Parce que nous vivons plus longtemps, nos enfants hériteront à un moment où ils en auront peut-être moins besoin. Vous pouvez dès lors choisir de léguer directement une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants, au moyen d’une assurance-vie. En outre, vous économisez ainsi des droits de succession.

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Vous pouvez opter pour:

  • la branche 21 avec rendement garanti et protection du capital
  • la branche 23 sans protection du capital mais avec un rendement potentiel supérieur, en investissant dans différents fonds

Une combinaison de ces deux produits est également possible, vous alliez ainsi sécurité et un rendement potentiel appréciable. Un atout incontestable en ces temps de taux bas. Votre conseiller financier pourra vous donner plus d’informations sur les différents fonds.


Plus de liberté suite à la réforme du droit successoral


Si vous voulez favoriser vos petits-enfants à votre décès, tenez compte de la part d’héritage minimale réservée à vos propres enfants dont vous ne pouvez pas les priver. La réserve légale de vos enfants s’élève, depuis le 1er septembre à la moitié de votre succession. Vous disposez librement de l'autre moitié. Vous pouvez donc léguer jusqu’à la moitié de votre patrimoine à vos petits-enfants.


Flexibilité d’une assurance-vie


Afin de léguer (en partie) votre patrimoine à vos petits-enfants à votre décès, l’assurance-vie constitue une option intéressante. Sa flexibilité est en effet un atout considérable. En tant que preneur d’assurance, c’est vous qui restez aux commandes: vous déterminez, par exemple, le profil d’investissement et vous pouvez adapter votre stratégie quand vous voulez. Vous pourrez également procéder à un rachat (partiel) de la police ou modifier le bénéficiaire en cas de décès si nécessaire.


Droits de succession moins élevés


En outre, si vous associez plusieurs héritiers (enfants et petits-enfants) à la succession, la facture successorale globale diminuera, car les tarifs de droits de succession sont progressifs (ce qui signifie que plus le montant hérité par chacun est important, plus les taux en droits de succession sont élevés). Plus il y a d’enfants et de petits-enfants qui héritent, plus l'économie sera donc importante.


Un avantage supplémentaire est qu’une partie de votre patrimoine revient directement à vos petits-enfants qui ne devront donc plus payer de droits de succession sur ce patrimoine au décès de vos enfants.

 

Bon à savoir


Lorsqu’un grand-parent lègue maximum 12.500 euros à un petit-enfant à son décès, aucun droit de succession n’est dû en Flandre. Les deux grands-parents peuvent léguer jusqu’à 12.500 euros exonérés de droits de succession à chaque petit-enfant, soit au total 25.000 euros/petit-enfant pour les deux successions.

Cette possibilité n’existe pas à Bruxelles et en Wallonie, mais les droits de succession à payer y sont aussi moins élevés lorsque l’on associe les petits-enfants à la planification successorale.


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Conseil


Vous pouvez vous adresser à votre conseiller financier pour définir la clause bénéficiaire de votre police d’assurance et optimiser la transmission de votre patrimoine. Si vous avez plusieurs enfants, une question importante sera par exemple de déterminer si vous voulez léguer le même montant à chaque petit-enfant (« par tête ») ou le même montant à l’ensemble des enfants de votre fils et à l’ensemble des enfants de votre fille (« par branche »)