La crise du Covid-19 a déjà coûté beaucoup d’argent à l’État. Une des premières mesures prises par le gouvernement pour financer le soutien corona aux particuliers, indépendants et entreprises a donc été d’interrompre l’indexation annuelle des exonérations fiscales et des réductions de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Soit une hausse d’impôt annoncée et pourtant cachée.
L’introduction de l’indexation
L’indexation des montants fiscaux sur le revenu des personnes physiques date de la réforme de cet impôt en 1988. Pendant la crise des années ‘80, il est en effet apparu clairement qu’en raison de l’inflation, combinée à la progressivité du taux d’imposition, les contribuables allaient payer – en chiffres relatifs – toujours plus d’impôts sans hausse réelle de leurs revenus.
Du coup, à partir des revenus de 1990, presque tous les montants mentionnés au chapitre impôt des personnes physiques dans le Code des impôts sur le revenu ont été indexés. Notez que dans l’impôt des sociétés, il n’y a pas d’indexation.
Pour vous donner une idée de l’importance de cette indexation: vous ne payez aucun impôt sur le minimum exempté. Pour les revenus de 2021, cette tranche exemptée s’élève à 9.050 euros. Si vous avez un enfant, elle est majorée de 1.650 euros. Sans indexation, ces deux montants seraient respectivement de 4.785 et 870 euros.
Quels montants?
De manière générale, on distingue 4 types de montants dans l’impôt sur le revenu des personnes physiques: les taux, les minima exemptés, les réductions d’impôt et les montants limites.
Les montants limites sont les limites maximales de certaines déductions ou réductions (pour les dons par exemple).
Dans le cas des réductions d’impôt, on distingue encore les réductions liées à des investissements (comme l’épargne-pension ou les investissements dans des starters ou des entreprises émergentes…) et celles qui dépendent de la nature des revenus (revenus de remplacement, pensions…).
Le gel d’index 2020
Fin 2020, le gouvernement a décidé d’appliquer la technique du gel d’index, comme il l’avait fait en 2014. L’objectif de cette mesure est simplement d’augmenter les rentrées fiscales de l'État.
La mesure est presque une copie conforme du gel d’index de 2014:
- le gel d’index ne s’applique pas à tout ce qui concerne les minima ou les taux exemptés
- la mesure est temporaire (jusqu’à l’exercice d’imposition 2024), mais il n’y aura pas de rattrapage
- un régime spécial s’applique à l’épargne-pension
Contrairement à ce qui s’est passé lors du gel d’index de 2014, les réductions d’impôt pour les revenus de remplacement, les allocations de chômage, les pensions… continueront d’être indexées.