Vous vous êtes fixé, avec vos salariés, un objectif ambitieux? Et si vous atteignez cet objectif, vous tenez à les récompenser? Vous pouvez le faire d'une manière fiscalement intéressante! Les «avantages non récurrents liés aux résultats» (c’est leur nom) peuvent, sous certaines conditions, être accordés par un employeur à son personnel sous forme exonérée d'impôts. Ils existent depuis 2008 et connaissent un succès croissant.
Toutes les entreprises du secteur privé peuvent l'utiliser pour leurs salariés sous contrat de travail, contrat d'apprentissage, contrat de stage ou contrat de formation professionnelle. Le nombre de salariés n'a aucune importance. Les indépendants et les chefs d'entreprise indépendants n’entrent pas en considération.
Quelles sont les conditions?
C'est assez simple. Vous, l’employeur, fixez un objectif mesurable et vérifiable, lié aux résultats collectifs de votre entreprise. Si votre entreprise l'atteint, vous pouvez accorder une prime à vos salariés.
Concrètement, vous commencez avec un plan d’intéressement qui:
- fixe un objectif financier ou non financier. Quelques possibilités: augmentation du chiffre d'affaires, satisfaction client accrue, réduction de certains coûts, augmentation de la marge bénéficiaire, meilleures performances environnementales, conformité à une norme ISO précise, etc. Ce qui n’est autorisé que sous certaines conditions, c’est par exemple une réduction des accidents du travail ou du nombre de jours d'absence pour cause de maladie
- est objectivement mesurable sur une période de référence convenue d'au moins 3 mois. Un éventuel confinement serait toutefois inclus dans cette période de référence
- ne garantit pas à l'avance que l'objectif sera atteint
- ne constitue pas un remplacement ou une conversion de salaire, de primes, d’avantages en nature ou de tout autre avantage
- n'est pas récurrent. L’objectif est donc valable pour 1 fois. Lorsque la période de référence est terminée, le plan d’intéressement prend également fin
- profite à tous les salariés ou à un groupe précis de salariés déterminé par des critères objectifs
Il est toutefois nécessaire d’accomplir quelques formalités administratives. Depuis 2019, de nouveaux formulaires obligatoires doivent être utilisés. Vous pouvez également effectuer une partie de la procédure en ligne. Il importe de commencer à temps. Un plan d’intéressement ne peut pas être soumis au-delà du tiers de la période de référence qui y est définie.