Informations générales

Montant versé au détenteur d’une action (titre de propriété représentant une partie du capital d'une société), identique pour chaque action, prélevé sur le bénéfice net de la société. Il s’agit donc d’une rémunération sur la participation au capital de ladite société.

Paiement anticipé de l’impôt dû sur les revenus mobiliers; il s’agit d’un prélèvement qui doit être porté en compte lors du calcul de l’impôt final et qui peut être remboursé dans certains cas. Pour les personnes physiques, ce précompte est libératoire.

Taxe anticipée libératoire prélevée sur les capitaux d’assurance-vie ou d’épargne pension, prélevé en principe le jour du 60^e anniversaire du titulaire du compte ou du preneur d’assurance.

• 2%: pour les contrats souscrits par des personnes physiques, sauf pour les assurances temporaires au décès à capital décroissant («assurances solde restant dû») servant à la garantie d’un emprunt hypothécaire conclu pour acquérir ou conserver un bien immobilier, qui sont soumises à une taxe de 1,1%
• 4,4%: pour les contrats souscrits par des preneurs d’assurance autres que des personnes physiques

Sont exemptés de la taxe les assurances épargnes contractées dans le cadre de l'épargne-pension.

Taxe perçue sur chaque opération de vente ou d’achat de fonds publics belges ou étrangers.

Certaines dépenses donnent droit à une réduction d’impôt. Dans ce cas, l’impôt calculé est diminué du montant de la réduction calculée, conformément à la loi s’appliquant à la mesure concernée.

Exemples: assurance-vie dans le cadre d’une épargne à long terme, titres services, l’isolation du toit.