Au niveau tant européen que mondial, la Belgique s’est engagée à lutter contre le réchauffement climatique. Et pour y arriver, stimuler l’entrepreneuriat durable est un élément essentiel. Cela passe par des mesures visant à réduire la consommation d’énergie ou à assurer la transition vers l’énergie verte, par une gestion durable des matières premières, mais aussi par l’attention accordée aux aspects sociaux et éthiques de l’entrepreneuriat.

Qu’entend-on par entrepreneuriat durable?


L’entrepreneuriat durable est un concept très vaste. Explication. Tout processus de production commence généralement par l’extraction de matières premières qui permettent de fabriquer des marchandises qui sont transportées. Les marchandises sont ensuite consommées et finissent en déchets. «L’entrepreneuriat durable» a un impact sur chacune de ces cinq étapes. Étant donné que le secteur tertiaire occupe une part très importante en Belgique, l’aspect extraction est moins mis en avant. Cependant, la consommation d’énergie pour la production et le transport, les aspects socioéconomiques du transport et le traitement des déchets sont des domaines dans lesquels des gains considérables peuvent être réalisés grâce à des initiatives durables.


Des initiatives fédérales


La déduction pour investissement


Voici probablement l’une des mesures de soutien les plus connues pour les entrepreneurs indépendants et les PME. Car elle offre à l’entrepreneur investisseur une déduction fiscale équivalant à plusieurs pour cent de l’investissement.

En principe, la déduction pour investissement s’élève à 8%, et elle peut aller jusqu’à 13,5% pour certains investissements. C’est notamment le cas pour les investissements «économes en énergie» qui visent une utilisation plus rationnelle de l’énergie dans l’industrie. Il n’en existe pas moins de 12 catégories. En voici quelques-unes:

  • le transport par rail ou par eau
  • la production d’énergie à partir de sources renouvelables
  • les installations de combustion, de chauffage, de climatisation et d’éclairage
  • la limitation des pertes par ventilation dans les bâtiments existants

À la suite de la crise du Covid, le gouvernement a décidé de relever à 25% le taux de base de la déduction pour les investissements réalisés entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021. Si, au cours de cette période, vous investissez dans des actifs axés sur les économies d’énergie, vous pouvez également bénéficier d’une déduction de 25%. Ce taux spécial «Covid» disparaîtra d’ici 2022.


La déduction est soumise à certaines conditions, mais aussi à une série de formalités. Vous devez ainsi demander en temps voulu aux autorités (régionales) compétentes les attestations nécessaires confirmant que les investissements en question permettent effectivement de réaliser des économies d’énergie.

Toutefois, il n’y a pas que les investissements économes en énergie qui donnent droit à une déduction majorée. Vous pouvez également en bénéficier dans le cas d’«investissements pour la recherche et le développement respectueux de l’environnement», c’est-à-dire des investissements dans la recherche et le développement de produits nouveaux et de technologies avancées qui n’ont pas d’effets sur l’environnement ou qui visent à les limiter autant que possible.

Pour ces investissements aussi, vous avez besoin d’une attestation délivrée par une autorité régionale. Tout comme pour les investissements économes en énergie, le taux est en principe de 13,5%, mais pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2022, le taux de 25% s’applique.


Pour les investissements dans la recherche et le développement, les entreprises peuvent choisir entre un crédit d’impôt et la déduction pour investissement. Le montant du gain fiscal est le même, mais un crédit d’impôt est remboursable si l’entreprise réalise un bénéfice imposable insuffisant pendant une certaine période.


Les trajets domicile-travail


Dans le domaine des déplacements aussi, il existe des mesures visant à rendre les déplacements de vos collaborateurs plus durables. C’est le cas notamment des mesures qui découragent les déplacements non durables (par exemple: une personne dans une voiture polluante) en fixant des limitations à la déduction des coûts et en majorant la taxation de l’avantage, tandis que les déplacements verts (voitures électriques, transports publics, vélos de société...) sont totalement déductibles (parfois même à plus de 100%) et génèrent un avantage imposable plus faible, voire nul.

Vous pouvez proposer aux membres de votre personnel un «budget mobilité». Ils peuvent dans ce cas bénéficier d’avantages fiscaux s’ils échangent leur voiture de société contre un modèle plus écologique, un abonnement aux transports en commun ou de l’argent. Dans un futur proche, la déduction des voitures de société à carburant fossile sera même probablement totalement supprimée. Ici aussi, grâce à la fiscalité, une alternative plus durable peut vous permettre de réaliser des économies substantielles à court terme.


