La Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI)
Belfius Business Future
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7 avantages
Avantage fiscal
Un avantage fiscal annuel : les primes versées sont déductibles au titre de frais professionnels.
Pas de taxe d’assurance sur les primes.
Liberté et flexibilité
Liberté dans la périodicité de paiement des primes et flexibilité de révision du montant en cours de contrat.
Rendement garanti
Garanties complémentaires
Vous pouvez compléter votre PLCI par une couverture décès ou des garanties complémentaires (revenu garanti, exonération de primes).
Régime de solidarité
Vous pouvez opter pour le régime de solidarité qui vous donne des avantages en cas d’incapacité totale de travail.
Combiner
Vous pouvez combiner cette pension complémentaire avec l’épargne-pension ou l’assurance-vie individuelle et l’EIP pour les dirigeants d’entreprise.
Pour qui ?
Indépendants (starters), conjoint aidant, indépendant aidant.
Durée
Le contrat dure au minimum 5 ans. Il prend fin au plus tôt à l'âge légal de pension en vigueur au moment de la souscription (actuellement 65 ans).L’âge légal de la pension est porté à 66 ans en 2025 et à 67 ans en 2030.
Rendement garanti
1,25% pour tous les versements sur les contrats (nouveaux et existants) dont la durée restant à courir est supérieure à 8 ans.
Prime
- Sans régime de solidarité : minimum 100 euros – maximum 8,17% du revenu de référence pour les cotisations sociales – maximum absolu pour 2016 :
3.060,07 euros. - Avec régime de solidarité : minimum 100 euros – maximum 9,40% du revenu de référence pour les cotisations sociales – maximum absolu pour 2016 :
3.520,77 euros. - Vous pouvez verser la prime annuelle de votre PLCI à plusieurs échéances : annuelles, semestrielles, trimestrielles ou mensuelles.
- Important ! Si vous faites un ordre permanent pour épargner le maximum fiscal autorisé, les montants versés sont indexés automatiquement.
Taxation
- Prélèvement de la cotisation INAMI de 3,55% sur le capital total.
- Cotisation de solidarité 0% - 2% sur le capital brut (inclus participation bénéficiaire).
- Taxation du capital sous forme de rente fictive (à déclarer pendant 13 ans si le paiement s'effectue avant 65 ans, pendant 10 ans si le paiement s'effectue à 65 ans ou plus).
Frais
- Frais d’entrée : maximum 6%.
- Frais de gestion : frais de gestion mensuels de 0,01% sur la réserve moyenne.
- Frais de sortie : 5% avec un minimum de 75,00 euros, sauf les 4 dernières années (4%, 3%, 2%, 1%).
En détail
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Garanties complémentaires
Vous pouvez souscrire deux garanties complémentaires :
- Exonération de primes en cas d'incapacité de travail : à partir d'un taux d'incapacité de 25% (délai de carence de 3 mois). L'exonération de primes est directement proportionnelle au taux d'incapacité de travail. Un taux d'incapacité de travail de 67% est assimilé à 100% et, dans ce cas, l'exonération de primes est totale.
- Revenu garanti: paiement d'une rente annuelle à partir d'un taux d'incapacité de 25% (délai de carence de 3 mois). La rente versée est directement proportionnelle au taux d'incapacité de travail. Un taux d'incapacité de travail de 67% ou plus est assimilé à 100% et, dans ce cas, la rente maximale est acquise.
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Couverture décès
Vous pouvez compléter votre Belfius Business Future par une couverture décès complémentaire, afin de protéger votre famille en cas de décès prématuré. Lors de la souscription de cette Formule Security, le paiement de la première prime annuelle de votre PLCI doit atteindre au moins 500 euros.
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Régime de solidarité – PLCI sociale
Le régime de solidarité est une disposition par laquelle les avantages suivants sont assurés en cas d'incapacité de travail totale de plus de six mois :
- Continuation du financement de la pension et de la couverture décès.
- Paiement, sur une base annuelle, d'une rente égale à la somme des versements "pension" des trois années calendrier précédentes.
