Informations générales

Les produits d’investissement sont complexes et assortis de nombreuses dispositions légales ou fiscales.

Voici celles qui sont le plus généralement rencontrées :

Le dividende

Il s’agit du montant versé au détenteur d’une action (titre de propriété représentant une partie du capital d'une société). Il est identique pour chaque action, prélevé sur le bénéfice net de la société. Il s’agit donc d’une rémunération sur la participation au capital de ladite société.

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Le précompte mobilier

Il s’agit du paiement anticipé de l’impôt dû sur les revenus mobiliers. Il s’agit d’un prélèvement qui doit être porté en compte lors du calcul de l’impôt final et qui peut être remboursé dans certains cas. Pour les personnes physiques, ce précompte est libératoire.

La taxe sur l'épargne à long terme (ou taxe anticipative)

Il s’agit de la taxe anticipée libératoire prélevée sur les capitaux d’assurance-vie ou d’épargne pension. Elle est en principe retenue le jour du 60e anniversaire du titulaire du compte ou du preneur d’assurance.

La taxe sur les primes des assurances-vie:

  • 2%: pour les contrats souscrits par des personnes physiques, sauf pour les assurances temporaires au décès à capital décroissant («assurances solde restant dû») servant à la garantie d’un emprunt hypothécaire conclu pour acquérir ou conserver un bien immobilier. Ces dernières sont soumises à une taxe de 1,1%.
  • 4,4%: pour les contrats souscrits par des preneurs d’assurance autres que des personnes physiques.

Les assurances d'épargne contractées dans le cadre de l'épargne-pension sont exonérées de la taxe.

La TOB (Taxe sur les Opérations de Bourse)

La taxe sur les opérations de Bourse est une taxe perçue sur chaque opération de vente ou d’achat de fonds publics belges ou étrangers.

La réduction d'impôt

Certaines dépenses donnent droit à une réduction d’impôt. Dans ce cas, l’impôt calculé est diminué du montant de la réduction calculée, conformément à la loi s’appliquant à la mesure concernée.

Exemples: l’assurance-vie liée à une épargne à long terme, les titres-services, l’isolation du toit…

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