La durabilité est devenue aujourd’hui une thématique utilisée tous azimuts par tout un chacun. Le législateur a donc voulu absolument éviter que la durabilité ne devienne uniquement une affaire de marketing. Voilà pourquoi la transparence et la qualité des informations sur les aspects ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) doit s’améliorer, entre autres pour les fonds d’investissement. La Commission européenne a notamment élaboré à cet effet le règlement SFDR.

Qu’est-ce que le SFDR?


SFDR est l’abréviation de «Sustainable Finance Disclosure Regulation1». Dès 2018, la Commission européenne a publié son plan d’action européen pour un financement durable. L’objectif est de promouvoir la durabilité au sein du monde financier. Les règles SFDR visent à améliorer la transparence en matière de durabilité par le biais d’informations et de rapports plus standardisés, afin de mieux protéger les investisseurs. Le greenwashing, c’est-à-dire le fait de se présenter comme plus écologique et plus durable qu’on ne l’est en réalité, doit ainsi être rendu beaucoup plus difficile.


Domaine d’application du SFDR?


Les règles SFDR s’appliquent aux institutions financières (banques, assureurs, intermédiaires d’assurance, gestionnaires de patrimoine et sociétés d’investissement) qui sont actives dans l’UE. Ces règles sont valables pour des produits financiers tels que:

  • les OPC (tant les OPCVM que les OPCA2)
  • la gestion discrétionnaire de portefeuille
  • les produits d’investissement sur la base d’assurances (entre autres la branche 21 et la branche 23)
  • Les fonds de pension OFP2

Quelles sont les principales obligations SFDR?


En vertu des règles SFDR, les institutions financières doivent rendre publiques certaines informations ESG au niveau de l’entité (par exemple Belfius Banque) et au niveau du produit.


1. Au niveau de l’entité
Ces dernières années, le groupe Belfius a instauré progressivement des organes de direction qui rendent possible une meilleure gestion des risques en matière de durabilité. Belfius a adopté en 2020 plusieurs principes directeurs en matière de durabilité, comme le Pacte mondial des Nations Unies et les principes des Nations Unies pour un secteur bancaire responsable.

Nos ambitions se traduisent par 10 engagements tels que la neutralité carbone pour son fonctionnement interne, la création de fonds thématiques autour des défis de société (fonds dont une partie des frais de gestion est reversée à une bonne cause sociale) et le développement d’une offre composée exclusivement de fonds durables.
En outre, Belfius s’efforce d’introduire une politique de limitations sectorielles pour les secteurs d’activités qui sont considérés comme non durables et controversés. Dans l’article suivant, vous en apprendrez davantage à ce propos. Curieux(-se) de connaître notre politique en matière de risques de durabilité? Jetez donc un coup d’œil à «Investir de manière durable et responsable»!

2. Au niveau du produit
Des exigences de transparence s’appliquent également au niveau du produit. Avant que l’achat n’ait lieu, Belfius doit indiquer comment elle tient compte des risques de durabilité dans les décisions d’investissement. Quand un produit durable est proposé, des exigences complémentaires sont d’application en matière d’obligation d’informations. Vous retrouvez les informations requises dans le prospectus, le Document d’informations clés (Key Information Document, KID) ou sur la fiche produit.

Le règlement SFDR définit plusieurs catégories de produits en fonction de leur niveau de durabilité:

  • fonds dont l’objectif est l’investissement durable (article 9)
    Pour l’article 9, les objectifs de durabilité doivent être formulés et il faut déterminer à quel objectif environnemental ou social les investissements durables tendent à contribuer. Ces investissements durables constituent la majeure partie du fonds. Il s’agit de fonds qui cherchent à avoir un impact positif à long terme.
    Quelques exemples d’objectifs d’investissement durables:
    • contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur la base de chiffres spécifiques à atteindre et intégration d’indicateurs climatiques dans l’analyse des émetteurs et des titres
    • x% d’émissions de gaz à effet de serre en moins que l’indice de référence du fonds
    • la garantie qu’au moins x% sont investis dans des obligations vertes (c’est-à-dire des obligations destinées à soutenir des projets climatiques ou environnementaux spécifiques)
  • fonds faisant la promotion de caractéristiques environnementales et/ou sociales manifestes en tant qu’élément du processus d’investissement au sens large du terme (article 8)
    L’article 8 comprend les fonds qui, à côté d’autres caractéristiques, font aussi la promotion des caractéristiques ESG3. La durabilité n’est pas l’objectif du produit d’investissement. Les facteurs ESG ci-dessous peuvent par exemple être pris en considération dans l’analyse, la sélection et la distribution des investissements:
    • appréciation des rapports entretenus par les entreprises avec leurs clients, leurs fournisseurs ou leurs travailleurs
    • impact des entreprises sur les grands thèmes de la durabilité tels que le changement climatique, la gestion des ressources, la gestion des déchets, le bien-être, la santé et la qualité de vie, l’évolution démographique…
  • fonds n’ayant pas la «durabilité» comme propriété (article 6)
    L’article 6 comprend les fonds qui ne tiennent pas spécifiquement compte des critères de durabilité. Il s’agit de fonds qui n’ont pas d’objectifs d’investissement durables et qui ne font pas la promotion de caractéristiques environnementales et/ou sociales. Ils peuvent néanmoins tenir compte des risques ESG.

Belfius souhaite être le moteur d’une économie plus durable. Voilà pourquoi nous voulons inciter nos clients à investir durablement et voilà pourquoi nous inclurons en 2022 des critères de durabilité dans nos conseils en investissements.


1 RÈGLEMENT (UE) 2019/2088 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
2 OPCVM: organisme de placement collectif en valeurs mobilières – OPCA: organisme de placement collectif alternatif – OFP: organisme de financement des pensions (2e pilier de pension)
3 ESG: Environmental, Social et Governance (environnement, société et gouvernance)

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N’hésitez surtout pas à contacter votre conseiller!

 

Ce document, rédigé et publié par Belfius Banque, donne la vision de Belfius Banque sur les marchés financiers. Il ne contient pas de conseil en investissement personnalisé, pas de recommandation d’investissement, ni de recherche indépendante en matière d’investissement. Si vous êtes à la recherche de conseils en investissement personnalisés, vous pouvez vous adresser à votre conseiller financier qui se fera un plaisir d’examiner avec vous les effets éventuels de cette vision sur votre portefeuille d’investissements personnel. Les chiffres mentionnés sont des instantanés et sont susceptibles d’évoluer.