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Conflits d'intérêts

Résumé

Introduction


Belfius Banque et, dans un contexte plus large, le groupe Belfius, est un bancassureur qui offre à un grand nombre de clients un large éventail de produits et de services. Toutefois, un service si vaste présente aussi un inconvénient:

Afin de faire face à ces risques et d'être en mesure de proposer des activités et des services qui correspondent aux intérêts et aux besoins des clients, Belfius a pris des mesures dans le cadre d'une politique de conflit d'intérêts. Elle est résumée ci-dessous. Belfius Banque entend ainsi garantir un respect scrupuleux des dispositions réglementaires et applique des normes et standards internes stricts.

Qu'est-ce qu'un «conflit d'intérêts»?


En règle générale, et en particulier dans le contexte des activités et services d'investissement, un conflit d'intérêts peut être défini comme:

Notre approche


Belfius Banque déploie une approche en deux temps :

Identification des conflits d'intérêts


Pour pouvoir tenir compte des différents types d'activités et d'intérêts, une liste des situations susceptibles de donner lieu à des conflits d'intérêts sera établie pour chaque département de la banque. Cette liste sera régulièrement mise à jour, y compris, par exemple, lorsque de nouveaux produits ou services sont ajoutés à la gamme.


Son objectif est d'identifier le risque de conflit d'intérêts et d’examiner les situations à éviter ou, si ce n'est pas possible, les mesures appropriées à prendre pour que le client n'en subisse pas les inconvénients. Voici des exemples de situations figurant sur une telle liste:

Cinq mesures de base contre les conflits d'intérêts


Cinq catégories de mesures de base ont été définies pour prévenir, limiter ou maîtriser les conflits d'intérêts ou les effets négatifs qu'ils peuvent avoir sur notre clientèle.

Procédures et consignes supplémentaires


La banque a pris des mesures supplémentaires dans le cadre de ses activités d'intermédiaire d'assurance et de distribution des produits de Belfius Insurance. En ce qui concerne l'incompatibilité entre le conseil en investissement et la planification financière, des mesures appropriées ont également été adoptées notamment pour assurer l'existence d'une gestion hiérarchique séparée.

Bon nombre des mesures susmentionnées concernent des départements ou collaborateurs impliqués dans des activités susceptibles de donner lieu à des conflits d'intérêts. Toutefois, pour tous les collaborateurs, il existe des règles qui ont un effet considérable par le biais du code de déontologie qui, pour des éléments spécifiques, a été traduit dans des procédures et consignes. Nous avons déjà mentionné les restrictions relatives aux invitations et aux cadeaux. Il existe également une politique distincte relative aux incompatibilités, qui impose une restriction et un contrôle aux activités secondaires que les collaborateurs pourraient souhaiter exercer.

Dans sa politique en matière de rémunération et de commissions, la banque prend des précautions pour s'assurer qu'il n'y a aucune incitation à agir dans un intérêt autre que celui du client. Cette politique va d'ailleurs bien au-delà des activités d'investissement et couvre tous les produits et services bancaires proposés par la banque.

Le traitement des plaintes est confié à un département distinct et suit sa propre procédure, gage d’un traitement en toute objectivité. Les plaintes relatives aux conflits d'intérêts font l'objet d'un suivi séparé et d'un rapport interne afin que, le cas échéant, des mesures puissent être prises pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise.

Formation et communication


La politique de prévention et de maîtrise des conflits d'intérêts fait l'objet d'une attention particulière lors des formations et dans la communication avec les départements commerciaux. Les personnes sont sensibilisées dans chaque département afin de signaler les cas de conflits d'intérêts, pour que la banque puisse prendre les mesures appropriées.

Responsabilité


La direction de Belfius Banque vérifie si les systèmes, contrôles et procédures sont fiables et à même d'identifier, de prévenir et de maîtriser les éventuels conflits d'intérêts. Elle est assistée dans cette tâche par le département Compliance, celui-ci: