Protégez vos revenus

Cette garantie est une garantie complémentaire liée à la PLCI ou la CPTI pour les indépendants sans société et à l’EIP pour les dirigeants d’entreprise indépendants.

• Nous vous versons une rente. Si vous êtes en incapacité de travail économique à concurrence de 25% ou plus, nous vous versons chaque mois, après l’expiration du délai de carence que vous choisissez librement à la souscription, un pourcentage (équivalent au pourcentage de votre incapacité) de la rente fixée dans les conditions particulières.
  
  Cette rente dite d’invalidité est proportionnelle au degré d’incapacité de travail. Notez qu’un degré d’incapacité de travail de 67% ou plus est assimilé à une incapacité totale de travail. Et dans ce cas, nous versons 100% de la rente.
• Et qu’en est-il du paiement de la prime pendant l’incapacité de travail? Votre société ne doit plus payer la prime pour votre Revenu Garanti pendant la période durant laquelle nous versons la rente et ceci, également au prorata du degré d’incapacité de travail, comme décrit ci-dessus.

C’est vous, en accord avec votre société, qui choisissez:

• Le montant de la rente que vous souhaitez recevoir (avec un maximum de 80% de votre rémunération brute).
• Le délai de carence (la période entre le début de l’incapacité de travail et le 1er versement de la rente assurée pour autant que l’incapacité soit toujours effective): 1, 2, 3, 6 ou 12 mois. Si vous, en accord avec votre société, optez pour le «rachat du délai de carence», vous serez indemnisé(e) dès le 1er jour de votre incapacité, pour autant que la durée de celle-ci soit supérieure au délai de carence.
• Des rentes constantes ou variables. Une rente variable compense la réduction de valeur (due à l’inflation) du revenu que vous souhaitez.
  
  Vous avez le choix entre 3 formules, en accord avec votre société:
  • Pendant une incapacité de travail totale ou partielle, le montant choisi est majoré chaque année d’un pourcentage déterminé de 2, 3 ou 5%. Il s’agit d’une indexation «après» l’incapacité de travail.
    Un exemple? Imaginons qu’une rente mensuelle de 500 euros a été choisie ainsi qu’une majoration de 3%. En cas d’incapacité de travail complète, vous recevrez 500 euros par mois la 1re année, 515 euros la 2e année d’incapacité de travail, etc.
  • Il est également possible de choisir d’indexer annuellement le montant de la rente choisi, selon l’indice des prix à la consommation. Cela implique que le revenu assuré est indexé annuellement (hors incapacité de travail), ainsi que les primes de risques liées à celui-ci. Il s’agit d’une indexation «avant» incapacité de travail.
  • La combinaison des 2 systèmes est également possible.

• En garantie complémentaire dans un EIP: la prime est considérée comme une charge d’exploitation pour le calcul de l’impôt des sociétés (moyennant le respect des conditions de déductibilité).
• Comme garantie complémentaire dans la PLCI ou la CPTI (preneur d’assurance = personne physique): elle est déductible au titre de frais professionnels réellement exposés (moyennant le respect des conditions de déductibilité).
• La rente versée en cas d’incapacité de travail est imposée comme un revenu de remplacement. Il ne s’agit donc pas d’une rente nette d’impôts. Il vaut mieux en tenir compte lorsque vous déterminez la rente nécessaire pour subvenir à vos besoins quotidiens!

La taxe sur les primes de la couverture Revenu Garanti est de 9,25%.