L’Engagement Individuel de Pension - EIP

Belfius Business Manager Flex

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En tant que dirigeant d’entreprise indépendant, vous souhaitez anticiper aujourd’hui l’avenir pour continuer de profiter de la vie, aussi après votre pension?
Découvrez Belfius Business Manager Flex, une formule d’engagement individuel de pension (EIP) flexible.

Sa spécificité? Elle combine

  • la branche 21: une assurance-vie classique qui vous donne droit au remboursement du capital investi à la date d’échéance et à un rendement minimum garanti
  • la branche 23: une assurance placement dont les primes sont investies dans un ou plusieurs fonds de placement et par conséquent dont ni le capital, ni les rendements ne sont garantis. Grâce à cette assurance placement, un capital pension se constitue sur mesure.

Vous profitez d’un petit bonus non négligeable: votre société peut la souscrire pour vous, en tant que dirigeant indépendant.

Votre société clôture bientôt son exercice fiscal? Pensez à verser à temps la prime EIP maximale! Votre spécialiste Business Banking se fera un plaisir de calculer la prime maximale personnelle. Pour ce faire, transmettez-lui les données nécessaires à l’aide de ce formulaire.

Ses avantages?

Un avantage fiscal annuel

Les primes versées par la société sont déductibles au titre de charges professionnelles dans le respect de la règle des 80%.

Un rendement garanti et un rendement potentiel supplémentaire

Vous profitez à la fois de la sécurité d’un rendement garanti par versement sur le volet branche 21 et d’un rendement potentiel supplémentaire lié aux évolutions du marché sur le volet branche 23.

L'échéance du contrat

Au moment où votre pension légale prend effet, le capital pension vous est versé personnellement. Une taxation unique sera prélevée au moment du versement du capital.

L’octroi de l’assurance

L’EIP est individuel et peut donc être entièrement personnalisé. Il n’est donc pas obligatoire d’appliquer les mêmes garanties complémentaires ou un montant de prime identique à chaque dirigeant de l’entreprise.

La protection du capital

L’EIP a le grand avantage de protéger votre capital en cas de faillite de la société. Dès que la prime est versée, celle-ci sort des avoirs de la société pour accroître ceux du dirigeant. Et un curateur ne peut pas saisir les pensions.

La prime de rattrapage (le backservice)

Vous avez dû patienter quelques années avant que votre société ne dispose des liquidités suffisantes pour vous offrir un EIP? Bonne nouvelle, la société peut rattraper ces «années perdues» en versant une prime de rattrapage unique (un backservice), sous certaines conditions.

Une couverture en plus

Il est également possible de compléter l’EIP par une couverture décès ou des garanties complémentaires telles que le revenu garanti et l’exonération de primes.

La possibilité de cumul avec d’autres produits de pension

Vous pouvez combiner cette pension complémentaire avec d’autres produits de pension. Les pensions du 2e pilier éventuelles que vous avez contractées, comme la Pension Libre Complémentaire (PLCI) ou une assurance groupe, déterminent la hauteur de la prime maximale que vous pouvez verser, en fonction de votre carrière professionnelle.
En revanche, les primes versées dans le cadre d’un contrat d’une pension complémentaire du 3e pilier (par exemple, l’épargne à long terme ou l’épargne-pension) n’influencent pas la prime maximale de l’EIP.

Pour qui?

  • Pour les dirigeants d’entreprise et les indépendants ou professions libérales en société.
  • Également pour toute personne qui exerce une fonction d’administrateur indépendant, gérant, liquidateur ou à titre d'indépendant, une fonction de direction ou une activité de direction de gestion journalière, de nature commerciale, financière ou technique dans l'entreprise.

Quelle durée?

Le contrat a une durée de minimum 5 ans.
Le contrat prend obligatoirement fin dès le début de votre pension légale.
L'âge légal de la pension est de 66 ans en 2025 et 67 ans en 2030.

