En tant que médecin conventionné, dentiste, kinésithérapeute, pharmacien, sage-femme ou infirmier indépendant, conventionné et ayant adhéré aux accords nationaux de l’INAMI, vous recevez chaque année une intervention financière de l’INAMI. Vous pouvez verser cette intervention à titre de prime dans le contrat PLCI sociale 'Belfius Business Future INAMI (1) ', une assurance vie individuelle qui vous permet de vous constituer une pension complémentaire.

Avantages

  • Épargne complémentaire avantageuse


    Les primes INAMI qui sont versées dans votre PLCI vous garantissent un beau capital à l'âge de la pension sans que vous deviez recourir à vos moyens propres

  • Pas de taxe d'assurance sur les primes


  • Un service complet


    Si vous répondez aux critères INAMI, vous recevrez automatiquement l’intervention de l’INAMI. Vous pouvez consulter votre contrat en ligne sur le portail ProSanté.

  • Combiner


    Vous pouvez combiner cette pension complémentaire avec d’autres produits fiscaux tels que la PLCI, l’épargne-pension ou l’épargne à long terme mais également la Convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI) ou l’Engagement individuel de pension (EIP) pour les chefs d’entreprise.

  • Garanties supplémentaires


    Le volet social au sein de la PLCI sociale INAMI prévoit une série de couvertures complémentaires en cas d’incapacité de travail de longue durée. Vous bénéficiez d’un Revenu garanti et d’une garantie Exonération de prime qui sont calculés sur la base des dernières allocations INAMI reçues.

    La réserve que vous constituez dans le cadre de la police PLCI INAMI sert également de couverture décès pour vos proches. En fonction du montant de votre réserve, vous pouvez envisager d’opter pour une couverture décès complémentaire.

  • Sécurité


    Vous bénéficiez d’un rendement garanti par versement, assorti d’une participation bénéficiaire éventuelle.

Durée


Minimum 5 ans. Le contrat sera obligatoirement liquidé à la prise de cours effective de la pension légale. L'âge légal de la pension est porté à 66 ans en 2025 et à 67 ans en 2030.


Rendement garanti


2,00% pour tous les nouveaux versements dans les contrats (nouveaux et existants) dont la durée initiale est d’au moins 8 ans.


Prime


La prime est versée par l’INAMI.


Frais


  • Frais d'entrée: maximum 6%.
  • Frais de gestion: frais de gestion mensuels de 0,01% sur la réserve moyenne.

Plus d’infos


  • Taxes et cotisations


    Cotisation INAMI : 3,55 %

    Cotisation de solidarité : de 0 % à 2 % en fonction du montant

    Prestation (EUR) En cas de vie En cas de décès
    ≤ 2.478,94 0 % 0 %
    2.478,95 à 24.789,35 1 % 1 %
    24.789,36 à 74.368,05 2 % 1 %
    ≥ 74.368,06 2 % 2 %


    Remarque: les capitaux payés par le même assureur sont additionnés pour déterminer le pourcentage de la cotisation de solidarité.

    Taxation du capital suivant le principe de la rente fictive.

    Dans la déclaration d'impôt, le bénéficiaire doit mentionner 5% du montant imposable pendant 10 ans si la liquidation a lieu à partir du 65e anniversaire ou entre 1% et 5% du total du capital imposable pendant 13 ans si la liquidation intervient avant votre 65e anniversaire. Si l’assuré est resté effectivement en activité professionnelle jusqu'à l'âge légal de la pension ou jusqu'à l'âge auquel, selon la législation applicable en matière de pensions, une carrière complète (actuellement 45 ans) est atteinte, le capital n'est imposable qu'à concurrence de 80%.

    Les participations bénéficiaires octroyées sont exemptées d’impôts.


  • Quand et comment recevoir votre prime INAMI?


    Quand recevez-vous une prime INAMI?

    Vous pouvez recevoir une prime INAMI pour chaque année complète durant laquelle vous êtes conventionné et où vous avez donc adhéré aux accords nationaux de l’INAMI. Cela signifie que vous vous engagez à respecter la convention (l’accord entre les professions médicales et les mutualités contenant des directives en matière d'honoraires, notamment).

    Vous adhérez pour la première fois à la convention parce que vous venez d’obtenir votre diplôme, par exemple? Dans ce cas, le montant de la prime sera calculée par l’INAMI. En tant que médecin ou dentiste, vous êtes conventionné d’office, sauf si vous refusez ce statut par lettre recommandée. Si vous êtes pharmacien, kinésithérapeute, logopède ou infirmier, vous devez en faire vous-même la demande avant le 1er janvier. Dès que votre adhésion à la convention est actée, elle est reconduite tacitement chaque année.