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Un avantage fiscal annuel
Aucune taxe d'assurance n'est due sur les primes (pour une pension complémentaire constituée via l'entreprise : en principe 4,40% de taxes d'assurance). Et pour chaque année de cotisation dans le cadre de votre PLCI, vous bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux ! Ainsi, les primes sont entièrement déductibles au titre de frais généraux.
Un exemple (2)Hubert est kinésithérapeute. Ses revenus annuels s'élèvent à 46.000 euros. Il cotise à sa PLCI sociale en versant la prime maximale, soit dans son cas : 3.520,77 euros. Le tableau ci-dessous indique l'avantage total en euros dont il bénéficie ainsi.
Avantage financier PLCI
Avantage financier PLCI Prime versée: 3.520,77 euros Avantage fiscal 50% (3) (plus taxes communales de 7%)1.882,31 eurosAvantages au niveau des cotisations sociales22%774,57 eurosAVANTAGE TOTAL (4)63,70%2.242,73 eurosCeci n’est qu’une simulation indicative qui ne constitue en aucun cas un indicateur pour des résultats futurs.
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Taxation
- Cotisation de solidarité sur les pensions : maximum 2%
La cotisation de solidarité :
< 2.478,95 euros : 0%
2.478,95 euros jusqu'à 24.789,34 euros : 1%
24.789,35 euros jusqu'à 74.368,05 euros : 2%
>= 74.368,06 euros : 2% - Prélèvement de la cotisation INAMI de 3,55% sur le capital total
- L'impôt sur le capital est calculé sur la base d'une rente fictive.
L'impôt sur votre capital final est calculé selon le régime avantageux de la rente fictive. Dans votre déclaration d'impôt, vous devez mentionner 5% du montant imposable (le capital-pension brut moins la cotisation INAMI) pendant 10 ans si la liquidation a lieu à partir du 65e anniversaire, ou entre 3,5% et 5% du total du capital imposable (hors participations bénéficiaires) pendant 13 ans si la liquidation intervient avant votre 65e anniversaire. Si vous restez en activité professionnelle (à condition que vous payiez des cotisations sociales comme pour une activité principale) jusqu'à l'âge légal de la pension, le capital n'est imposable qu'à concurrence de 80%..
- Cotisation de solidarité sur les pensions : maximum 2%
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Vous êtes starter ?
Souscrivez un contrat Belfius Business Future : pendant vos 3 premières années d'activité, vous pouvez ne payer que des cotisations provisoires sur des seuils minima ou sur un revenu estimé (ceci pour éviter de devoir payer trop 3 ans plus tard, au moment de la régularisation).
En 2016, la prime maximale que vous pouvez verser dans le cadre d'une PLCI s'élève à 1.062,97 euros (1.223,00 euros dans le cadre d'une PLCI sociale). -
Le montant épargné est aussi disponible pour d’autres buts
- Il peut servir de garantie pour couvrir un éventuel crédit hypothécaire.
- Il peut servir de reconstitution d’un crédit lors de l’acquisition d’un bien immobilier.
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Documents nécessaires pour souscrire à une PLCI
- Le dernier avis d'échéance de votre caisse d'assurances sociales.
- Votre carte d'identité.
En complément
Vous exercez une profession médicale?
Complétez votre pension avec une formule PLCI sociale INAMI
Vous voulez optimiser votre pension ?
Vous êtes dirigeant d’entreprise ? Complétez votre PLCI avec un EIP dans le respect de la règle des 80% !
Vous pouvez également cumuler votre PLCI avec d’autre produits fiscalement avantageux.
Comment construire mon patrimoine privé ?
Compléter votre pension est l’un des éléments qui y contribue mais pensez aussi à investir et à planifier votre succession.
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Belfius Business Future est un produit d’assurance de Belfius Insurance SA, avenue Galilée 5 à B-1210 Bruxelles. RPM Bruxelles 0405.764.064 – entreprise d’assurances agréée sous le code 0037 Belfius Banque S.A. – agent d’assurance avec numéro FSMA 19649 A.
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Cet exemple est purement indicatif.
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à supposer que cette personne a un taux marginal de 50%
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Attention : l'avantage total n'est pas égal à la somme des avantages respectivement fiscal et social. En effet, l'avantage social entraîne une diminution du revenu net, ce qui a pour conséquence une réduction indirecte de l'avantage fiscal.