Le rendement garanti

0,35% pour tous les nouveaux versements dans les contrats (nouveaux et existants) dont la durée restante est supérieure à 8 ans.

La prime

  • Le montant annuel minimum: 500 euros (sans les éventuelles garanties complémentaires).
  • Le montant minimum par versement: 100 euros.
  • Le montant annuel maximum: soumis à la règle des 80%.
  • Votre société peut payer la prime de votre EIP annuellement, semestriellement, trimestriellement ou mensuellement.

Flexibilité

Vous choisissez avec votre société le pourcentage de répartition des primes entre les branches 21 et 23, ainsi que la répartition entre les fonds de la branche 23.

Les frais

  • Les frais d’entrée: maximum 6%.
  • Les frais de gestion: frais de gestion mensuels de 0,01% sur la réserve moyenne.

En détail

  • Investir dans un bien immobilier

    Vous souhaitez acquérir, construire, améliorer, rénover ou transformer un bien immobilier dans l'Union européenne, au Liechtenstein, en Islande ou en Norvège? Vous pouvez demander une avance ou mettre les droits de votre police d’assurance en gage pour garantir un emprunt, à condition que ce bien immobilier rapporte des revenus imposables. Si ce bien immobilier quitte votre patrimoine (vous le vendez, par ex.), vous êtes tenu de rembourser cette avance.
    Belfius vous propose pour cela 3 formules d’avances différentes:

    • l’avance classique avec paiement des intérêts par l’assuré
    • l’avance avec cumul des intérêts qui seront prélevés de votre réserve à l’échéance du contrat
    • l’avance à 0% avec transfert des réserves vers un fonds 0%
  • Les garanties complémentaires

    Votre société peut souscrire 3 garanties complémentaires:

    • L’exonération des primes en cas d'incapacité de travail: les primes sont payées par nous si vous êtes en incapacité de travail (à partir d'un taux d'incapacité de 25%). L'exonération des primes est directement proportionnelle au taux d'incapacité de travail (une incapacité de travail de 67% est assimilée à une incapacité de travail complète (100%) et, dans ce cas, l'exonération des primes est totale).
    • Le revenu garanti: en cas d’incapacité de travail, vous bénéficiez d'une rente annuelle. Elle est effective à partir d'un taux d'incapacité de 25%. La rente versée est directement proportionnelle au taux d'incapacité de travail (une incapacité de 67% ou plus est assimilée à 100% et, dans ce cas, la rente totale sera versée).
    • La couverture décès: votre société peut compléter votre Belfius Business Future Manager par une couverture décès complémentaire, afin de protéger votre famille. Lors de la souscription de cette couverture, le paiement de la première prime annuelle de l’EIP doit atteindre au moins 500 euros.
  • La prime de rattrapage (le backservice)

    Le but du backservice est de vous permettre de rattraper les années passées pour lesquelles aucun EIP n’a été constitué. La déductibilité des primes dépend du respect des conditions légales, comme la règle des 80%*.

  • Taxation

    • Taxe de 4,4% sur les primes de la couverture pension et de la couverture décès et de 9,25% sur la prime revenu garanti et l’exonération de prime (qui sont des garanties facultatives)
    • Taxation des prestations à l’IPP (l’assureur applique un précompte professionnel). Le taux applicable de taxation peut être plus ou moins élevé en fonction de votre âge au moment du versement du capital et de la durée de votre activité professionnelle effective. La participation bénéficiaire est exemptée d’impôts.
    • Cotisation INAMI de 3,55% sur le capital pension.
    • Cotisation de solidarité sur le capital pension: maximum 2%

    Prestation (EUR)

    En cas de vie

    En cas de décès

    ≤ 2.478,94 0% 0%
    2.478,95 à 24.789,35 1% 1%
    24.789,36 à 74.368,05 2% 1%
    ≥ 74.368,06 2% 2%

    • Une cotisation spéciale de 3% est due dès que la somme de la pension légale et de la pension complémentaire dépasse la pension légale maximale du secteur public. Un seuil appelé « objectif de pension ». Sigedis, le gestionnaire de la Banque de données des pensions complémentaires (DB2P) calcule pour chaque dirigeant d’entreprise indépendant avec un plan de pension complémentaire si la cotisation spéciale est due. Si tel est le cas, la société reçoit une invitation à payer la cotisation spéciale.

