Les informations générales sur la fiscalité et les investissements

Les produits d’investissement sont complexes et assortis de dispositions légales ou fiscales.

Voici celles qui sont le plus généralement rencontrées :

Dividende

Il s’agit du montant versé par une entreprise à ses actionnaires pour rémunérer leur participation dans le capital. Il varie chaque année et est identique pour chaque action (titre de propriété représentant une partie du capital d’une société) et est payé, en principe, à partir du bénéfice net de la société.

Précompte mobilier

Il s’agit du paiement anticipé de l’impôt dû sur les revenus mobiliers. Ce prélèvement doit être porté en compte lors du calcul de l’impôt final et peut être remboursé dans certains cas. Pour les personnes physiques, ce précompte est libératoire. Cela signifie que vous ne devez plus déclarer le revenu sur lequel le précompte mobilier a été retenu.

Taxe sur l’épargne à long terme (ou taxe anticipative)

Il s’agit de l’impôt anticipatif libératoire sur les capitaux de l’assurance-vie ou de l’épargne-pension, prélevé en principe lors du 60e anniversaire du titulaire du compte ou du preneur d’assurance.

Taxe sur les primes de l’assurance-vie

  • 2%: pour les contrats conclus par des personnes physiques, sauf pour l’assurance décès temporaire à capital dégressif («assurance de solde restant dû») conclues pour garantir un prêt hypothécaire dans le but d’acquérir ou de conserver un bien immobilier (qui sont soumises à une taxe de 1,1%)
  • 4,4%: pour les contrats conclus par les preneurs d’assurance qui ne sont pas des personnes physiques

Les assurances épargne dans le cadre de l’épargne-pension sont exonérées de cette taxe.

TOB (Taxe sur les Opérations de Bourse)

La taxe perçue sur chaque opération de vente ou d’achat de fonds publics belges ou étrangers.

Réduction d’impôt

Certaines dépenses donnent droit à une réduction d’impôt, par exemple une assurance-vie dans le cadre de l’épargne à long terme, des chèques-services, les frais de garde d’enfants... Dans ce cas, l’impôt calculé est diminué de la réduction, comme le stipule la loi s’appliquant à la mesure concernée.

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