    Combien recevez-vous?

    Le montant de la prime à laquelle vous avez droit dépend de votre activité professionnelle et est indexé chaque année.

    Suivez votre prime en ligne

    Vous pouvez suivre la demande automatique et l’octroi de votre prime en ligne via le portal ProSanté. En outre, l’INAMI vous informera par e-mail de la situation. Veillez donc bien à ce que l’INAMI dispose de votre adresse e-mail!


  • Le montant épargné peut également être utilisé à d’autres fins


    • Sous certaines conditions, une avance peut être prise sur une partie du montant épargné pour le financement d’un investissement immobilier. Le montant épargné peut également servir de garantie pour un éventuel crédit hypothécaire (mise en gage).

  • Vous êtes médecin généraliste ou spécialiste en formation?


    Si vous êtes médecin généraliste ou spécialiste en formation, vous pouvez utiliser l’allocation INAMI pour la constitution d’une pension complémentaire via Belfius Business Future INAMI.

    Pour l’exercice 2021, vous avez droit à une allocation de l’INAMI de 6.351,21 euros.


  • Plafonds des primes selon la profession


    Catégorie professionnelle
    Année 2024
    Médecins
    Totalement conventionnés & seuil d'activité total
    5.881,81 EUR*
     
    Totalement conventionnés & seuil d'activité réduit ; OU Partiellement conventionnés & seuil d'activité total
    2.774,59 EUR*
     
    Année 2024
    Dentistes
    3.736,19 EUR*
     
    Année 2024
    Pharmaciens Prestation moyenne par semaine > 38 heures
    3.582,59 EUR*
     
    		 Prestation moyenne par semaine > 28 heures
    2.686,91 EUR*
     
    		 Prestation moyenne par semaine > 19 heures
    1.791,30 EUR*
     
    Année 2024
    Kinésithérapeutes > 6.600 prestations OU 156.000 valeurs M
    Seuil dépassé
     
    		 > 3.000 prestations OU 72.000 valeurs M
    3.629,78 EUR*
     
    		 > 2.300 prestations OU 55.200 valeurs M
    2.713,15 EUR*
     
    		 > 1.500 prestations OU 36.000 valeurs M
    2.053,20 EUR*
     
    Année 2024
    Logopèdes > 4.000 prestations OU 70.000 valeurs R
    Seuil dépassé
     
    		 > 2.000 prestations OU 35.500 valeurs R
    3.115,26 EUR*
     
    		 > 900 prestations OU 15.750 valeurs R
    1.510,44 EUR*
     
    Année 2024
    Infirmiers Entre 33.000 euros et 150.000 euros de remboursements de prestations
    629,34 EUR*
     
    Année 2024
    Sage-femme > 150 prestations OU 2.250 valeurs V
    629,34 EUR*


    * Ces montants n’ont pas encore été confirmés par Arrété Royal.

 

 

 


Belfius Business Future est une assurance-vie individuelle qui vous permet, en tant qu’indépendant, de vous constituer un capital de pension complémentaire.

 

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  • Vous pouvez combiner votre PLCI Sociale INAMI avec un EIP si vous êtes dirigeant d’entreprise, en respectant la règle des 80%.
  • Vous pouvez également combiner votre PLCI Sociale INAMI avec d’autres produits fiscalement avantageux.

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Intégration des risques en matière de durabilité dans les décisions d’investissement

Les risques en matière de durabilité ne sont pas intégrés, ou ne le sont pas de manière systématique dans les décisions d’investissement prises par le gestionnaire du fonds lors du processus de sélection d’actifs financiers. Il est néanmoins possible que, de temps en temps et de façon discrétionnaire, le gestionnaire du fonds prenne en considération les risques en matière de durabilité lors de la sélection, l’acquisition ou la cession d’un instrument financier. Le fait qu’il ne soit pas tenu compte des risques en matière de durabilité, ou pas systématiquement, dans les décisions d’investissement prises par le gestionnaire du fonds, est susceptible d’impacter négativement le rendement des actifs financiers en portefeuille.

Prenez rendez-vous
  1. Belfius Business Future est un produit d’assurance de Belfius Insurance SA, Place Charles Rogier 11 à B-1210 Bruxelles. RPM Bruxelles 0405.764.064 – entreprise d’assurances agréée sous le code 0037 Belfius Banque S.A. – agent d’assurance avec numéro FSMA 19649 A.