    Illustration:

    Capital final brut (100.000 euros)

    -3,55% INAMI -3.550 euros

    -2% cotisation de solidarité

    -2.000 euros

    Montant après cotisations

    94.500 euros

    -16,5% impôt des personnes physiques (1)

    -15.593 euros

    -6% taxe communale

    -936 euros

    Montant après impôt et taxes

    77.971 euros

  • La règle des 80%

    Le législateur a créé 3 formules, appelées «piliers de pension», pour permettre à chacun de conserver à l'âge de la retraite un revenu correspondant plus ou moins à celui de sa vie active, c’est-à-dire la dernièrerémunération brute de la dernière année de travail. 80 % de ce revenu peuvent être constitués par les 1er et 2e pilier. Le 3e pilier n’entre pas en ligne de compte. Le 1er pilier correspond à la pension légale payée par l'Etat.

    • Le 2e pilier ou pension extralégale constituée dans le cadre d'une activité professionnelle: la pension libre complémentaire pour indépendant, l’engagement individuel de pension, l’assurance groupe, l’assurance dirigeant d'entreprise, les fonds de pension, la convention de pension pour travailleurs indépendants, la pension libre pour travailleurs salariés.
    • Le 3e pilier: l’épargne à long terme ou l’épargne pension.

    Règle: 1er pilier + 2e pilier = < 80% de la dernière rémunération annuelle brute normale (revenus mensuels réguliers)

  • Les documents nécessaires pour souscrire un EIP

    • Les données relatives à votre carrière: le nombre d'années et de mois d'activité en dehors de la société et votre ancienneté dans la société actuelle
    • Le montant de votre rémunération annuelle brute payée régulièrement et mensuellement
    • Le montant des réserves d'autres contrats de pension du 2e pilier dont vous êtes bénéficiaire: les assurances groupe, les autres engagements de pension individuels (internes/externes), les assurances dirigeant d'entreprise, les contrats PLCI et INAMI, les contrats CPTI. L’épargne-pension et les assurances-vie individuelles ne sont pas nécessaires. Pour les connaître, rendez-vous sur MyPension.be et ici pour en savoir plus
    • Votre carte d'identité

En complément

Tactic Dynamic

Belfius Business Manager Flex est un contrat d’assurance commercialisé par Belfius Insurance S.A., Place Charles Rogier 11 à B-1210 Bruxelles - RPM Bruxelles 0405.764.064 – Entreprise d’assurances agréée sous le code 0037 Belfius Banque S.A. – Agent d’assurance avec numéro FSMA 19649 A.

Le volet en branche 23 investit dans des fonds de tiers via un fonds d’investissement interne. Les fonds dans lesquels il est investi poursuivent un « objectif de rendement » déterminé sur un horizon de placement suffisamment long. Vous trouverez de plus amples informations sur l'approche des investissements Belfius sur belfius.be/approcheinvestissements. Vous retrouvez la valeur des fonds sur notre site.

Intégration des risques en matière de durabilité dans les décisions d’investissement

Les risques en matière de durabilité ne sont pas intégrés, ou ne le sont pas de manière systématique dans les décisions d’investissement prises par le gestionnaire du fonds lors du processus de sélection d’actifs financiers. Il est néanmoins possible que, de temps en temps et de façon discrétionnaire, le gestionnaire du fonds prenne en considération les risques en matière de durabilité lors de la sélection, l’acquisition ou la cession d’un instrument financier. Le fait qu’il ne soit pas tenu compte des risques en matière de durabilité, ou pas systématiquement dans les décisions d’investissement prises par le gestionnaire du fonds, est susceptible d’impacter négativement le rendement des actifs financiers en portefeuille.