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Bon d’État

Obligations émises par l’État belge



Le bon d'État, soumis au droit belge, est un titre de créance émis par l'Etat belge. Ce dernier s’engage à payer des intérêts fixés à l’avance sous forme de coupons pendant toute la durée de son prêt. Et, à l’échéance, à rembourser 100% du capital investi, sauf en cas de faillite ou défaut de paiement de l'émetteur.

En achetant un bon d’État, vous diversifiez votre épargne. De plus, vous savez précisément combien et quand votre capital vous rapportera, année après année.

En détail

  • Caractéristiques

    • Droit à un remboursement intégral du capital investi à l’échéance finale sauf en cas de faillite ou défaut de paiement de l’émetteur, et rendement annuel fixe connu à l'avance

  • Montant minimum

    100 euros

  • Frais et fiscalité

    • pas de frais d’entrée ou de sortie à l’échéance finale
    • Frais de garde: 0,12% HTVA (min 2,50€ HTVA, max 20€ HTVA)
    • Commission de distribution: Belfius perçoit une commission de l'État belge sur le montant souscrit, en fonction de la durée (1 an: 0,10%, 3 ans: 0,75%, 5 ans: 0,95% et pour 8 et 10 ans: 1,15%), plus une rémunération variable de maximum 0,20%, qui dépend du montant placé.
    • En vertu de la législation fiscale actuelle, qui peut être sujette à des changements, le régime fiscal pour les investisseurs particuliers (soumis à l’Impôt des Personnes Physiques belges) est comme suit:
      • précompte mobilier libératoire: 30% sur les coupons
      • en cas de vente ou achat avant l’échéance:
        • précompte mobilier libératoire de 30% sur les intérêts courus à charge du vendeur; l’acheteur recevra en liquide un montant équivalent à titre de bonification (cf. système de liquidation X/N)
        • taxe sur les opérations de Bourse (TOB) de 0,12% (max. 1.300 EUR) en cas d’achat ou de vente. Lors de la période de souscription et à l’échéance finale, pas de TOB
    • il n'y a pas de frais de garde pour l'émission des bons d'État à 1 an du 4 décembre 2024

  • Risques

    • Risque émetteur: le remboursement et le paiement des intérêts dépendent de la solvabilité de l'émetteur. Ce risque de solvabilité du Royaume de Belgique est monitoré par les grandes agences de rating tel que S&P, Moody’s, Fitch et DBRS. L’Agence Fédérale de la Dette publie un grand nombre de ces rating sur son site internet debtagency.be/fr/datafederalstaterating
    • Risque de marché: le prix de marché des Bons d’État peut fluctuer sous l'effet de différents facteurs, notamment l’évolution des taux d'intérêt. L’investisseur qui souhaite vendre ses Bons d’État avant l’échéance finale devra le faire au prix du marché. Cela peut entraîner une plus-value ou une moins-value par rapport à la valeur nominale des Bons d’État.
    • Risque de liquidité: un apporteur de liquidité désigné par l’État, Florint BV, assure la liquidité des Bons d’État : cela signifie qu’à tout moment il est possible de revendre un Bon d’État.
    • Risque d’inflation: Une hausse constante des prix peut mener à une perte de valeur du montant initial investi.

  • Plaintes?

    • Service Gestion des plaintes (numéro de colis: 7908), Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles, ou par e-mail: complaints@belfius.be
    • L’Ombudsman du secteur financier, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II n°8, 1000 Bruxelles (ombudsfin.be).

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Vers l'offre

Les bons d'État peuvent être négociés en Bourse tout au long de l'année. La valeur des Bons d’État est disponible sur le site Internet de « NYSE Euronext Bruxelles ». Vous pouvez les acheter ou les vendre via Belfius Direct Net.