MiFID

MiFID

Depuis le 1er novembre 2007, vous êtes mieux protégé en tant qu’investisseur à la suite de l’entrée en vigueur de la directive européenne MiFID. Celle-ci est d’application lorsque nous vous fournissons des services d’investissement (conseil en investissement, exécution de vos ordres, gestion de portefeuille…) sur des instruments financiers (fonds d’investissement, obligations, actions…).

Ces règles assurent:

  • une meilleure protection des investisseurs
  • une information plus transparente
  • une plus grande efficience des marchés

Ces règles ont encore été renforcées depuis le 3 janvier 2018, avec l’entrée en vigueur de MiFID II.

Concrètement, qu’est-ce que MiFID signifie pour vous ?

Le principe de base de cette directive est la protection de vos intérêts. Les règles de conduite MIFID imposent aux institutions financières comme Belfius de faire le nécessaire à cette fin, ce qui se traduit par le respect de 3 principes majeurs:

  1. Agir de façon honnête, équitable et professionnelle, afin que vos intérêts soient défendus le plus efficacement possible
  2. Fournir des informations adaptées, complètes, correctes, claires et non trompeuses (e.a. un aperçu clair et complet du coût estimé et définitif de vos investissements) afin que vous preniez vos décisions d’investissement en connaissance de cause
  3. Tenir compte de votre situation personnelle afin que les investissements conseillés soient en adéquation avec vos besoins

Vous saurez si l'investissement que vous souhaitez effectuer correspond à votre profil d’investisseur et à vos objectifs d’investissement.

Lorsque nous vous proposons un produit d'investissement, nous vous indiquons le risque qu’il comporte.

Depuis le 1er novembre 2007, nous vous faisons expressément savoir si l'investissement que vous souhaitez effectuer est adéquat, s’il correspond à vos besoins et à vos attentes et s’il ne comporte pas de risques injustifiés. Belfius Banque vous conseille pour vous permettre de décider en connaissance de cause. La directive s’applique à tous les investissements sauf aux comptes à terme et aux comptes d’épargne.

MiFID définit 3 catégories d’investisseurs

Pour mieux protéger les investisseurs, MiFID définit trois catégories d’investisseurs : clients de détail, professionnels et contreparties.

  • La grande majorité fait partie de la catégorie générale clients de détail (=investisseurs non professionels) et bénéficie du niveau de protection le plus élevé.
  • Si vous répondez à 2 des 3 critères ci-dessous, vous entrez, selon MiFID, dans la catégorie des professionnels, qui ont une capacité plus élevée d'évaluation des risques :
    • total du bilan d’au moins 20 millions d’euros
    • chiffre d’affaires net d’au moins 40 millions d’euros
    • fonds propres d’au moins 2 millions d’euros
  • Si vous êtes une « eligible counterparty » (contrepartie entrant en considération active dans le secteur financier : banques, entreprises d’assurances, fonds de pensions…), vous avez le niveau de protection le plus bas et vous faites partie de la catégorie des contreparties.

Belfius Banque recherche en permanence la meilleure exécution de vos investissements.

Avec la Politique d’exécution optimale des transactions en instruments financiers, Belfius Banque s’engage à effectuer toutes les démarches raisonnables pour vous assurer la meilleure exécution possible de vos investissements, compte tenu notamment des prix, des frais d'opération, de la rapidité et de la probabilité d'exécution. Si vous effectuez une opération d'investissement, nous vous demanderons une seule fois de signer un document par lequel vous marquez votre accord sur la politique d'exécution optimale des transactions en instruments financiers de Belfius Banque.

Belfius Banque prend des mesures pour éviter d’éventuels conflits d’intérêts.

Belfius Banque estime qu’il est très important que ses collaborateurs adoptent, en tout temps, une attitude professionnelle et n’entachent pas leur réputation, ni celle de Belfius Banque. Dans le cadre de MiFID, mais aussi en dehors de celui-ci, il existe des obligations et des recommandations à cet égard. Pour ce faire, Belfius Banque a pris des mesures internes pour éviter les situations qui pourraient mener à des conflits d’intérêts avec des clients ou entre clients et contrôler des situations semblables.

Certaines mesures sont d’ordre général et d’autres s’adressent uniquement à certains groupes cibles. Par exemple, la séparation stricte des divisions afin de limiter les fuites d’informations d’un service à l’autre.

Plus d'infos sur notre politique en matière de conflits d'intérêts

Des questions sur MIFID ?

Contactez votre Corporate Banker ou votre chargé de relations. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.