Vous vous êtes fixé, avec vos salariés, un objectif ambitieux? Et si vous atteignez cet objectif, vous tenez à les récompenser? Vous pouvez le faire d'une manière fiscalement intéressante! Les «avantages non récurrents liés aux résultats» (c’est leur nom) peuvent, sous certaines conditions, être accordés par un employeur à son personnel sous forme exonérée d'impôts. Ils existent depuis 2008 et connaissent un succès croissant.

Toutes les entreprises du secteur privé peuvent l'utiliser pour leurs salariés sous contrat de travail, contrat d'apprentissage, contrat de stage ou contrat de formation professionnelle. Le nombre de salariés n'a aucune importance. Les indépendants et les chefs d'entreprise indépendants n’entrent pas en considération.

Quelles sont les conditions?


C'est assez simple. Vous, l’employeur, fixez un objectif mesurable et vérifiable, lié aux résultats collectifs de votre entreprise. Si votre entreprise l'atteint, vous pouvez accorder une prime à vos salariés.

Concrètement, vous commencez avec un plan d’intéressement qui:

  • fixe un objectif financier ou non financier. Quelques possibilités: augmentation du chiffre d'affaires, satisfaction client accrue, réduction de certains coûts, augmentation de la marge bénéficiaire, meilleures performances environnementales, conformité à une norme ISO précise, etc. Ce qui n’est autorisé que sous certaines conditions, c’est par exemple une réduction des accidents du travail ou du nombre de jours d'absence pour cause de maladie
  • est objectivement mesurable sur une période de référence convenue d'au moins 3 mois. Un éventuel confinement serait toutefois inclus dans cette période de référence
  • ne garantit pas à l'avance que l'objectif sera atteint
  • ne constitue pas un remplacement ou une conversion de salaire, de primes, d’avantages en nature ou de tout autre avantage
  • n'est pas récurrent. L’objectif est donc valable pour 1 fois. Lorsque la période de référence est terminée, le plan d’intéressement prend également fin
  • profite à tous les salariés ou à un groupe précis de salariés déterminé par des critères objectifs

Il est toutefois nécessaire d’accomplir quelques formalités administratives. Depuis 2019, de nouveaux formulaires obligatoires doivent être utilisés. Vous pouvez également effectuer une partie de la procédure en ligne. Il importe de commencer à temps. Un plan d’intéressement ne peut pas être soumis au-delà du tiers de la période de référence qui y est définie.

Exonération d'impôts et de cotisations ordinaires de sécurité sociale


Aucun impôt des personnes physiques n'est dû sur la prime salariale. L’avantage n'est pas non plus considéré comme une rémunération pour l’ONSS. Par conséquent, aucune cotisation ordinaire de sécurité sociale n’est due sur celui-ci.

La loi prévoit toutefois quelques «cotisations spéciales». En tant qu'employeur, vous devez payer une cotisation patronale spéciale de 33% de la prime et vos salariés sont de leur côté redevables d’une cotisation de solidarité de 13,07%. Pour vous, la prime et la cotisation patronale spéciale sont toutes deux des frais professionnels déductibles fiscalement.


Montants plafonnés pour 2021


Le montant qu’un employeur peut attribuer de cette manière est limité. Le plafond est lié à l'indice santé. Les montants plafonnés pour les avantages en 2021 sont les suivants:

  • pour l'ONSS: 3.447 euros (3.413 euros en 2020)
  • à des fins fiscales: 2.998 euros (2.968 euros en 2020)

La différence entre les deux montants s'explique par la contribution de solidarité de 13,07% que vous devez retenir à charge de vos salariés. Ces montants s'appliquent par année civile et par salarié.

Pour le calcul du montant de la prime, les périodes de chômage temporaire ne peuvent être assimilées à une prestation de travail effective que si cela est également prévu dans le plan.

Si le plafond est dépassé, la partie de la prime au-delà du plafond est considérée comme une rémunération ordinaire. Sur cette partie, vous êtes donc redevable de la cotisation patronale ordinaire à l'ONSS, et devez retenir la cotisation salariale ordinaire à l'ONSS du salarié tout comme payer également le précompte professionnel.