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Dématérialisation: disparition des titres au porteur

Pendant des décennies, les titres au porteur ont été monnaie courante en Belgique. La loi sur la dématérialisation du 14 décembre 2005 a décidé de les supprimer définitivement.

Cette suppression progressive suit le calendrier suivant:


Titre au porteur volé ou égaré?

Depuis le 1er janvier 2014, il n’est plus possible de frapper d’opposition des titres de droit belge. Tout titre au porteur volé ou égaré est définitivement perdu. Les dossiers en cours continuent cependant a être traités.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous?

Les droits liés à vos titres au porteur sont suspendus aussi longtemps que ceux-ci n’ont pas été dématérialisés ou convertis en titres nominatifs. Vous ne pouvez donc plus:

Nous vous invitons à déposer sans tarder vos derniers titres au porteur sur votre dossier-titres ou à les convertir en titres nominatifs.

Belfius vous offre un service complet pour la gestion de votre dossier-titres. Découvrez tous les avantages ici. Nous nous ferons un plaisir de passer en revue avec vous toutes les possibilités afin de vous aider à faire le meilleur choix.

Plus d’infos? Consultez www.dmat.be

Vous avez des questions ? Nous vous aidons volontiers