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Chiffres clés pour 2016

Certains produits d'investissement et d'épargne peuvent vous procurer un bel avantage fiscal. Que ce soit l'épargne-pension, les cotisations sociales ou votre compte d'épargne privé, retrouvez ci-dessous une courte explication des différents avantages dont vous pouvez bénéficier en 2016 (revenus 2016, exercice d'imposition 2017).

A titre professionnel

Les cotisations sociales

Les indépendants doivent payer des cotisations sociales chaque année. Ces cotisations provisoires sont calculées pour 2016 en multipliant le revenu professionnel net de 2013 par le coefficient de revalorisation 1,0280449.

Attention : Depuis le 01/01/2015, les cotisations sociales définitives seront calculées sur base des revenus professionnels de l'année en cours. Les cotisations provisoires sont calculées sur les revenus professionnels nets revalorisés de la 3ème année qui précède l’année en cours.

Les cotisations sociales sont fiscalement déductibles comme frais professionnel.

Remarque : pour calculer les cotisations sociales des indépendants, une distinction est faite entre les indépendants (ordinaires, débutants et conjoints aidants) qui exercent à titre principal et ceux qui exercent à titre complémentaire.

Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI)

Les indépendants peuvent compléter leur pension légale via un système d'épargne-pension spécifique : la "pension libre complémentaire pour indépendants".
Il existe 2 sortes de PLCI:

  • La PLCI ordinaire: ce contrat sert uniquement à créer un capital de retraite.
  • La PLCI sociale: depuis le 01/01/2004, les indépendants peuvent choisir de conclure une PLCI sociale qui leur permet non seulement de cotiser pour une pension complémentaire, mais aussi de s'assurer contre l'incapacité de travail et l'invalidité.

La cotisation PLCI est déductible comme frais professionnels, si l'indépendant s'est acquitté de toutes ses cotisations sociales légalement dues. Le fonds social d'assurances doit fournir une attestation fiscale confirmant le paiement des cotisations sociales, attestation qui permet à l'indépendant de déduire ses cotisations PLCI comme frais professionnels.
Ces primes sont déductibles pendant l'année où elles sont versées. Les primes viennent (en principe) trois ans plus tard diminuer le montant des revenus professionnels, ce qui réduit le montant des cotisations sociales à payer.
En outre, les cotisations PLCI déductibles sont déclarées dans le même code que les cotisations sociales.

Calcul


Lorsque qu'il s'agit ...

Alors les cotisations annuelles ne peuvent excéder ...

D'une PLCI ordinaire

8,17% du revenu de référence revalorisé

D'une PLCI sociale

9,40% du revenu de référence revalorisé

Les cotisations PLCI pour 2016 sont calculées sur le revenu professionnel revalorisé de 2013.

Les cotisations PLCI minimum s'élèvent 100 EUR.

La cotisation maximum pour les PLCI ordinaire et sociale se calcule à partir du plafond intermédiaire des cotisations sociales 

Le plafond intermédiaire des cotisations sociales correspond au revenu maximum de la tranche à 21,5% (56.182,45 euros), utilisée pour calculer les cotisations sociales des indépendants à titre principal.

PLCI ordinaire 2016:

  • Plafond intermédiaire cotisations sociales : 56.182,45 euros.
  • Formule: (Plafond intermédiaire * 2/3 * 8,17%)
    = 56.182,45 * 2/3* 8,17%
    = 3.060,07 euros


PLCI sociale 2016:

  • Plafond intermédiaire cotisations sociales : 56.182,45 euros
  • Formule: (Plafond intermédiaire * 2/3 * 9,40%)
    = 56.182,45 x 2/3 x 9,40%
    = 3.520,82 euros

Engagement individuel de pension avec assurance externe (EIP assuré en externe)

L'Engagement Individuel de Pension avec assurance externe est un avantage de pension extralégal prévu par une entreprise en faveur de son dirigeant indépendant. Grâce à son régime fiscal avantageux, l'EIP offre un rendement financier supérieur à une augmentation salariale. Et pour l'entreprise, il présente des avantages fiscaux considérables.
Vous pouvez compléter votre PLCI pour indépendants avec un EIP.
Des garanties complémentaires sont possibles : exonération de primes et revenu garanti en cas d'incapacité de travail.

Les primes sont payées par votre société et sont entièrement déductibles comme frais professionnels pour autant que la règle des 80 % soit respectée.
Vous optimisez le bénéfice de votre entreprise et vous êtes moins taxé à l'impôt des sociétés (33,99 %).

Comptes d'épargne non réglementés

Les comptes d'épargne non réglementés , souvent utilisés pour gérer les liquidités d'une activité professionnelle, ne sont pas exemptés de précompte mobilier. Ils sont soumis à un précompte mobilier de 27%.

A titre privé

Epargne-pension et assurance-vie individuelle (épargne à long terme)

Fiscalement, vous bénéficiez en principe d'une réduction de 30 % sur vos versements. En 2016, si vous versez le montant maximum de 940 euros dans le cadre de l'épargne-pension, la réduction peut représenter jusqu'à 282 EUR ; si vous versez 2.260 euros dans le cadre de l'épargne à long terme (montant maximum déterminé en fonction de vos revenus professionnels nets imposables), la réduction peut représenter jusqu'à 678 euros.

Attention: tant que vous remboursez un crédit hypothécaire dans le cadre de la déduction pour habitation propre et unique et tant que cette corbeille est complètement remplie, vous ne pouvez pas bénéficier de la réduction d'impôt pour l'épargne à long terme.

Epargne-pension Montant en EUR
Montant maximum qui peut être versé 940 EUR

Epargne à long terme Montant en EUR
Montant maximum pris en compte pour la réduction d'impôt 2.260 EUR (**)

Intérêts exemptés de précompte mobilier (15%) sur les comptes d'épargne réglementés

Une certaine part des intérêts que vous rapportent votre compte d'épargne réglementé n'est pas soumise au précompte mobilier de 15%.

Intérêts exemptés de précompte mobilier (15%) sur les comptes d'épargne réglementés

Une certaine part des intérêts que vous rapportent votre compte d'épargne réglementé n'est pas soumise au précompte mobilier de 15%.

Intérêts exemptés de précompte mobilier (15%) sur les comptes d'épargne réglementés Montant en EUR
Montant exonéré 1.880 EUR

(**) Ce montant est déterminé en fonction de vos revenus professionnels nets imposables.

Bon à savoir

Vous trouverez dans le thème impôts du site Particuliers d'autres informations relatives à la fiscalité de votre maison, vos revenus, ….

Plus d'infos