Vous devez établir un bilan social? En principe, il est intégré à vos comptes annuels. Ce bilan social comprend des informations sur l’effectif du personnel, sa rotation, les formations...
Qui doit publier un bilan social?
Toute société belge employant des travailleurs est tenue d’établir un bilan social, tout comme les associations et les fondations belges comptant au moins 20 salariés (équivalents temps plein). Si vous n’utilisez pas le modèle standardisé des comptes annuels et que votre schéma ne prévoit pas de bilan social, vous êtes tenu de l’ajouter vous-même.
Faisant partie des comptes annuels, le bilan social est également publié. Il est donc mis à la disposition du grand public via la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique (BNB). Les données traitées sont une source de statistiques intéressantes.
Certaines sociétés, associations et fondations qui ne doivent pas publier leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale, doivent cependant établir un bilan social et le remettre à la BNB dans les 7 mois suivant la clôture de leur exercice. Il s’agit de certains hôpitaux et personnes morales de droit privé comptant au moins 20 salariés. Les données individuelles de ces institutions ne sont pas publiées. C’est la raison pour laquelle le dépôt du bilan social est gratuit dans ces cas-là.
Enfin, les personnes physiques ne doivent pas rentrer de bilan social.
Que doit contenir votre bilan social?
Tout d’abord, des données sur l’emploi dans votre organisation: le nombre de salariés à temps plein et à temps partiel, les heures prestées, les frais de personnel, les avantages sociaux... Il doit également inclure un tableau sur la rotation du personnel. Votre secrétariat social vous facilite la vie en vous fournissant les informations nécessaires à cet effet.
On entend par «personnes salariées» non seulement les travailleurs inscrits dans votre registre du personnel mais aussi les intérimaires, par exemple. Les administrateurs, les gérants et les associés actifs ne sont mentionnés que s’ils ont conclu un contrat de travail avec votre organisation et qu’ils sont dès lors inscrits dans le registre du personnel.
La rotation du personnel comprend à la fois les entrées en service des nouveaux travailleurs et les départs au cours de l’exercice. Et dans ce cadre, vous devez également indiquer la raison du départ.
Votre bilan social doit également mentionner les mesures que vous appliquez en faveur de l’emploi. Cela permet aux autorités et aux partenaires sociaux de mesurer les effets de leurs efforts pour stimuler l’emploi. Pour votre entreprise aussi, il peut être intéressant d’en faire le suivi.
Important: vos efforts de formation
Depuis 2017, vous devez également mentionner les formations que vous proposez à vos frais à votre personnel:
- Les formations professionnelles continues: les formations planifiées qui augmentent les connaissances de vos travailleurs ou qui améliorent leurs compétences. Vous pouvez interpréter cette notion au sens large et inclure les formations formelles et informelles, internes et externes.
- Les formations professionnelles initiales: les formations aux personnes qui, dans votre entreprise, travaillent dans le cadre d’une formation en alternance, afin d’obtenir ainsi un diplôme ou un certificat officiellement reconnu.
Il est important d’enregistrer vos formations correctement et complètement. Les autorités évaluent en effet vos efforts de formation et les confrontent aux accords interprofessionnels. Ceux-ci exigent effectivement qu’en moyenne, 1,9% des coûts salariaux soit consacré à la formation.
Plus d’infos?
Votre secrétariat social se fera un plaisir de vous aider. Vous pouvez par ailleurs télécharger les modèles sur le site de la Banque nationale www.nbb.be.
