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Informations générales

Les produits d’investissement sont complexes et assortis de nombreuses dispositions légales ou fiscales.

Voici celles qui sont le plus généralement rencontrées :

Dividende

Montant versé au détenteur d’une action (titre de propriété représentant une partie du capital d'une société), identique pour chaque action, prélevé sur le bénéfice net de la société. Il s’agit donc d’une rémunération sur la participation au capital de ladite société.

Précompte mobilier

Paiement anticipé de l’impôt dû sur les revenus mobiliers; il s’agit d’un prélèvement qui doit être porté en compte lors du calcul de l’impôt final et qui peut être remboursé dans certains cas. Pour les personnes physiques, ce précompte est libératoire.

Taxe sur l'épargne à long terme (ou taxe anticipative)

Taxe anticipée libératoire prélevée sur les capitaux d’assurance-vie ou d’épargne pension, prélevé en principe le jour du 60e anniversaire du titulaire du compte ou du preneur d’assurance.

Taxe sur les primes d’assurance

Taxe prélevée sur les versements bruts (primes) des assurances-vie.

  • de 2% : pour les contrats souscrits par des personnes physiques, sauf pour les assurances solde restant dû liées à un crédit hypothécaire qui restent soumises à une taxe de 1,1%.
  • de 4,4% : pour les contrats souscrits par d'autres preneurs que des personnes physiques.

TOB (Taxe sur les Opérations de Bourse)

Taxe perçue sur chaque opération de vente ou d’achat de fonds publics belges ou étrangers.

Réduction d'impôt

Certaines dépenses donnent droit à une réduction d’impôt. Dans ce cas, l’impôt calculé est diminué du montant de la réduction calculée, conformément à la loi s’appliquant à la mesure concernée.

Exemples : assurance-vie dans le cadre d’une épargne à long terme, titres services, certaines dépenses en vue d’économiser l’énergie (par exemple l’isolation du toit).

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