Depuis des années, le gouvernement encourage le passage au ‘vert’ du parc automobile par des mesures fiscales intéressantes pour les voitures de société. Au contraire: plus on pollue, moins on bénéficie d’avantages fiscaux. Les entreprises ont donc progressivement adopté les voitures hybrides, hybrides plug-in et électriques. Les hybrides plug-in (véhicules hybrides rechargeables) sont aujourd’hui particulièrement en vogue. Mais constituent-elles, cette année encore, un bon choix? On vous explique tout ici.

Fiscalement déductible jusqu’à 100%


Si, cette année, vous achetez, prenez en leasing ou en location une véritable hybride plug-in (PHEV), vous pouvez bénéficier d'une déduction fiscale d'au moins 96% pour les frais d’utilisation de la voiture à des fins professionnelles... Et si vous optez pour un PHEV dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 42 g/km, le pourcentage déductible atteint même 100%.

Vous bénéficiez de la même déduction (maximale) que pour une voiture entièrement électrique. Et c’est un peu plus que, par exemple, la déduction pour une voiture diesel émettant 175 g de CO2/km, qui bénéficie de la déduction minimale de 50%, et donc la rend moins intéressante fiscalement.

Les frais de carburant suivent le même pourcentage de déduction appliqué pour la voiture.


Des dispositions transitoires pour les voitures achetées à partir de 2023


Si vous envisagez de postposer d'une année l'achat d'une nouvelle voiture de société, vous devrez refaire votre calcul en cas d’achat, de leasing ou de location à partir du 1er juillet 2023. En effet, le régime de déduction pour les voitures à émissions achetées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 disparaîtra progressivement à partir de 2025 (année d'imposition 2026).


MMI Tabel


Vous devez également tenir compte du fait que les frais d'essence ou de diesel sont encore déductibles à hauteur de maximum 50% si le PHEV est acheté après le 31 décembre 2022. L’objectif? Encourager les conducteurs à rouler au maximum en mode électrique avec leur véhicule hybride. Les frais professionnels pour l’utilisation d’une voiture entièrement électrique achetée, prise en leasing ou en location entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 restent fiscalement déductibles à 100%.

Pour les voitures entièrement électriques et les autres voitures sans émissions achetées, prises en leasing ou en location avant le 1er janvier 2027, la déduction fiscale est maintenue à 100%. Par la suite, elle sera progressivement abaissée pour atteindre 67,5% en 2031, en fonction de l’année d’achat, de prise en leasing ou en location du véhicule.

Enfin, pour décourager l’utilisation des voitures de société plus ‘polluantes’, la cotisation de solidarité patronale sur ces voitures commandées à partir du 1er juillet 2023 augmentera sensiblement. La cotisation de solidarité habituelle pour l’année concernée sera alors multipliée par 2,25 à partir de juillet 2023, par 2,75 en 2025, par 4 en 2026 et par 5,5 à partir de 2027. Cette augmentation ne s’applique pas aux voitures entièrement électriques, mais bien aux hybrides plug-in.

Le trajet domicile-lieu de travail et le kilomètrage


Un autre facteur à prendre en compte: le nombre de kilomètres que vous faites pour vous rendre au travail ou le nombre de kilomètres professionnels parcourus chaque jour. Vous habitez à moins de 50 km de votre lieu de travail et vous pouvez y recharger votre véhicule? Dans ce cas, une hybride plug-in est un choix évident. Pour utiliser au maximum le moteur électrique, vous rechargez systématiquement la voiture chaque fois que cela est possible.

Pour ceux qui parcourent chaque jour des trajets plus longs et peuvent difficilement recharger leur véhicule dans l’intervalle, il est peut-être préférable, d’un point de vue écologique, de choisir une voiture entièrement électrique.


Le remboursement des frais d’électricité pour le rechargement du véhicule à domicile


Qui dit rouler à l’électricité, dit recharger régulièrement sa voiture. Une hybride plug-in a une batterie de faible capacité, et pour la recharger, on peut la brancher à une prise standard chez soi. Si l'employeur rembourse les frais d'énergie pour recharger le véhicule, le travailleur a besoin d'un câble de recharge intelligent qui enregistre la consommation d'électricité. La plupart des employeurs proposent aussi une carte de recharge qui permet au conducteur de recharger son véhicule sur des bornes de recharge publiques.

Selon le ministre des Finances, il n'y a pas d'avantage de toute nature imposable pour la recharge privée de voitures électriques et pour l'installation d'une borne de recharge ou d'un chargeur à domicile, pour autant que les conditions cumulatives suivantes soient respectées:

  • 1. le chargeur à domicile ou la borne de recharge électrique est équipé d'un système de communication spécifique qui transmet à l'employeur la quantité d'électricité consommée
  • 2. la «car policy» prévoit le remboursement de l'électricité chargée par le chargeur à domicile

  • Si ces conditions ne sont pas remplies, il n’y a pas de sécurité juridique fiscale.


    La recharge au travail


    Autre élément important: pouvoir recharger sur le lieu de travail. Les entreprises qui investissent dans une nouvelle borne de recharge fixe avant le 31 décembre 2022 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une déduction de frais majorée (amortissements majorés) de 200%. Entre le 1er janvier 2023 et le 31 août 2024, la déduction atteint encore 150%.

    L’une des conditions est que la borne de recharge soit accessible aux tiers pendant une période suffisamment longue. La borne de recharge doit également être connectée à un système de gestion numérique capable de transmettre le temps et la capacité de charge de la borne, de renvoyer des rapports sur la capacité de charge effective et le statut, et dont la connexion est librement mise à disposition des utilisateurs.


    Conclusion


    Un hybride plug-in est très certainement un pas intéressant vers la conduite entièrement électrique, qui laisse encore de nombreux Belges perplexes. Cette année, il est encore fiscalement intéressant d’acheter, de prendre en leasing ou en location une voiture de société hybride plug-in. Mais à partir de 2023, la balance penchera en faveur des voitures entièrement électriques.


    Les informations ci-dessus ne peuvent être considérées comme un conseil juridique ou fiscal et ne sont données qu'à titre d'information. Pour plus de détails concernant tous les aspects de la fiscalité actuelle et future, qui est très complexe et change régulièrement, nous vous recommandons de consulter votre comptable ou votre expert fiscal.