En Belgique, la constitution de pension est une matière complexe. Via vos cotisations sociales d’indépendants, vous vous constituez votre pension légale. Mais celle-ci est fort limitée. Dès lors, vous avez tout intérêt à vous constituer une pension complémentaire par le biais de formules fiscalement avantageuses, comme la PLCI (pension libre complémentaire pour indépendants) ou l’EIP (engagement individuel de pension). L’EIP est particulièrement intéressant si vous travaillez en société car elle vous permet d’une part de vous constituer une pension complémentaire grâce à votre entreprise, tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux, et d’autre part de financer un projet immobilier. Explications.
L’EIP, uniquement pour les indépendants ou professions libérales en société
L’engagement individuel de pension (EIP) est une assurance-vie individuelle souscrite par l’entreprise et qui prévoit une pension complémentaire pour le bénéficiaire. Cette formule s’adresse aux dirigeants d’entreprise et indépendants ou professions libérales en société. Peuvent également en bénéficier, leurs partenaires qui travaillent comme administrateurs indépendants, gérants, liquidateurs, ou qui exercent comme indépendants une fonction managériale, une activité de gestion journalière, ou une activité à caractère commercial, financier ou technique au sein de l’entreprise.
Des primes déductibles
Dans un EIP, c’est votre société qui paie donc les primes. Et moyennant certaines conditions qui peut également les déduire au titre de frais professionnels, notamment celle de respecter la règle des 80%. Cela signifie que votre pension légale et votre pension complémentaire – prises ensemble – ne peuvent pas dépasser 80% de votre dernière rémunération brute normale perçue durant votre carrière active.
Comme les primes (sous conditions) ne sont pas considérées comme une rémunération, en tant que bénéficiaire, vous échappez à une taxation annuelle à l’impôt des personnes physiques pendant votre constitution de pension. La liquidation intervient en capital. Si le capital vous est versé lors de votre départ à la pension légale anticipée, en principe, il est taxé distinctement à 16,5%. Pour les versements en capital à partir de l’âge de la pension légale normale, vous bénéficiez d’un tarif préférentiel de 10%, à condition d’être resté actif comme dirigeant d’entreprise de manière ininterrompue durant les 3 années précédant immédiatement l’âge légal de la pension. Les taux susmentionnés sont à majorer de 0 à 9% de taxes communales complémentaires.
Avec l’EIP, vous pouvez prélever une avance avant votre pension
Imaginons que vous décidiez d’acheter un bien immobilier à titre privé. Dans ce cas, une police EIP vous ouvre de belles perspectives. En effet, vous ne devez pas attendre l’âge de la pension pour réaliser vos projets. Vous pouvez déjà utiliser une partie du capital-pension EIP que vous vous êtes constitué, comme avance destinée à financer un «bien immobilier», à condition que celui-ci rapporte des revenus imposables en Belgique ou dans l’espace économique européen.
L’expression «acheter un bien immobilier privé» est d’ailleurs à interpréter au sens large: elle recouvre l’acquisition, la construction, la rénovation, la restauration ou la transformation d’un bien immobilier en Belgique et à l’étranger (Union européenne, Liechtenstein, Norvège et Islande). Par exemple, vous pouvez aussi utiliser l’avance pour agrandir votre habitation, installer une piscine ou rénover votre cuisine. Le remboursement anticipé d’un emprunt hypothécaire fait également partie des possibilités.
Le montant maximal de l’avance que vous pouvez prélever dépend notamment de la durée restante de votre contrat et du paiement d’intérêts. Généralement ce montant est limité à 60% du montant de la réserve de pension déjà constituée dans le cadre du contrat de pension.
Une contrainte cependant: si le bien immobilier sort de votre patrimoine, vous devez rembourser vos avances. Mais cette formule présente de nombreux avantages, comparativement à un crédit hypothécaire classique. Vous évitez les frais de notaire, les droits d’enregistrement et les indemnités de remploi, et vous ne devez pas souscrire d’assurance solde restant dû.
Le back-service? Idéal pour épargner avec un effet rétroactif
Qu’est-ce qui rend un EIP encore plus intéressant? Le back-service! Cette formule fiscalement avantageuse vous permet de verser rétroactivement le montant total des primes que vous pouvez encore déduire pour compenser les années durant lesquelles vous étiez actif au sein de l’entreprise et durant lesquelles vous ne bénéficiez pas encore de votre EIP (10 années maximum). Un back-service est même possible pour les activités prestées en dehors de la société. Cet avantage n’est malheureusement pas possible dans le cas d’une PLCI.
Conseil
Vous envisagez l’achat d’un bien immobilier mais vous ne disposez pas encore d’un EIP, ou le capital de votre EIP n’est pas suffisant? Dans ce cas, procédez d’abord à un versement dans votre EIP via le back-service, et utilisez ce montant comme avance pour votre investissement immobilier. Vous profiterez ainsi de l’ensemble des avantages mentionnés ci-dessus! Pour plus d’infos à ce sujet, vous pouvez vous adresser à votre spécialiste Business Banking.
