1. Home
  2. Moments-clés
  3. Impôts
  4. La fiscalité au quotidien
  5. Famille
  6. Succession

Succession

Si un héritier accepte une succession - il n'y est pas obligé - il devra s'acquitter de droits de succession, qui seront déterminés en fonction de son degré de parenté avec le défunt et, en principe, en fonction de la Région dans laquelle le défunt a eu son domicile fiscal le plus longtemps, au cours des cinq années qui ont précédé son décès.

Des tarifs propres à chaque Région

La fixation des tarifs, les exonérations et les réductions en matière de droits de succession sont de compétence régionale et donc différentes. Dans chaque Région, les tarifs sont progressifs et dépendent du degré de parenté entre le défunt et l’héritier.

Déclaration d'impôt

Lors du décès du conjoint ou du cohabitant légal

En principe, les contribuables mariés ou cohabitants de fait sont considérés comme isolés l'année du décès. Il faut donc remplir deux déclarations distinctes :

  • une déclaration au nom du conjoint/cohabitant légal survivant.
  • une déclaration au nom de la succession du conjoint/cohabitant légal décédé.

Cependant, le conjoint/cohabitant survivant peut opter pour une déclaration commune. Il doit alors préciser dans les deux déclarations s'il opte :

  • pour une imposition globale, les deux déclarations seront réunies pour n'en former qu'une.
  • pour deux impositions distinctes.

En cas de décès des deux conjoints/cohabitants légaux la même année

Le choix entre imposition globale et imposition distincte incombe aux héritiers de celui des deux qui est décédé le dernier. Ils doivent introduire les données dans la déclaration au nom de la succession des conjoints ou cohabitants légaux.

Bon à savoir

Les droits de succession doivent être payés dans les deux mois qui suivent la date limite pour le dépôt de la déclaration de succession (en principe 4 à 6 mois, à compter du décès, selon le pays où est décédé le défunt), faute de quoi des intérêts seront dus, même si un sursis de paiement a été obtenu.

En Flandre, les droits de succession doivent être payés au plus tard deux mois après l’envoi de l’avertissement extrait de rôle. Dans le cas d’un paiement tardif, les intérêts de retard seront dus.

Attention : une succession peut contenir des dettes. On peut accepter une succession "sous bénéfice d'inventaire". Cette disposition permet à l'héritier de prendre une décision en connaissance de cause.

Consultez le site du Service Public Fédéral Finances

Contactez-nous

Assurance-placements

Combinez les avantages de l'assurance-vie et ceux d'un produit d’investissement !

Simulateur d’impôts

Version 2016 disponible

Pour une expérience optimale, nous vous conseillons d’utiliser Google Chrome comme navigateur.