Les impacts directs

Chaque contribuable a droit à une quotité de revenu exemptée d'impôt. C'est-à-dire qu'une partie des revenus n'est pas soumise à l'impôt. Un enfant à charge donne droit à une augmentation de cette quotité, autrement dit à un avantage fiscal!

Qui est fiscalement à charge?

Pour être fiscalement à charge, un enfant doit faire partie du ménage le 1er janvier de l'exercice d'imposition et ses ressources nettes imposables ne doivent pas dépasser un certain plafond (indexé chaque année).

À charge de qui?

Les époux et les cohabitants légaux

Le droit à l'augmentation de la quotité exemptée est accordé à celui des conjoints qui a les revenus les plus élevés.

Les cohabitants de fait

Le droit à l'augmentation de la quotité exemptée est accordé à celui des partenaires qui décide de prendre l'enfant à charge (généralement, celui qui a les revenus les plus élevés).

Bon à savoir

L’enfant d'une personne isolée

Une personne isolée ayant un ou plusieurs enfants à charge bénéficie d'une augmentation supplémentaire de quotité exemptée, quel que soit le nombre d'enfants à charge.

Le job étudiant

Un enfant ayant travaillé durant les vacances scolaires reste à charge des parents tant que la rémunération brute n'excède pas un certain plafond (indexé chaque année).

Les enfants de moins de 3 ans

Une augmentation de quotité exemptée est accordée dans la mesure où aucuns frais de garde ne sont déclarés pour cet enfant.

Les revenus des enfants mineurs

À déclarer par l'enfant:

Les revenus professionnels et les pensions alimentaires qu'il perçoit. Dans ce cas, les parents devront demander une déclaration au nom de l'enfant mineur à l'administration.

À déclarer par les parents:

Les revenus mobiliers et immobiliers recueillis par l'enfant mineur.


Important! Lorsque les revenus d'un contribuable sont trop peu élevés pour bénéficier de la réduction d'impôt pour enfant(s) à charge, cet avantage est converti en un crédit d'impôt remboursable d'un montant maximum (indexé chaque année) par enfant à charge.

Plus d’infos sur le site du SPF Finances

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