En Région wallonne


La Région wallonne a récemment lancé le programme Énergie +. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision en efficacité énergétique des bâtiments non résidentiels publics et privés. Plus d’infos: energie.wallonie.be


Audit énergétique (AMURE)


La Région wallonne a récemment lancé le programme AMURE, qui encourage les PME à réaliser un audit énergétique ou une étude de préfaisabilité afin d’évaluer la pertinence d’un investissement ou d’élaborer un plan global d’amélioration de l’efficience énergétique de votre entreprise. Le gouvernement intervient dans le paiement des factures via les chèques-entreprises. Votre demande de subside doit être introduite au préalable et l’audit doit être effectué par un auditeur agréé AMURE.

Le taux d’intervention varie entre 50 et 100% en fonction du type d’entreprise ou d’organisation. Dans le cas des chèques Énergie, le taux d’intervention est de 75%.

Les coûts pris en charge sont les prestations nécessaires de l’auditeur énergétique agréé, mais ils comprennent parfois aussi le coût du matériel de mesure, acheté ou loué, ainsi que les prestations internes de l’entreprise si ces dépenses sont nécessaires.


Les grandes entreprises (selon la définition européenne) sont tenues de faire réaliser un audit énergétique tous les quatre ans. Celui-ci porte sur l’activité de l’entreprise, le bâtiment, la production et la transformation d’énergie ainsi que sur le transport interne non sous-traité. Une dispense d’audit est possible, notamment si des accords sectoriels ont été conclus. L’audit doit également être réalisé par un auditeur agréé.



Une prime à l’investissement en faveur de l’utilisation durable de l’énergie et de la protection de l’environnement


La Wallonie propose des primes à l’investissement pour les grandes entreprises et les PME, comme les investissements dans les énergies renouvelables et la protection de l’environnement. Les programmes d’investissement présentés doivent viser la protection de l’environnement (toute action visant à réparer ou prévenir une atteinte au milieu physique ou aux ressources naturelles), la promotion d’une utilisation rationnelle de ces ressources ou l’utilisation durable de l’énergie (la réduction de la consommation d’énergie au cours du processus de production, le développement d’énergies issues de sources renouvelables (à l’exception des panneaux solaires) ou le développement d’installations de cogénération à haut rendement.

Vous devez investir dans des immobilisations corporelles ou incorporelles (comme des installations et des équipements, des terrains et des bâtiments, des dépenses liées au transfert de technologies, etc.).


Le financement de la transition énergétique: Easy'Green de Novallia


La Région wallonne apporte son soutien à des projets innovants, notamment ceux qui sont liés à la transition énergétique de votre entreprise. Via Novallia, vous pouvez obtenir des conditions favorables pour le financement de cette transition. Ce financement peut, par exemple, prendre la forme d’un prêt subordonné, à des taux avantageux. Le remboursement peut aussi être particulièrement souple (en principe avec des échéances trimestrielles, mais une franchise en capital pour le remboursement du prêt est possible pour une durée maximale de deux ans).

Le financement peut également se faire sous la forme d’une prise de participation en capital, moyennant certaines conditions. Outre le financement, Novallia propose aussi de partager son expertise et de fournir un accompagnement.
Plus d’infos: novallia.be


Le transport


En ce qui concerne le transport de marchandises, nous citerons deux mesures particulières. La première porte sur la promotion des moteurs au gaz naturel comprimé (GNC) ou au gaz naturel liquéfié (GNL) pour les poids lourds (MTM > 3,5 T). Votre entreprise doit être établie en Wallonie et y payer la taxe de circulation. L’investissement qui peut être subventionné concerne soit l’installation d’un système GNC ou GNL sur un véhicule, soit l’achat d’un nouveau véhicule équipé d’un tel système.

Par ailleurs, la région offre aussi une aide à l’investissement pour le développement du transport combiné (rail-route et voie maritime-route). L’intervention est destinée à l’achat des terrains nécessaires au transbordement et à la circulation de véhicules directement liés à cette activité, au développement d’infrastructures et d’installations nécessaires au transbordement et aux grues.


