vos titres au porteur uniquement auprès de la CDC. Une amende de 10% sur la valeur par année de retard est automatiquement prélevée.
  • 1er janvier 2026: les titres au porteur perdent définitivement leur valeur.

Titre au porteur volé ou égaré?

Depuis le 1er janvier 2014, il n’est plus possible de frapper d’opposition des titres de droit belge. Tout titre au porteur volé ou égaré est définitivement perdu. Les dossiers en cours continuent cependant a être traités.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous?

Les droits liés à vos titres au porteur sont suspendus aussi longtemps que ceux-ci n’ont pas été dématérialisés ou convertis en titres nominatifs. Vous ne pouvez donc plus:

  • encaisser un coupon payable
  • participer à une assemblée générale
  • effectuer toute autre opération de régularisation sur le titre

Nous vous invitons à déposer sans tarder vos derniers titres au porteur sur votre dossier-titres ou à les convertir en titres nominatifs.

Belfius vous offre un service complet pour la gestion de votre dossier-titres. Découvrez tous les avantages ici. Nous nous ferons un plaisir de passer en revue avec vous toutes les possibilités afin de vous aider à faire le meilleur choix.

Plus d’infos? Consultez www.dmat.be