Bon de caisse - Belfius

Pas de frais d'entrée

Choix de la durée

Rendement fixe

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Un bon de caisse, c’est quoi?

Un bon de caisse est une reconnaissance de dette émise par Belfius par laquelle la banque s'engage à payer à l'investisseur des intérêts annuels pendant toute la durée du bon de caisse.

En outre, à l’échéance, Belfius doit rembourser 100 % du capital investi. Un bon de caisse est soumis au droit belge (État d'origine: Belgique).

Avantages

Faibles montants: Disponible à partir de 250€.
Aucun frais d'entrée: Un bon de caisse n'entraîne pas de frais d'entrée.
Rendement fixe: Le taux d'intérêt reste fixe pendant toute la durée de l'investissement.
À court ou à long terme: La durée d’un bon de caisse se situe entre 1 an au minimum et 10 ans au maximum (en fonction de l’offre disponible).
Taux de votre choix: Vous serez invité(e) à choisir le taux de votre choix dans les écrans suivants, lors de votre souscription.

Avantages

Faibles montants: Disponible à partir de 250€.
Aucun frais d'entrée: Un bon de caisse n'entraîne pas de frais d'entrée.
Rendement fixe: Le taux d'intérêt reste fixe pendant toute la durée de l'investissement.
À court ou à long terme: La durée d’un bon de caisse se situe entre 1 an au minimum et 10 ans au maximum (en fonction de l’offre disponible).
Taux de votre choix: Vous serez invité(e) à choisir le taux de votre choix dans les écrans suivants, lors de votre souscription.

Risques

Investir dans un bon de caisse comporte des risques. Consultez les principaux risques ci-dessous.

Risque de crédit:
En cas de faillite ou de restructuration imposée par l’autorité de supervision compétente pour éviter une faillite de l’établissement financier, l’investisseur supporte le risque de ne pas retrouver son investissement ou peut se voir imposer une diminution / conversion en actions de capital (Bail-in) du montant des créances qu’il possède sur l’établissement financier au-delà de 100.000 euros, montant qui tombe sous le mécanisme de protection des dépôts. La hausse continue des prix pourrait faire perdre de la valeur à l’argent investi.Vous trouverez de plus amples informations sur les divers risques sur Fonds de garantie et Fonds de protection.

Risque de marché (fluctuation de la valeur du titre de créance):
Le cours d'un bon de caisse peut fluctuer, entre autres, en fonction des paramètres du marché, des taux d'intérêt, de la volatilité du marché et de la santé financière de l'émetteur. Cela peut affecter la valeur du bon de caisse en cas de revente avant l’échéance prévue.

Risque de liquidité:
Un bon de caisse n'est pas coté en bourse, ce qui rend peu probable la création d'un marché secondaire actif. Une baisse de la notation financière (credit rating) de Belfius Banque peut en affecter la liquidité. Le capital étant en principe bloqué jusque l’échéance, la banque n’est pas obligée de vous racheter le bon de caisse avant cette date. Si elle accepte, les frais de rachat du bon de caisse dépendent de la durée restante du bon de caisse et des taux de refinancement applicables à ce moment, augmentés d’un taux de pénalité de 0,75% et d’un coût administratif de 6 EUR, sans certitude de récupérer le capital initial.

Risque d’inflation:
La hausse continue des prix pourrait faire perdre de la valeur à l’argent investi.

Frais

Frais d’entrée - Il n’y a aucuns frais d’entrée.

Droit de garde - La mise en dépôt auprès de Belfius Banque est exonérée du droit de garde. Des droits de garde peuvent être imputés en cas de dépôt auprès d'autres institutions financières.

Frais récurrents liés au produit - Belfius Banque applique des frais récurrents pour la gestion et la distribution de ce produit. Ces frais sont déjà inclus dans le prix d'émission des bons de caisse. Le pourcentage de ces frais dépend de la durée du bon de caisse. Le pourcentage maximum pour une certaine durée est indiqué sous "Frais liés au produit" dans la simulation de coûts personnalisée que vous recevez avant souscription.

Frais en cas de vente avant l’échéance – Dans ce cas, les frais de rachat du bon de caisse dépendent de la durée restante du bon de caisse et des taux de refinancement applicables à ce moment, augmentés d'un taux de pénalité de 0,75%. Par ailleurs, un coût administratif de 6 EUR est également dû.

Fiscalité

Sur base de la législation fiscale actuellement en vigueur, qui peut être sujette à modifications, les investisseurs privés soumis à l'impôt belge des personnes physiques sont soumis à un précompte mobilier libératoire de 30 % sur les intérêts. En cas d’achat ou de vente d’un bon de caisse sur le marché secondaire, une taxe sur les opérations de Bourse (TOB) de 0,12 % (max. 1.300 EUR par opération) est due.

Types de bons de caisse

Il existe différentes sortes de bons de caisse. En voici les principales catégories:

le bon de caisse avec distribution des intérêts:
- la banque vous paie chaque année un coupon à une date fixe
- le montant du coupon reste le même pendant toute la durée
- la durée est libellée en années
le bon de caisse avec capitalisation des intérêts:
- il n’y a pas de coupon annuel, mais la banque garde les intérêts jusqu’à l’échéance finale
- la banque vous paie des intérêts supplémentaires sur les intérêts (en jargon: capitalisation des intérêts)
- à l'échéance finale, la banque vous rembourse le capital investi et tous les intérêts capitalisés.

Documents

Avant d’investir, les investisseurs potentiels sont invités à prendre connaissance du contenu complet de la fiche produit, ainsi que du prospectus de base du 03-12-2024 et des éventuels suppléments futurs (ces suppléments sont insérés à la fin du prospectus de base), de son résumé, ainsi que des Final Terms et de la fiche d’information sur la Protection des Dépôts. L’approbation du prospectus par la FSMA ne peut être considérée comme une recommandation de ce produit. En cas de publication d’un nouveau prospectus de base ou d’un supplément, les investisseurs ayant déjà souscrit au bon de caisse pendant la quinzaine en cours (période de souscription) ont le droit de résilier leur souscription pendant 3 jours ouvrables. Nous vous recommandons de surveiller notre site web pour vérifier si un nouveau prospectus de base ou un supplément a été publié.

L’historique du prospectus de base, de son résumé, des suppléments et des Final Terms est disponible sur notre site.

Après souscription, vous pouvez toujours retrouver votre taux dans les Final Terms correspondants à votre bon de caisse.

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Notre service de gestion des plaintes, le Negotiator de Belfius et l’Ombudsman sont disponibles pour vous aider.
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