Bon de caisse - Belfius

Pas de frais d'entrée

Choix de la durée

Rendement fixe

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Un bon de caisse, c’est quoi?

Un bon de caisse est une obligation émise par Belfius par laquelle la banque s'engage à accorder à l'investisseur des intérêts annuels pendant toute la durée du bon de caisse. Selon le type de bon de caisse, ces intérêts peuvent être versés (pendant toute la durée) ou capitalisés (à l'échéance finale) (voir la section «Types de bons de caisse» pour plus d'informations).

En outre, à l’échéance, Belfius doit rembourser 100 % du capital investi. Un bon de caisse est soumis au droit belge (État d'origine: Belgique).

Avantages

Investissement minimum: 250 euros.
Frais d'entrée: Il n’y a aucuns frais d’entrée.
Rendement fixe: Le taux d'intérêt reste fixe pendant toute la durée de l'investissement.
À court ou à long terme: La durée d’un bon de caisse se situe entre 1 an au minimum et 10 ans au maximum (en fonction de l’offre disponible).
Taux de votre choix: Vous serez invité(e) à choisir le taux de votre choix dans les écrans suivants, lors de votre souscription.

Mais

vous ne pouvez pas profiter de hausses de taux éventuelles au cours de la durée de votre bon de caisse, vu que le taux est fixé au préalable pour toute la durée.
votre capital investi est en principe bloqué jusqu'à l'échéance finale.

Avantages

Investissement minimum: 250 euros.
Frais d'entrée: Il n’y a aucuns frais d’entrée.
Rendement fixe: Le taux d'intérêt reste fixe pendant toute la durée de l'investissement.
À court ou à long terme: La durée d’un bon de caisse se situe entre 1 an au minimum et 10 ans au maximum (en fonction de l’offre disponible).
Taux de votre choix: Vous serez invité(e) à choisir le taux de votre choix dans les écrans suivants, lors de votre souscription.

Mais

vous ne pouvez pas profiter de hausses de taux éventuelles au cours de la durée de votre bon de caisse, vu que le taux est fixé au préalable pour toute la durée.
votre capital investi est en principe bloqué jusqu'à l'échéance finale.

Risques

Investir dans un bon de caisse comporte des risques. Consultez les principaux risques ci-dessous.

Risque de crédit:
En cas de faillite ou de restructuration imposée par le régulateur pour éviter une faillite, l'investisseur court le risque de ne récupérer qu'une partie, voire aucune partie, de son capital initialement investi à l'échéance finale.
Dans un tel scénario, le montant investi (et tout autre avoir sur vos comptes de paiement, comptes d'épargne, comptes à terme ou autres montants investis en bons de caisse auprès de Belfius Banque) est couvert par le système de protection des dépôts à hauteur de maximum 100.000 EUR par personne*.
Pour les montants investis en bons de caisse qui ne sont pas couverts par le système de protection des dépôts, les particuliers (personnes physiques) et les petites et moyennes entreprises (PME) avec un chiffre d'affaires annuel maximal de 50 millions d'euros bénéficient en outre d'un privilège sur tous les actifs mobiliers de l'émetteur, tel que déterminé par la loi bancaire du 25 avril 2014.
Ces montants qui sont protégés ou bénéficient d'un privilège ne peuvent en aucun cas être utilisés dans le cadre d'une opération de sauvetage interne (bail-in)**.

*Plus d'informations sur ce système de protection sont disponibles sur le site Fonds de Garantie et Fonds de Protection (belgium.be).
**Bail-in: Un mécanisme par lequel les créanciers d'une institution financière sont impliqués dans la restauration ou la liquidation de cette institution, par exemple par la conversion de dettes en actions ou la réduction de dettes.

Risque de marché (fluctuation de la valeur du titre de créance):
Le cours d'un bon de caisse peut fluctuer, entre autres, en fonction des paramètres du marché, des taux d'intérêt, de la volatilité du marché et de la santé financière de l'émetteur. Cela peut affecter la valeur du bon de caisse en cas de revente avant l’échéance prévue.

Risque de liquidité:
Un bon de caisse n'est pas coté en bourse, ce qui rend peu probable la création d'un marché secondaire actif. Une baisse de la notation financière (credit rating) de Belfius Banque peut en affecter la liquidité. Le capital étant en principe bloqué jusque l’échéance, la banque n’est pas obligée de vous racheter le bon de caisse avant cette date. Si elle accepte, les frais de rachat du bon de caisse dépendent de la durée restante du bon de caisse et des taux de refinancement applicables à ce moment, augmentés d’un taux de pénalité de 0,75%. Par ailleurs, un coût administratif de 6 EUR est également dû, sans certitude de récupérer le capital initial.

Risque d’inflation:
La hausse continue des prix pourrait faire perdre de la valeur à l’argent investi.

Frais

Frais d’entrée - Il n’y a aucuns frais d’entrée.

