Convention de pension pour travailleurs indépendants

Belfius Business Self-Employed Flex

La pension extralégale pour l’indépendant sans société


Complétez votre pension légale de manière fiscalement avantageuse, en plus de votre PLCI et comme si vous étiez en société. Flexible, la formule CPTI associe la Branche 21 (assurance-vie avec remboursement du capital à l'échéance et rendement minimum garanti) et la Branche 23 (assurance-vie dont les primes sont investies dans un ou plusieurs fonds, sans garantie de capital et de rendement).

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Formule CPTI de Belfius: le plein d'avantages!

Fiscalement intéressant, rendement potentiellement plus élevé

  • réduction d'impôt de 30% sur les primes versées (moyennant le respect des conditions liées à la réduction d'impôt, dont la règle des 80 % adaptée)
  • rendement garanti via la partie Banche 21
  • rendement potentiellement plus élevé via la partie Branche 23: la gamme des fonds dans laquelle vous pouvez choisir comprend uniquement des fonds qui répondent à des critères stricts en matière d’environnement, de société et de bonne gouvernance (ESG), visant une meilleure valorisation à terme. Investir vos primes de pension de manière durable et dynamique.

Beau capital pension

  • profitez au maximum de cette nouvelle possibilité dans le cadre de votre pension
  • plus vous commencez tôt, plus vite vous constituerez votre capital pension

Flexibilité

  • prime annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle
  • libre répartition entre Branches 21 et 23, avec un choix de 19 fonds
  • le montant de la prime évolue en fonction de votre revenu

Disponibilité

  • possibilité de mise en gage à l'achat ou à la construction d'un immeuble dans l'Union européenne, au Liechtenstein, en Islande ou en Norvège
  • peut servir de «garantie décès» dans le cadre d'un crédit-immobilier

Check-up annuel

  • conseil financier pour la constitution de votre patrimoine privé
  • priorité à la continuité de votre entreprise, à la déductibilité maximale des primes et à votre situation personnelle

  • Pour qui?

    • indépendants sans société: entreprises unipersonnelles, professions libérales
    • conjoints aidants (ou cohabitants légaux)
    qui sont redevables d’au moins la cotisation minimale due par les travailleurs indépendants à titre principal

  • Rendement

    • Branche 21:
      • 1,00% sur tous les versements dans les contrats (nouveaux et existants) dont la durée résiduelle dépasse 8 ans.
      • capital garanti
    • Branche 23:
      • rendement potentiellement plus élevé sur les fonds sous-jacents, lié aux fluctuations des marchés financiers
      • risque de perte du capital

  • Prime

    • prime annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle
    • montant annuel min.: 300 euros (sans les éventuelles garanties complémentaires), montant minimum par versement mensuel: 25 euros
    • montant annuel max.: soumis à la règle des 80% modifiée

  • Durée

    • minimum 5 ans
    • Le versement du capital accumulé est obligatoire lors de votre départ effectif à la retraite, même si cette date est postérieure à l'âge de la pension légale (actuellement 65 ans, 66 ans en 2025 et 67 ans en 2030)

  • Flexibilité

    • libre choix de la répartition de la prime nette entre les deux volets (0 à 100%)
    • Branche 23: choix parmi 19 types de fonds
    • possibilité de changer la clé de répartition entre les 2 volets, mais aussi entre les fonds de la Branche 23 (seulement pour les nouvelles primes)
    • possibilité de clés de répartition différentes pour les primes et le Back Service

  • Taxe sur les primes

    • 4,40% sur les primes pension et la couverture décès
    • 9,25% sur la prime incapacité de travail (garantie facultative)

  • Impôts et retenues à l'échéance

    • cotisation INAMI: 3,55% sur le capital versé
    • cotisation de solidarité: de 0% à 2% sur le capital versé
    • précompte professionnel: 10,09%

  • Garanties facultatives

    • assurance-décès complémentaire
    • en cas d'incapacité de travail: garantie et/ou exonération de primes

  • Frais

    • frais d'entrée: max. 6%
    • Branche 21: 0,01% de frais de gestion par mois sur la réserve moyenne
    • Branche 23: max. 1,35% de frais de gestion par an
    • frais de sortie: aucuns si vous percevez votre capital à votre départ effectif en retraite (même si anticipée), autrement 5%, sauf les 4 dernières années (4%, 3%, 2%, 1% avec un minimum indexé de 75 euros)

  • Fiche info

De quoi avez-vous besoin pour l'entretien? Où trouver ces données?
Données personnelles


carte d'identité
lecteur eID
code PIN

À la commune où vous êtes inscrit si vous ne disposez pas encore d'un lecteur eID ou ne connaissez plus votre PIN.

Revenu de référence des 3 dernières années

(revenu de référence = revenus professionnels + cotisations sociales)


déclarations fiscales 2015 et 2016
prévision de revenu de référence pour 2017

Sur www.myminfin.be (connexion avec votre carte d'identité et lecteur eID)

Versement dans votre contrat PLCI ou contrat PLCI INAMI


preuve de versement dans votre contrat
liste des contrats de pension complémentaire

Sur www.mypension.be (connexion avec votre carte d'identité et lecteur eID)

Cotisations sociales

extrait de cotisations sociales

Auprès de votre caisse d'assurances sociales si vous ne possédez plus l'extrait.

 

 
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    Auprès de votre caisse d'assurances sociales si vous ne possédez plus l'extrait.

 

Intégration des risques en matière de durabilité dans les décisions d’investissement

Les risques en matière de durabilité ne sont pas intégrés, ou ne le sont pas de manière systématique dans les décisions d’investissement prises par le gestionnaire du fonds lors du processus de sélection d’actifs financiers. Il est néanmoins possible que, de temps en temps et de façon discrétionnaire, le gestionnaire du fonds prenne en considération les risques en matière de durabilité lors de la sélection, l’acquisition ou la cession d’un instrument financier. Le fait qu’il ne soit pas tenu compte des risques en matière de durabilité, ou pas systématiquement dans les décisions d’investissement prises par le gestionnaire du fonds, est susceptible d’impacter négativement le rendement des actifs financiers en portefeuille.