Société simple
Société de 2 ou plusieurs personnes qui décident de mettre leurs apports en commun en vue de procurer aux associés un avantage patrimonial
Quelle forme de société pour votre projet?
Les principales formes juridiques en Belgique
Société en nom collectif
Société simple dont les associés conviennent qu'elle sera dotée de la personnalité juridique pour exercer une activité sous un nom commun
Société en commandite
Société simple dont les associés conviennent qu'elle sera dotée de la personnalité juridique et qui se compose de deux types d'associés: les commanditaires (bailleurs de fonds) et les commandités
SA
Société anonyme (société de capitaux)
SRL
Société à responsabilité limitée
SC
Société coopérative (forme limitée aux «vraies» coopératives)
Dois-je me lancer obligatoirement en société?
Non, ce n’est pas toujours nécessaire de créer une société dès le départ.
Dans de nombreux cas, vous pouvez commencer votre activité en tant qu’indépendant (à titre principal ou complémentaire). Cela permet de tester votre projet, de démarrer rapidement et de limiter la complexité administrative au début.
Pourquoi bien choisir sa forme juridique est important?
Choisir la bonne forme de société est essentiel, car elle définit le cadre dans lequel votre activité va se développer.
Selon la forme choisie (SRL, SA, SC…), plusieurs éléments clés varient:
- votre niveau de responsabilité (souvent limité à vos apports)
- votre fiscalité (impôt des sociétés)
- votre mode de rémunération (salaire, dividendes…)
- vos obligations administratives et comptables
En pratique, ce choix impacte directement votre sécurité financière, votre flexibilité et la gestion de votre activité au quotidien.
Comparez les principales formes juridiques en Belgique (SRL, SA, SC...) selon leurs caractéristiques clés.
Société simple / Société en nom collectif / Société en commandite
2
SA / SRL
1
SC
3
Société simple / Société en nom collectif / Société en commandite
/
SA
61.500€
SRL
Capital social supprimé mais obligation des fondateurs de prévoir des capitaux propres suffisants pour mener l'activité projetée
SC
Capitaux propres suffisants
Société simple / Société en nom collectif / Société en commandite
/
SA
Le capital minimum doit être intégralement libéré
SRL
Les apports constituant les capitaux propres de départ doivent être intégralement libérés en principe (exception: l'apport en industrie)
SC
Libération intégrale des capitaux propres en principe (sauf l’apport en industrie)
Société simple / Société en nom collectif / Société en commandite / SRL / SC
En espèces ou en nature ou en industrie
SA
En espèces ou en nature
Société simple / Société en nom collectif
Illimitée
Société en commandite
Illimitée pour les commandités, limitée à l'apport pour les commanditaires
SA / SRL / SC
Limitée à l'apport
Société simple / Société en nom collectif / Société en commandite
Parts définies par la convention. Si ce n’est pas le cas, elles sont proportionnelles aux apports
SA
Nominatives ou dématérialisées
SRL
Nominatives; dématérialisées uniquement possible pour les SRLs cotées en bourse
SC
Nominatives; dématérialisées uniquement possible pour certaines institutions financières
Société simple / Société en nom collectif / Société en commandite
Non sauf autorisation par la convention
SA
Cession libre en principe; certaines limitations dans les statuts sont toutefois possibles
SRL
Pas de cession libre en principe; les statuts peuvent déroger au régime légal
SC
Suivant les statuts
Société simple / Société en nom collectif / Société en commandite
Un ou plusieurs gérants
SA
3 régimes possibles: le régime moniste (conseil d'administration), le régime dualiste (conseil de surveillance et conseil de direction) ou l'administrateur unique
SRL / SC
3 régimes possibles: plusieurs administrateurs qui ne forment pas de collège, plusieurs administrateurs qui forment un collège ou un administrateur unique
Société simple / Société en nom collectif / Société en commandite
Comptabilité simplifiée (quand le chiffre d’affaires est inférieur à 500.000 euros HTVA)
SA / SRL / SC
Double comptabilité - Schéma abrégé pour les petites entreprises
Société simple
Impôt des personnes physiques
Société en nom collectif / Société en commandite / SA / SRL / SC
Impôt des sociétés
