Autres partenariats

Promotion de travaux publics

Le marché de promotion de travaux publics porte à la fois sur le financement et l'exécution de travaux ainsi que, le cas échéant, sur l'étude de ceux-ci ou sur toutes prestations de services relatives à ceux-ci.

Le marché de promotion de travaux publics en quelques points

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent user librement de la promotion de travaux qui leur permet d’éviter de devoir lancer séparément et antérieurement un marché public de services financier (et éventuellement d’architecture).
Le marché de promotion est donc un marché de travaux pouvant comprendre la prestation de services accessoires. Le financement et l'exécution de ce marché sont assurés par le promoteur. Le cas échéant, celui-ci réalise également les études préalables au projet.
Ce partenariat implique le transfert immédiat ou différé d'un droit, réel ou non, au profit du pouvoir adjudicateur. Après la construction des travaux, le pouvoir adjudicateur doit être mis en possession de ceux-ci par le biais :
- simple location ;
- location accompagnée à terme d’une option d’achat ;
- location suivie à terme d’un transfert de propriété ;
- achat dès la mise à disposition moyennant le paiement d’annuités;
- fin d’un doit d’emphytéose ou de superficie en vue de la construction.
La promotion de travaux permet non seulement de satisfaire les besoins du pouvoir adjudicateur, mais aussi ceux de tiers p.ex. lorsqu’une personne publique, dans un but d’intérêt général, fait ériger des ouvrages destinés à des tiers sur des terrains dont elle est propriétaire ou emphytéote (p.ex. logements sociaux pour personnes à revenus modestes, réalisation de constructions industrielles…)
Ce type de marché a en commun avec la concession de travaux publics le fait que le risque financier est assuré initialement par l'adjudicataire. Il s'en distingue en ce que le paiement du prix sera effectué par le pouvoir adjudicateur dans un marché de promotion et par des personnes tierces, les utilisateurs, dans le cadre d'une concession, moyennant paiement d'une redevance par le concessionnaire, le cas échéant.
Ce qui oppose le marché de promotion de travaux d'une part, et la concession d'autre part, réside dans la partie qui supporte le risque financier. Il s'agira de l'administration dans le cas du marché de promotion de travaux publics et, dans le cas de la concession de travaux publics, du concessionnaire.

Concession de travaux publics

Le contrat de concession de travaux publics est un contrat administratif passé par un pouvoir adjudicateur dont l’objet est de faire réaliser tous travaux de bâtiment ou de génie civil (tunnels, autoroutes, stations services, motels autoroutiers, …) par un concessionnaire public ou privé à ses frais et dont la contrepartie financière consiste soit dans le droit d’exploiter l’ouvrage, soit dans ce droit assorti d’un prix.

La concession de travaux publics en quelques points

La concession de travaux publics présente les mêmes caractéristiques qu’un marché public de travaux et est généralement assortie du paiement d’un prix ou d’une redevance.
L’octroi d’une concession de travaux publics fait l’objet d’une publicité préalable spécifique dans les conditions prévues aux articles 147 sv de l’arrêté royal du 15 juillet 2011. Cet octroi est réglementé dans le régime classique et non dans le régime des secteurs spéciaux.
Bien que relativement peu pratiquée en Belgique, la concession s’apparente à un mode de gestion par lequel l’autorité délègue à un cocontractant la construction et l’exploitation d’installations (tunnels, autoroutes, stations services, motels autoroutiers…) destinées à satisfaire les besoins de la collectivité.
Ce type de marché a en commun avec la promotion de travaux publics le fait que le risque financier est assuré initialement par l'adjudicataire. Il s'en distingue en ce que le paiement du prix sera effectué par des personnes tierces, les utilisateurs, dans le cadre d'une concession, moyennant paiement d'une redevance par le concessionnaire, le cas échéant et par le pouvoir adjudicateur dans un marché de promotion.
Ce qui oppose la concession d’une part et le marché de promotion de travaux d'autre part, réside dans la partie qui supporte le risque financier. Il s'agira du concessionnaire, dans le cas de la concession de travaux publics et de l'administration dans le cas du marché de promotion de travaux.
Concession de services.

Partenariat public - privé (PPP)

Le partenariat public - privé (PPP) est une forme de coopération contractuelle ou institutionnelle, entre le secteur public et le secteur privé, qui visent à réaliser un projet commun tout en conservant leur identité et leur responsabilité propres afin de créer une plus-value, sur la base d'une répartition précise des tâches et des risques (financement, construction, rénovation, gestion, entretien d’une infrastructure ou la fourniture d’un service…).

Le partenariat public - privé (PPP) en quelques points

Un partenariat public-privé, abrégé en PPP, est une notion fourre-tout. Il n'existe aucune définition univoque du PPP.
La définition du PPP pourrait être un accord de collaboration par lequel le secteur public et le secteur privé réalisent un projet commun tout en conservant leur identité et leur responsabilité propres afin de créer une plus-value, sur la base d'une répartition précise des tâches et des risques. La plus-value peut être financière, sociale ou opérationnelle.
La « collaboration » que sous-entend une construction de PPP va plus loin qu’une simple collaboration. Les deux parties s'efforcent d'obtenir les résultats escomptés de manière plus créative. Le PPP offre aux pouvoirs publics et aux entreprises la possibilité d'une collaboration où chacun peut faire ce dans quoi il est le meilleur. Le concept est dès lors fondé sur une situation win win, où chacun est gagnant.
Le partenariat public-privé peut avoir trait à des secteurs et projets très divers comme par exemple :
- Des projets d'infrastructure comme l'aménagement de routes, ponts et tunnels ;
- développement d’une zone urbaine ;
- La construction et l'exploitation de centres de logement et de soins ;
- La construction d'un hôpital ;
- L'aménagement et l'exploitation d'un complexe d'entreprises ;
- Etc.

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