Certificats verts


La Région wallonne offre des certificats verts pour de nouveaux projets, à condition d’enregistrer le projet au préalable et de «réserver» des certificats. Si le projet est accepté, le demandeur est assuré de recevoir les certificats pour la production d’électricité verte. Le montant du certificat dépend de la quantité de CO2 économisée et du type de production (solaire, éolienne, hydroélectrique, biomasse…).
Plus d’infos: Energie.wallonie

En Région de Bruxelles-Capitale


La Région de Bruxelles-Capitale a mis en place plusieurs mesures visant à encourager les entrepreneurs à adopter un modèle d’entreprise plus durable. Certaines mesures imposent des obligations, tandis que d’autres offrent des incitants pour une transition vers plus de durabilité.
Plus d’infos: Bruxelles Environnement


Les primes Énergie 2021


La Région de Bruxelles-Capitale octroie des subsides pour la plupart des investissements durables dans les bâtiments. Jusqu’au 31 décembre 2021, vous pouvez même, dans certains cas, obtenir un bonus supplémentaire qui vous permet de récupérer jusqu’à 70% du montant facturé. Les détails de ce bonus sont repris dans tous les documents spécifiques relatifs aux primes.


Audits énergétiques
La région accorde des subsides pour les audits énergétiques. Il peut s’agir d’un audit énergétique de tout un bâtiment, d’un audit d’éclairage ou d’une étude de faisabilité technico-économique portant sur l’installation d’une technologie spécifique par rapport à une technologie classique ou préexistante (comme un système de ventilation naturelle à la place d’un système de climatisation, une installation de cogénération de qualité, un réseau de chaleur, etc.). Les entrepreneurs peuvent recevoir une prime de 3.000 euros par bâtiment (la prime est plafonnée à 50% du montant de la facture).


Isolation et ventilation
Les primes énergie pour l’isolation sont destinées uniquement aux bâtiments à rénover. En pratique, cela concerne uniquement les bâtiments de plus de 10 ans. Les subsides peuvent être octroyés pour des bâtiments résidentiels, mais également pour des bâtiments tertiaires et même industriels. Cinq primes sont possibles: isolation du toit, des murs, du sol, vitrage superisolant et ventilation mécanique performante.

Le montant de l’indemnité dépend de différents facteurs. Pour l’isolation du toit, elle sera limitée à 20 euros/m² pour la plupart des entreprises, avec un bonus de 15 euros/m² si vous utilisez un matériau isolant naturel. S’il s’agit de l’installation d’un système de ventilation mécanique, la prime s’élève à 25% des coûts. Si vous effectuez plusieurs travaux en même temps, les primes peuvent être majorées de 10%.


Chaleur
De multiples primes sont également disponibles pour tout ce qui concerne le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Certaines primes ne sont disponibles que pour les habitations résidentielles. Pour les bâtiments tertiaires et industriels, vous pouvez obtenir des primes pour:

  • une chaudière à condensation, un générateur à air chaud et un aérotherme gaz
  • une régulation thermique
  • une pompe à chaleur - chauffage
  • un chauffe-eau solaire

Ici aussi, le montant de la prime dépend de différents facteurs. Pour une pompe à chaleur, vous pouvez, en tant qu’entrepreneur, bénéficier d’une intervention de 25% des coûts. Ces coûts concernent l’enlèvement de l’ancienne installation, les percements, le tirage des tuyaux... La décoration ou les accessoires tels que les robinets et les instruments de mesure en sont exclus.
Pour l’installation d’un chauffe-eau solaire, la prime est de 2.500 euros/m² jusqu’à 4 m² + 200 euros/m² à partir de 4 m², avec un maximum de 50% du montant de la facture.


Entreprise écodynamique


Plus d’infos: www.ecodyne.brussels
Le label «Entreprise écodynamique» est une reconnaissance décernée par la Région de Bruxelles-Capitale aux organismes bruxellois (entreprises, associations, etc.) qui déploient des actions visant à réduire l’impact de leurs activités sur l’environnement.
La région évalue votre approche en matière de gestion environnementale. Le label couvre 8 thématiques environnementales: les achats, le bruit, les déchets, l’eau, l’énergie, les espaces verts, la mobilité et le sol. L’évaluation de vos actions dépend également de la nature de votre entreprise, de sa taille, de votre domaine d’expertise…
Vous devez bien entendu au minimum vous conformer à la législation environnementale. Vous n’obtenez de bons points que si vous appliquez toute une série de bonnes pratiques. Des points supplémentaires peuvent même vous être attribués si vous allez au-delà de ces bonnes pratiques.
Via la plateforme Ecodyn, vous pouvez entrer en contact avec d’autres entreprises qui se profilent comme des entreprises durables et obtenir plus d’informations pratiques.
Le label est gratuit.


