Droit au remboursement
Le capital est remboursé par Belfius Banque à l’échéance préalablement déterminée. Si Belfius Banque est en défaut de paiement (p. ex. à la suite d’une faillite), vous courez le risque que votre capital initialement investi ainsi que vos intérêts ne soient remboursés que partiellement, voire pas du tout, par Belfius Banque à l’échéance. Le compte à terme est par contre protégé dans le cadre du système de garantie des dépôts à hauteur de max. 100.000 euros par personne par banque.
Si Belfius Banque est confrontée à de graves problèmes de solvabilité, l'organe de contrôle peut imposer une restructuration afin d'éviter la faillite. Dans ce cas, le solde non couvert de votre bon de caisse (c’est-à-dire le montant éventuel supérieur à 100.000 euros) peut être totalement ou partiellement annulé ou converti en instruments de capital (actions) de Belfius Banque (mécanisme nommé «Bail-in») sur décision de l’organe de contrôle. Pour les personnes physiques et les petites et moyennes entreprises, ce solde non couvert est privilégié sur tous les biens mobiliers de Belfius Banque.