L’Engagement Individuel de Pension - EIP

Belfius Business Manager Flex, la pension extra-légale du dirigeant d’entreprise

Contactez votre spécialiste Business Banking

Découvrez Belfius Business Manager Flex, une formule d’engagement individuel de pension (EIP) flexible.
Elle combine la branche 21 (assurance vie classique qui vous donne droit au remboursement de votre capital à la date d’échéance et à un rendement minimum garanti) et la branche 23 (assurance placement dont les primes sont investies dans un ou plusieurs fonds de placements et par conséquent dont ni le capital ni les rendements ne sont garantis).
Grâce à cette assurance-placement - qu’une entreprise peut souscrire pour son dirigeant indépendant - vous vous constituez un capital pension sur mesure.

Découvrez vite en détail cette alternative aux taux bas appliqués sur les EIP classiques !

Les 4 avantages de cette pension extra-légale !

Combinaison entre un rendement garanti et un rendement potentiel supplémentaire

Vous profitez à la fois de la sécurité d’un rendement garanti sur le volet branche 21 et d’un rendement potentiel supplémentaire lié aux fluctuations du marché sur le volet branche 23.

Flexibilité

Vous choisissez le % de répartition des primes entre les branches 21 et 23, ainsi que la répartition entre les fonds de la branche 23. Possibilité de changer les % gratuitement durant le contrat pour les nouvelles primes.

Choix parmi 20 fonds internationaux

Branche 23 : sélection parmi une gamme de 20 fonds de réputation internationale.

Back Service

Pour augmenter votre capital et profiter pleinement de votre pension, vous pouvez investir avec effet rétroactif.

Vous préférez souscrire à un contrat EIP qui n’investit qu’en branche 21 et bénéficier d’un taux de référence et d’un capital garanti ? Optez pour le Belfius Business Future Manager.

Pour qui ?

  • Dirigeant d’entreprise et indépendant ou profession libérale en société.
  • Conjoint qui exerce une fonction d’administrateur indépendant, gérant, liquidateur ou à titre d'indépendant, une fonction de direction ou une activité de direction de gestion journalière, de nature commerciale, financière ou technique dans l'entreprise.
  • Attention : L’octroi de l’assurance est individuel et peut donc être entièrement personnalisé.

Durée

Le contrat dure au minimum 5 ans. Il prend fin au plus tôt à l'âge légal de pension en vigueur au moment de la souscription (actuellement 65 ans).L’âge légal de la pension est porté à 66 ans en 2025 et à 67 ans en 2030.

Rendement

  • Branche 21 :
    0,75% pour tous les versements dans les contrats (nouveaux et existants) dont la durée restant à courir est supérieure à 8 ans. Le capital est garanti (100 % des primes versées).

  • Branche 23 :
    Un rendement potentiel supplémentaire issu des fonds sous-jacents de la branche 23 (lié aux fluctuations des marchés financiers). Un risque de perte existe sur le capital investi dans la branche 23.

Prime

  • Min./an : 500 euros (sans les éventuelles garanties complémentaires).
  • Min./versement : 100 euros.
  • Max./an : soumis à la règle des 80%.
  • Plusieurs échéances possibles : annuelles, semestrielles, trimestrielles ou mensuelles.
  • Choix libre de la répartition de la prime nette entre les 2 volets (0 à 100%).
  • Branche 23 : choix parmi une gamme de 20 fonds.
  • Possibilité en cours de contrat de changer gratuitement la clé de répartition entre les 2 volets, mais aussi au sein des fonds de la branche 23 (uniquement versements futurs).
  • Possibilité de choisir une clé de répartition pour les primes et une clé différente pour le back-service.

Frais

  • Entrée : max. 6%.
  • Branche 21 :
    • frais de gestion mensuels de 0,01% sur la réserve moyenne.
    • indemnité de sortie conjoncturelle.
  • Branche 23 :
    • frais de gestion de 0,75% /an (ou 0,01402%/semaine) maximum.
  • Frais de sortie : 5% sauf les 4 dernières années( 4%, 3%, 2%, 1%)%), avec un min. de 75 euros (indexé).

Taxation

  • Règles ci-dessous applicables selon la législation en vigueur actuellement.
  • Prélèvement de la cotisation INAMI : 3,55% sur le capital total.
  • Cotisation de solidarité : 0% - 2% sur le capital brut.
  • Taxe d’assurance sur les primes :
    • 4,40% sur les primes pension et couverture décès.
    • 9,25% sur la prime revenu garanti (garantie facultative).
  • Impôt réduit et unique à l’âge de la pension sur le capital versé.
  • Avantage fiscal annuel : les primes versées par votre société sont déductibles au titre de frais professionnels (respect de la règle des 80 %).
  • A l'échéance du contrat, le capital pension vous est versé sous la forme de salaire différé. Il n'y a donc pas d'imposition annuelle à l’impôt des personnes physiques (IPP) dans votre chef.

Cotisation spéciale de sécurité sociale

Prélèvement Wijninckx : une cotisation spéciale de sécurité sociale de 3% sera due dès que la somme de la pension légale et de la pension complémentaire dépassera un seuil appelé "objectif de pension". Ce montant s'élève actuellement à 78.453,60 euros sur base annuelle.Le calcul tiendra également compte des contrats PLCI, INAMI et CPTI ainsi que des promesses internes de pension. La cotisation sera due sur l'intégralité de l'accroissement de la réserve acquise (pas seulement sur le montant au-delà du plafond). Pour calculer la cotisation pour 2019, il faut prendre la différence entre la réserve de pension acquise au 1er janvier 2019 et la réserve de pension acquise au 1er janvier 2018. Les primes payées en 2018 (année de cotisation 2019) tomberont sous l'application de ce régime. Sigedis, le gestionnaire de la Banque de données des pensions complémentaires (DB2P) calcule pour chaque travailleur et dirigeant d'entreprise indépendant avec un plan de pension complémentaire si une cotisation est due. Le cas échéant, la société reçoit dans le courant du mois d'octobre une invitation à payer la cotisation spéciale de sécurité sociale à l'ONSS (salariés) ou l'INASTI (indépendants) avant le 31 décembre.

En détail

  • Complétez votre EIP et bénéficiez de garanties complémentaires

    Vous pouvez souscrire 2 garanties complémentaires :

    • Exonération de primes en cas d'incapacité de travail à partir d'un taux d'incapacité de 25 % (délai de carence de 3 mois). L'exonération de primes est directement proportionnelle au taux d'incapacité de travail. A partir de 67 %, l'exonération de primes est totale.
    • Revenu garanti : paiement d'une rente annuelle à partir d'un taux d'incapacité de 25 % (délai de carence au choix). La rente versée est directement proportionnelle au taux d'incapacité de travail. A partir de 67 %, la rente maximale est acquise.

    Envie de protéger votre famille en cas de décès inopiné ? Complétez votre EIP par une couverture décès complémentaire. Lors de la souscription à cette formule Security, le paiement de la première prime annuelle de votre EIP doit atteindre au min. 500 euros.

  • Profitez des avantages du Back Service

    Le « back service » permet de calculer le montant que vous pouvez encore verser pour combler les années durant lesquelles vous n’aviez pas souscrit à l’EIP. Ce service vous permet de transférer aisément les bénéfices à votre patrimoine privé.

    Vous pouvez choisir un % de répartition de la prime du Back Service entre branche 21 et branche 23 différent du % de répartition de vos primes récurrentes.

  • Sélectionnez parmi une gamme de 20 fonds internationaux

    A la souscription, vous choisissez un ou plusieurs fonds pour le contrat de la branche 23. Vous pouvez toujours les changer en cours de contrat.

    Belfius a sélectionné pour vous des fonds parmi les meilleurs fonds de gestionnaires internationaux : fonds d’actions, d’obligations…

    • BI Templeton Asian Smaller Co A EUR
    • BI BlackRock Global Funds European A2
    • BI Robeco US Large Cap Equities D EUR
    • BI Aberdeen Global Japanese Eq F A2 EUR
    • BI Fidelity F Emerging Market Debt A Acc
    • BI Robeco High Yield Bonds DH EUR
    • BI Carmignac Patrimoine A EUR acc
    • BI Ethna Aktiv T
    • BI Money Market Euro
    • BI BlackRock GF Global Allocation A2 EUR
    • BI JPMorgan Global Income A (acc) EUR
    • BI Templeton Glob. Total Return A Eur H1
    • BI Ethna-Dynamisch T
    • BI Flossbach v Storch-Multiple Opp II RT
    • BI Invesco Pan European Structured Eq A
    • BI Invesco Global Income Fund
    • BI Capital Group Global allocation Fund H
    • BI R Valor
    • BI Allianz Dynamic MA Strategy 75
    • BI Echiquier Arty
  • Profitez-en pour acheter ou transformer un bien immobilier

    Vous souhaitez acquérir ou transformer un bien immobilier dans l'Union européenne, au Liechtenstein, en Islande ou en Norvège ? Demandez une avance (uniquement sur la branche 21) ou remettez en gage votre contrat d'assurance (pour les 2 volets), à condition que le bien immobilier concerné vous rapporte des revenus imposables. Si vous revendez ce bien immobilier avant d'avoir atteint la pension, vous devez impérativement rembourser cette avance.

  • Gagnez plus avec un EIP qu’avec une augmentation de rémunération

    Par ses avantages fiscaux, un EIP est plus intéressant qu'une augmentation de rémunération. La société qui souscrit au contrat peut déduire les primes au titre de frais professionnels, pour autant de respecter la règle des 80 %. Et comme les primes versées dans le cadre d'un EIP ne sont pas considérées comme un avantage de toute nature, le bénéficiaire échappe à l'imposition normale durant la constitution de pension. Le capital pension généré par les primes versées dans le cadre d'un EIP est soumis à un impôt réduit et unique à l'âge de la pension.

  • Rassemblez les documents nécessaires pour conclure un EIP

    • Données relatives à votre carrière : nombre d'années et de mois d'activité en dehors de l'entreprise et ancienneté dans votre entreprise actuelle
    • Montant de votre rémunération mensuelle brute
    • Montant des réserves d'autres contrats de pension du 2e pilier dont vous êtes bénéficiaire en tant que chef d'entreprise : assurances groupe, autres engagements de pension individuels (internes/externes), assurances dirigeant d'entreprise, contrats PLCI et INAMI, mais pas épargne-pension ni assurances-vie individuelles
    • Attestation de votre statut social (marié, isolé, cohabitant légal)
    • Carte d'identité

En complément

Tactic Dynamic

Belfius Business Manager Flex est un contrat d’assurance commercialisé par Belfius Insurance S.A., Place Charles Rogier 11 à B-1210 Bruxelles - RPM Bruxelles 0405.764.064 – Entreprise d’assurances agréée sous le code 0037 Belfius Banque S.A. – Agent d’assurance avec numéro FSMA 19649 A.

Le volet en branche 23 investit dans des fonds de tiers via un fonds d’investissement interne. Les fonds dans lesquels il est investi poursuivent un « objectif de rendement » déterminé sur un horizon de placement suffisamment long. Vous trouverez de plus amples informations sur l'approche des investissements Belfius sur belfius.be/approcheinvestissements. Vous retrouvez la valeur des fonds sur notre site.