La règlementation des marchés publics

Vendre au secteur Public & Social nécessite la connaissance des règles strictes de l’achat public dont le respect conditionne le succès de votre proposition commerciale. Lorsqu’un pouvoir adjudicateur lance une procédure en vue de faire effectuer des travaux ou de se procurer des fournitures ou des services, il doit impérativement respecter la loi sur les marchés publics afin de garantir l’efficacité maximale de la commande publique et d’utiliser de manière responsable l’argent des contribuables.

Quelles sont les règles de l’achat public ?

La passation des marchés est soumise aux règles contenues dans la nouvelle règlementation des marchés publics entrée en vigueur au 1/7/2013. La réforme touche aussi bien les secteurs classiques que les secteurs spéciaux que sont l'eau, l'énergie, les transports et les services postaux.

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Quels sont les principes fondamentaux ?

Votre entreprise, quelque soit sa taille, peut, sous certaines conditions, participer aux procédures de marchés publics en Belgique et dans les autres États de l’U.E. La sélection s’effectue suivant une procédure transparente basée sur les principes fondamentaux de l’achat public…

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Quelles sont les catégories de marchés ?

Un marché public est un contrat onéreux conclu entre un pouvoir adjudicateur et une entreprise en vue de satisfaire ses besoins liés à son fonctionnement propre (ordinateurs, énergie, assurances…), mais également à son activité d’intérêt général (repas, transports…).

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Quelles sont les différentes procédures ?

Les marchés publics peuvent être passés selon plusieurs types de procédures formalisées qui diffèrent selon le montant engagé et la nature des prestations. Celles-ci ont pourtant pour objectif commun la recherche des offres économiquement les plus avantageuses…

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FAQ

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