C’est une certitude, votre pension d’indépendant ne sera pas suffisante pour conserver votre niveau de vie après le départ à la retraite. Il est donc indispensable de vous constituer vous-même une pension complémentaire. Et pour ce faire, vous avez plusieurs possibilités. Depuis des années, la PLCI vous permet de vous constituer une pension de manière fiscalement intéressante. Mais depuis 2018, une solution supplémentaire s’offre à vous: la Convention de Pension pour Travailleur Indépendant (CPTI). Isabelle Fossion, Business Insurance Commercial Manager chez Belfius Assurances, vous explique tous ses avantages.
«Il n’est plus nécessaire d’être en société pour pouvoir souscrire une pension extra-légale en plus de votre PLCI», explique avec enthousiasme Isabelle Fossion. «À l’instar de ce qui existait déjà avec l’engagement individuel de Pension (EIP) pour les dirigeants d’entreprises, l’indépendant sans société ou le titulaire de profession libérale - mais également le conjoint aidant (ou cohabitant légal) et l’aidant indépendant1- peut compléter sa pension légale en effectuant des versements dans une formule d’épargne appelée la Convention de pension pour Travailleurs indépendants (CPTI).»
Opportunité de verser plus que dans une PLCI!
«Oui, c’est vrai, l’indépendant sans société pouvait déjà se constituer un capital pension complémentaire grâce à la PLCI», poursuit Isabelle Fossion. «Cependant le montant fiscalement déductible est plafonné, notamment à 3.447,62 euros pour 2022. Et dès lors, même si vous avez commencé à épargner pour votre pension très tôt dans votre vie active, ce ne sera pas suffisant pour garder votre niveau de vie actuel une fois l’âge de la retraite venu.
Heureusement, ceux qui ont déjà atteint le plafond pour leurs autres produits d’épargne-pension, et qui veulent investir encore plus pour leur avenir peuvent désormais opter pour la CPTI. Ils peuvent y verser des primes plus importantes avec un avantage fiscal intéressant pour autant qu'ils respectent la règle des 80%, c’est-à-dire que la somme de la pension légale et du capital constitué via la PLCI et la CPTI ne dépasse pas 80% du revenu moyen des 3 années écoulées.»2
La CPTI, comment ça marche?
«Concrètement, avec la CPTI, vous versez vos primes au choix, soit dans une assurance-vie de la branche 21 qui vous offre le remboursement du capital à l'échéance et un rendement minimum garanti avec une éventuelle participation bénéficiaire3 soit dans une assurance-vie en branche 23 couplée à des fonds d’investissement, voire même une combinaison des deux. Le rendement potentiel de la branche 23 est plus élevé mais n’est pas garanti car il dépend de l'évolution des marchés financiers», argumente Isabelle Fossion.
«La clé de répartition entre les branches 21 et 23 et au sein de la branche 23 entre les fonds proposés est totalement libre, et adaptée selon votre goût du risque. Ce choix peut être revu à tout moment tant pour les primes futures que pour les réserves constituées. Et, chaque année, si les conditions liées à la réduction d'impôt sont remplies, vous pouvez déduire vos primes versées dans votre déclaration d’impôt afin de profiter d’une réduction d’impôts de 30% sur ces versements.
Et cerise sur le gâteau, lors de la liquidation suite à la mise en retraite, vous ne paierez que 10% d’impôts sur le capital final après la déduction de la cotisation INAMI (3,55%) et de la cotisation de solidarité (entre 0 et 2%)!»
Une épargne-pension très flexible
Isabelle Fossion: «Chez Belfius, la formule est très libre: c’est vous qui déterminez la fréquence de vos versements, et le montant des primes, avec un minimum annuel de 300 euros et de 25 euros si vous versez mensuellement. Et nous vous conseillons bien sûr de faire évoluer ces primes en fonction de vos revenus.
De plus, si vous le souhaitez, vous pouvez également souscrire différentes garanties complémentaires optionnelles comme un capital décès minimum, qui sera versé aux bénéficiaires en cas de décès avant le terme de votre contrat ; voire même un revenu garanti et/ou une protection complémentaire assurant la continuité du paiement de vos primes afin de permettre à votre pension complémentaire de continuer à grandir même lorsque vous êtes en incapacité de travailler.
Et, ce qui est vraiment intéressant, c’est que pour vous aider à réaliser votre projet immobilier dans les meilleures conditions, vous pouvez aussi mettre en gage votre capital épargné grâce à votre contrat CPTI pour acquérir, construire, améliorer, réparer ou transformer un bien immobilier productif de revenus imposables et qui vous appartient en pleine propriété dans l'Union européenne, au Liechtenstein, en Islande ou en Norvège.»
1L’indépendant ou l’aidant doit être redevable d’au moins la cotisation minimale due par les travailleurs indépendants à titre principal.
2Les prestations légales et extralégales de retraite, exprimées en rentes annuelles, ne peuvent pas dépasser 80% du revenu de référence (= moyenne des profits, bénéfices ou rémunérations des conjoints aidants des 3 périodes imposables précédentes, excepté les plus-values, après déduction des frais professionnels autres que les cotisations sociales et les primes PLCI) et doivent être calculées sur la base de la durée normale d’une carrière professionnelle, soit 40 ans.
3Le droit à la participation aux bénéfices dépend du pouvoir de décision discrétionnaire de l'assureur. La participation aux bénéfices n'est pas garantie et peut changer chaque année.
