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Dématérialisation : disparition des titres au porteur

Money in safe

En Belgique, les titres au porteur étaient monnaie courante durant ces dernières décennies. Cependant, la loi sur la dématérialisation du 14 décembre 2005 a sonné le glas de ces titres.

La disparition des titres physiques s’effectuera en différentes phases :

  • Depuis le 1er janvier 2008, plus aucun nouveau titre physique n’a pu être mis en circulation en Belgique.
  • En 2012, une taxe de 1 % a été retenue lors du dépôt de titres. Cette taxe de dématérialisation est passée à 2 % en 2013.
  • A partir du 1er janvier 2014, le législateur ne reconnaît plus la forme physique des titres. Seuls des titres dématérialisés et des titres nominatifs existeront. Il est désormais urgent de convertir vos titres physiques afin de ne pas perdre les droits liés à ceux-ci (exemple : coupons, etc…).
  • En 2015, les émetteurs procèderont à la vente sur le marché de tous les titres physiques encore en circulation. Le produit de la vente sera déposé auprès de la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDC), une division du Ministère des Finances.
  • A partir du 1er janvier 2016, les titulaires de titres physiques pourront récupérer la contrevaleur correspondant à leurs titres uniquement auprès de la CDC. Une amende de 10 % sur la valeur par année de retard sera prélevée.
  • A partir du 1er janvier 2026, les titres physiques seront définitivement sans valeur (à raison d’une perte de valeur de 10 % par an).

Titre physique volé ou égaré ?

Dès le 1er janvier 2014, il ne sera plus possible de frapper d’opposition des titres de droit belge. Tout titre volé ou encore égaré sera définitivement perdu. Les dossiers en cours pour les titres volés ou égarés continueront a être traités. Une raison supplémentaire de convertir au plus vite vos titres physiques.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Aussi longtemps que vos titres n’ont pas été dématérialisés ou convertis en titres nominatifs, les droits qui y sont liés seront suspendus : il vous sera donc impossible d’encaisser un coupon payable, de participer à une assemblée générale, ou d’effectuer toute autre opération de régularisation sur le titre. Il convient donc de les déposer le plus rapidement possible sur votre dossier-titres ou encore de les convertir en titres nominatifs.

Belfius Banque vous offre un service complet pour la gestion de votre dossier-titres. Découvrez tous les avantages ici. Nous nous ferons un plaisir de passer en revue avec vous toutes les possibilités afin de vous aider à faire le meilleur choix.

Pour de plus amples informations, consultez aussi le site www.dmat.be .