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Impacts directs

Chaque contribuable a droit à une quotité de revenu exemptée d'impôt. C'est-à-dire qu'une partie des revenus n'est pas soumise à l'impôt. Un enfant à charge donne droit à une augmentation de cette quotité, autrement dit à un avantage fiscal!

Qui est fiscalement à charge?

Pour être fiscalement à charge, un enfant doit faire partie du ménage le 1er janvier de l'exercice d'imposition et ses ressources nettes imposables ne doivent pas dépasser un certain plafond (indexé chaque année).

A charge de qui?

Mariées et cohabitants légaux

Le droit à l'augmentation de la quotité exemptée est accordé à celui des conjoints qui a les revenus les plus élevés.

Cohabitants de fait

Le droit à l'augmentation de la quotité exemptée est accordé à celui des partenaires qui décide de prendre l'enfant à charge (généralement, celui qui a les revenus les plus élevés).

Bon à savoir

Enfant d'isolé

Une personne isolée ayant un ou plusieurs enfants à charge bénéficie d'une augmentation supplémentaire de quotité exemptée, quel que soit le nombre d'enfants à charge.

Job étudiant

Un enfant ayant travaillé durant les vacances scolaires reste à charge des parents tant que la rémunération brute n'excède pas un certain plafond (indexé chaque année).

Enfants de moins de trois ans

Une augmentation de quotité exemptée est accordée dans la mesure où aucuns frais de garde ne sont déclarés pour cet enfant.

Revenus des enfants mineurs

à déclarer par l'enfant

Les revenus professionnels et les pensions alimentaires qu'il perçoit. Dans ce cas, les parents devront demander une déclaration au nom de l'enfant mineur à l'administration.

à déclarer par les parents

Les revenus mobiliers et immobiliers recueillis par l'enfant mineur.


Remarque : lorsque les revenus d'un contribuable sont trop peu élevés pour bénéficier de la réduction d'impôt pour enfant(s) à charge, cet avantage est converti en un crédit d'impôt remboursable d'un montant maximum (indexé chaque année) par enfant à charge.

Consultez le site du Service Public Fédéral Finances

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