Le Pack Énergie


Le Pack Énergie est avant tout un service gratuit de coaching énergétique pour les PME (pas plus de 250 ETP). Grâce au Pack Énergie, vous pouvez aussi obtenir une aide à l’investissement accessible aux PME, aux indépendants, aux professions libérales et aux commerçants qui ne comptent pas plus de 250 ETP et disposent d’un siège d’exploitation à Bruxelles. Le bâtiment pour lequel vous demandez une aide doit être situé en Région de Bruxelles-Capitale, avoir plus de 10 ans et être utilisé uniquement à des fins professionnelles.

Après un diagnostic énergétique, vous pouvez vous lancer dans l’amélioration de l’efficacité énergétique de votre bâtiment et ainsi envisager des investissements dans l’étanchéité à l’air, l’isolation, la chaleur et le froid, la climatisation, la protection solaire, l’éclairage, les toitures vertes et les équipements collectifs et industriels. Les travaux doivent coûter minimum 1.000 euros. Toutefois, les investissements couverts par les primes énergie exposées ci-dessus en sont exclus.

Si vous avez moins de 50 ETP, le subside s’élève à 40% du montant approuvé. Si le nombre d’ETP est supérieur à 50, le subside est réduit à 30% du montant approuvé. Le montant ne peut toutefois pas dépasser 15.000 euros.


Le sol


En cas de pollution orpheline ou d’absence de pollution, Bruxelles Environnement peut octroyer sous certaines conditions des primes pour la réalisation d’études du sol et de travaux de traitement. La prime est accessible aux particuliers et aux entrepreneurs (aussi aux PME) et subventionne notamment l’étude de reconnaissance de l’état du sol (100%), l’étude de risque (100%) et les travaux de traitement du sol (pour les personnes morales jusqu’à 70% avec un maximum de 60.455 euros).


Les certificats verts

La Région de Bruxelles-Capitale propose également un système de soutien à la production d’électricité verte. Les personnes qui produisent de l’électricité verte ont droit à des certificats verts. Les fournisseurs d’électricité sont tenus d’acheter chaque année un certain nombre de certificats aux producteurs bruxellois. Le détenteur d’une installation certifiée reçoit un certificat vert par 217 kg de CO2 économisés.

Le type de technologie, la date de mise en service (inspection RGIE) et la puissance théorique maximale (kWe ou kWp) définissent le taux d’octroi de l’installation et le fixent pour toute sa durée aux certificats verts.
Plus d’infos:www.brugel.brussels


Les certificats de performance énergétique des bâtiments (PEB) – À quoi ça sert?


Les certificats PEB ont été créés pour informer les acheteurs et les locataires sur la performance énergétique de l’habitation concernée. Le certificat PEB est une matière régionale et diffère donc d’une région à l’autre, mais la base est la même pour les trois régions.

Vous en tant qu’entrepreneur
À Bruxelles, l’obligation de présenter les certificats nécessaires en cas de cession ou de location a récemment été étendue aux bureaux. En Flandre aussi, vous avez besoin d’un certificat PEB pour vendre ou louer un bureau dont la superficie ne dépasse pas 500 m2.

L’intérêt de la banque
Les bâtiments qui présentent une meilleure performance énergétique auront également une valeur plus élevée, tandis que les bâtiments plus anciens avec un mauvais certificat PEB nécessiteront des investissements supplémentaires. Les banques doivent donc tenir compte de la performance énergétique dans leur analyse du risque de crédit.
La Banque Nationale de Belgique exige des banques qu’elles transmettent aussi les informations pertinentes par type de bien immobilier, de manière à pouvoir identifier les risques liés au climat.
Ces informations seront probablement mises automatiquement à la disposition des banques, mais ce n’est pas encore le cas pour l’instant. C’est pourquoi votre banque vous demande encore des informations sur l’efficacité énergétique de vos biens immobiliers résidentiels et commerciaux.