Droit de garde - La mise en dépôt auprès de Belfius Banque est exonérée du droit de garde. Des droits de garde peuvent être imputés en cas de dépôt auprès d'autres institutions financières.

Frais récurrents liés au produit - Belfius Banque applique des frais récurrents pour la gestion et la distribution de ce produit. Ces frais sont déjà inclus dans le prix d'émission des bons de caisse. Le pourcentage maximum des frais récurrents liés au produit pour une durée déterminée s'élève à 1,25% par an de la valeur nominale du montant souscrit.

Frais en cas de vente avant l’échéance – Dans ce cas, les frais de rachat du bon de caisse dépendent de la durée restante du bon de caisse et des taux de refinancement applicables à ce moment, augmentés d'un taux de pénalité de 0,75%. Par ailleurs, un coût administratif de 6 EUR est également dû.

Fiscalité

Sur la base de la législation fiscale actuelle, qui peut être sujette à des modifications, le régime fiscal pour les investisseurs particuliers soumis à l'impôt belge sur les personnes physiques (c'est-à-dire les personnes physiques qui sont fiscalement résidentes en Belgique) est le suivant:

Précompte mobilier libératoire – 30% sur les intérêts.

En cas de cession avant l’échéance à l'émetteur – tout ce qui est remboursé au-dessus du prix d'émission est soumis à un précompte mobilier libératoire de 30%.

En cas de cession avant l’échéance à un tiers sur le marché secondaire – Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB) de 0,12% (max. 1.300 euros) lors de la vente ou de l'achat avant la date d'échéance finale.

Pendant la période de souscription et à la date d'échéance finale, aucune TOB n'est due.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le prospectus de base ou vous adresser à Belfius Banque. Les investisseurs soumis à un régime fiscal autre que l'impôt belge sur les personnes physiques sont invités à se renseigner sur le régime fiscal qui leur est applicable.

Types de bons de caisse

Il existe différentes sortes de bons de caisse. En voici les principales catégories:

le bon de caisse avec distribution des intérêts:
- la banque vous paie chaque année un coupon à une date fixe
- le montant du coupon reste le même pendant toute la durée
- la durée est libellée en années
le bon de caisse avec capitalisation des intérêts:
- il n’y a pas de coupon annuel, mais la banque garde les intérêts jusqu’à l’échéance finale
- la banque vous paie des intérêts supplémentaires sur les intérêts (en jargon: capitalisation des intérêts)
- à la date d’échéance finale, la banque vous rembourse le capital investi ainsi que tous les intérêts capitalisés.

Documents

Avant d’investir, les investisseurs potentiels sont invités à prendre connaissance du contenu complet de la fiche produit, ainsi que du prospectus de base du 02-12-2025 et des éventuels suppléments futurs (ces suppléments sont insérés à la fin du prospectus de base), de son résumé, ainsi que des Final Terms et de la fiche d’information sur la Protection des Dépôts. L’approbation du prospectus par la FSMA ne peut être considérée comme une recommandation de ce produit.

L’historique du prospectus de base, de son résumé, des suppléments et des Final Terms est disponible sur notre site.

Après souscription, vous pouvez toujours retrouver votre taux dans les Final Terms correspondants à votre bon de caisse.

Informations concernant votre droit de rétractation

S'il est constaté qu’un nouveau facteur important, une erreur substantielle ou une inexactitude substantielle liés aux informations contenues dans le prospectus de base (Savings Certficates Issuance Programme) et susceptible d’influencer l’évaluation des valeurs mobilières surviennent entre la date d’approbation du prospectus de base et la date de clôture de la période de souscription, un supplément au prospectus de base sera publié. En cas de publication d'un supplément ou la publication d’un nouveau prospectus de base pendant la période de souscription, les investisseurs ayant déjà souscrit à ce titre ont le droit de retirer leur souscription dans un délai de 3 jours ouvrables après la publication du supplement ou du prospectus de base. Belfius Banque vous assistera, le cas échéant, dans l'exercice de votre droit de rétractation. Le supplément ou le nouveau prospectus de base peut le cas échéant être trouvé ci-dessous avec indication des bons de caisse auxquels le droit de rétractation se rapporte. Si vous avez opté de recevoir les informations par voie électronique, vous retrouverez cette information via nos canaux digitaux et/ou votre extrait de compte numérique. Si vous avez choisi de ne pas recevoir d'informations par voie électronique, nous vous recommandons de surveiller notre site web pour vérifier si un supplément a été publié. Si vous souhaitez néanmoins recevoir cette information par voie électronique, vous avez toujours la possibilité de demander l'accès à l'un de nos canaux digitaux (Belfius Direct Net ou Belfius Mobile).

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Notre service de gestion des plaintes, le Negotiator de Belfius et l’Ombudsman sont disponibles pour vous aider.
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