Pour bien remplir votre déclaration fiscale, vous devez être informé des nouveautés pour vos investissements. Nous les passons ici en revue avec vous et vous donnons quelques tuyaux. Vous serez ainsi certain de profiter au maximum de vos avantages fiscaux.

L’exonération du précompte mobilier sur les dividendes des actions


Vous pouvez faire exonérer le précompte mobilier (PM) qui a été retenu en 2018 sur les dividendes d'actions individuelles pour un montant brut maximum de 640 euros par contribuable.


Il vous suffit d'indiquer le montant du précompte mobilier à récupérer dans la nouvelle rubrique A,1,b de la Case VII dans les codes 1437/2437. En cas de retenue d'un précompte mobilier de 30% (taux standard), le montant maximum par contribuable à déclarer de cette manière s'élève à 192 euros (640 x 30%).


Ce montant est compensé avec l’impôt des personnes physiques et sera remboursé si vous ne payez pas d'impôts (voir infra).


Si les dividendes perçus sont inférieurs à 640 euros, le montant à compenser sera également moins élevé. Cela s’applique également en cas de pourcentage de précompte mobilier plus bas.


La preuve des dividendes perçus doit rester à la disposition du fisc. Vous pouvez éventuellement aussi la joindre spontanément à la déclaration. Afin de vous aider, Belfius vous propose un aperçu de vos dividendes perçus par dossier-titres. Vous pouvez combiner ces dividendes avec ceux perçus sur des comptes auprès d'autres institutions financières.


Conseil

Si vous avez une société, l’exonération s'applique également aux dividendes que vous avez reçus de votre propre société. Ils peuvent faire l’objet de taux de précompte mobilier plus bas (par exemple VVPR bis). Afin d’optimiser votre avantage fiscal, vous pouvez déclarer les dividendes reçus avec le précompte mobilier le plus élevé.

Bon à savoir


  • Si vous avez un dossier-titres en usufruit ou en nue propriété, c’est normalement l’usufruitier qui a droit aux dividendes et qui bénéficie dès lors également de l’exonération.
  • Lorsqu’il s'agit de couples, ce sont les règles du droit patrimonial qui déterminent qui peut déclarer les dividendes d'actions. En cas de couple marié sous le régime légal (sans contrat de mariage), chaque partenaire a droit à 50% des dividendes, quel que soit le conjoint propriétaire des actions. De ce fait, chaque partenaire a également droit à l’exonération maximale de 640 euros si des dividendes ont été perçus pour un total de 1.280 euros. S’il s'agit de cohabitants légaux ou de fait, les dividendes et l’exonération reviennent au propriétaire des actions.
  • Vos enfants mineurs d’âge ont également perçu des dividendes d'actions pour lesquels vous souhaitez une exonération de précompte mobilier? Dans ce cas, vous devez déclarer le précompte payé dans votre déclaration (seulement une exonération de 640 euros pour le parent ainsi que pour les enfants mineurs d’âge). Les enfants majeurs doivent compléter ce montant sur leur propre déclaration. S'ils ont un revenu limité ou pas de revenu, ils ont de toute façon intérêt à déclarer à l’impôt des personnes physiques les autres revenus mobiliers d’investissements (ou au-delà du plafond d’exonération des dividendes d'actions) sur lesquels le précompte mobilier a été retenu. Celui-ci pourra ainsi également être (partiellement) récupéré.
  • Même si vous ne devez pas payer d'impôt des personnes physiques, par exemple parce que vous percevez uniquement un revenu de remplacement, mieux vaut déclarer cette exonération du précompte mobilier dans votre déclaration. Il s'agit également d'un élément auquel vous devez faire attention si vous recevez une proposition de déclaration simplifiée. Si vous voulez récupérer le précompte mobilier sur vos dividendes, vous devez indiquer vous-même cette exonération sur la proposition. Il peut également être fiscalement intéressant de déclarer ici vos autres revenus mobiliers sur lesquels un précompte mobilier a déjà été retenu (voir ci-dessus)
  • L’exonération de dividendes de société coopératives agréées (190 euros) fait à présent également partie de cette exonération de 640 euros.
  • Pour l’année de revenus 2019, cette exonération des dividendes passe à 800 euros par contribuable.

Vous avez plusieurs comptes-titres?


Vous étiez titulaire de plus d’un compte-titres au cours de 2018? Cochez alors les nouveaux codes 1072/2072, quelle que soit la valeur de vos comptes-titres. Ce nouveau code a été introduit dans la déclaration à la suite de l’instauration de la taxe sur les comptes-titres.


Vous ne devez évidemment payer celle-ci que si la valeur totale de tous vos comptes-titres auprès de différentes institutions financières est supérieure à 500.000 euros.


Si vous recevez une proposition de déclaration simplifiée, vous devrez également le cocher le cas échéant.


L’épargne-pension normale ou majorée


Comme l’an dernier, vous complétez les montants versés pour votre épargne-pension sous les codes 1361/2361. Et ce, quel que soit le système que vous avez choisi:


  • le système standard de maximum 960 euros, avec une réduction d'impôt de 30%
  • le système de libre choix de maximum 1.230 euros, avec une réduction d'impôt de 25%

Le fisc octroiera automatiquement un avantage de 30% si le montant complété s'élève à 960 euros ou moins. Et un avantage de 25% si vous complétez un montant supérieur à 960 euros.


Conseil

Si vous optez chaque année pour l'épargne-pension majorée, il est important de verser le maximum afin d'optimiser votre avantage fiscal. En effet, si vous avez versé moins de 1.152 euros dans le système de libre choix, vous bénéficierez d'un avantage fiscal inférieur à celui que vous auriez reçu si vous aviez versé 960 euros dans le système standard.

Pour info: pour l'année de revenus 2019, les plafonds pour les deux formes d'épargne-pension s'élèveront respectivement à 980 euros et 1.260 euros. À partir d'un versement total de 1.176 euros dans le système de libre choix en 2019, votre réduction d'impôt sera plus élevée que dans le système standard.


La déclaration de la prime de votre Convention de pension pour travailleurs indépendants


Vous êtes indépendant sans société? Dans ce cas, vous devrez pour la première fois indiquer les primes versées dans le cadre de votre Convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI) dans votre déclaration à l'impôt des personnes physiques sous les codes 1342/2342. Avec cette assurance-vie, vous pouvez vous constituer un capital pension sous le 2e pilier de manière fiscalement avantageuse. Les cotisations donnent droit à une réduction d’impôt de 30% dans la mesure où vous ne dépassez pas la limite de 80%. En résumé, cette limite signifie que la pension légale et complémentaire (dans le 2e pilier) ne peut pas dépasser ensemble 80% de votre dernier revenu professionnel.