Le bon de caisse est une reconnaissance de dette émise par Belfius par laquelle la banque s'engage à payer à l’investisseur des intérêts pendant toute la durée de son prêt. Et, à l’échéance, à lui rembourser 100% du capital investi.
En souscrivant un bon de caisse, vous optez pour le rendement fixe, la souplesse et la sécurité. Vous choisissez le montant de votre investissement (à partir de 250 euros), sa durée (1 à 10 ans) et les modalités de paiement des intérêts (avec ou sans coupon). Plus d’informations concernant les principales caractéristiques.
Le bon de caisse constitue l’un des placements les plus sûrs du marché:
- Droit à un remboursement intégral du capital investi à l’échéance finale, sauf en cas de faillite ou défaut de paiement de l'émetteur.
- Rendement annuel fixe connu à l'avance
Le capital est remboursé par Belfius Banque à l’échéance préalablement déterminée. Si Belfius Banque est en défaut de paiement (par exemple à la suite d’une faillite), le capital de votre bon de caisse reste couvert par le système de garantie des dépôts pour un montant maximum de 100.000 euros par personne et par banque.
Si Belfius Banque est confrontée à de graves problèmes de solvabilité, l'organe de contrôle peut imposer une restructuration afin d'éviter la faillite. Dans ce cas, le solde non couvert de votre bon de caisse (c’est-à-dire le montant éventuel supérieur à 100.000 euros) peut être totalement ou partiellement annulé ou converti en instruments de capital (actions) de Belfius Banque (mécanisme nommé «Bail-in») sur décision de l’organe de contrôle. Pour les personnes physiques et les petites et moyennes entreprises, ce solde non couvert est privilégié sur tous les biens mobiliers de Belfius Banque.
Le bon de caisse vous est proposé sans aucuns frais d'entrée, ni de sortie, ni de droit de garde dans votre dossier titres Belfius si vous conservez le produit chez Belfius jusqu’à l’échéance finale.
Attention!
Votre capital reste bloqué pendant une période fixe. En cas de retrait d'espèces (en euros / dans une autre devise) anticipé, vous aurez à payer des frais de sortie. Pour un aperçu complet des risques, nous nous référons à la fiche produit que vous pouvez retrouver ci-dessous.
Les revenus sont soumis au précompte mobilier belge de (actuellement) 30% sur le montant brut des intérêts. Certains investisseurs peuvent bénéficier d'une exemption sous certaines conditions. L’explication ci-dessus sur la fiscalité s'applique aux investisseurs privés disposant d'un revenu professionnel et soumis à l'impôt belge sur le revenu des personnes physiques. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer à l'avenir.
Service Gestion des plaintes (numéro de colis: 7908), Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles, ou par e-mail: complaints@belfius.be.
L’Ombudsman du secteur financier, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II n°8, 1000 Bruxelles (http://www.ombudsfin.be).
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