Publicité

AVERTISSEMENT : Un investissement dans les Nouvelles Actions et/ou des Droits de Préférence comporte des risques économiques et financiers, comme c'est le cas pour tout investissement en actions. Un investisseur potentiel doit, lorsqu'il prend sa décision d'investissement, envisager qu'il peut perdre tout ou partie de son investissement. Il est conseillé aux futurs investisseurs de bien considérer les informations contenues dans le Document d'Information (et les documents auxquels il est fait référence dans celui-ci) et, en particulier, la section 8 "Facteurs de risque", avant d'investir dans les Nouvelles Actions et/ou les Droits de Préférence. Vous pouvez trouver ce document ci-dessous. Toute décision d'investir dans les Nouvelles Actions et/ou les Droits de Préférence doit être basée sur toutes les informations fournies dans le Document d'Information (et les documents auxquels il est fait référence dans celui-ci, y compris le Rapport du troisième trimestre de 2025 (Q3 2025) et le communiqué de presse de lancement de l’Offre) afin de comprendre pleinement les risques potentiels et les avantages liés à la décision d'investir dans les titres.

Qui est Care Property Invest ?

Care Property Invest est une SIR qui investit dans des biens immobiliers de soins de haute qualité pour les seniors et les personnes handicapées sur le marché européen. Care Property Invest acquiert, construit et rénove des biens immobiliers de soins de qualité (maisons de soins, groupes de logements assistés, complexes résidentiels pour personnes handicapées, etc.) et les met ensuite à la disposition des entrepreneurs de soins sur la base de contrats à long terme, entièrement adaptés aux utilisateurs finaux. Care Property Invest a construit un portefeuille international de 150 projets de soins, répartis en Belgique, aux Pays-Bas, en Espagne et en Irlande. Care Property Invest s'efforce de créer pour ses actionnaires une action stable avec un profil de risque faible et un dividende stable et en croissance régulière. Plus d'informations sur l’Émetteur et ses activités sont disponibles dans le Rapport Annuel 2024 et sur le site web de Care Property Invest (notamment via https://carepropertyinvest.be/fr/investir/communiques-de-presse/ et https://carepropertyinvest.be/fr/investir/publications/).

Documents

• Informatiedocument (NL)
• Information Document (ENG)
• Communiqué de presse (FR)
• Persbericht lancering (NL)
• Launch press release (ENG)

Les informations réglementées publiées par l’Émetteur conformément aux obligations de divulgation continue applicables, ainsi que la présentation aux investisseurs, sont disponibles dans la section 'Investisseurs' sur le site web suivant: https://carepropertyinvest.be/

Toute décision d'investir dans les Nouvelles Actions ou de négocier les Droits de Préférence dans le cadre de l'Offre doit être basée sur toutes les informations fournies dans le Document d'Information. Les investisseurs potentiels doivent être en mesure de supporter le risque économique d'un investissement dans les Actions ou d'une négociation des Droits de Préférence et de subir une perte totale ou partielle de leur investissement.

Structure de l'Offre

• L'Offre avec Droits de Préférence comprend l'offre publique de souscription à de nouvelles actions (les "Nouvelles Actions") dans le cadre d'une augmentation de capital en espèces avec attribution de droits de préférence (les "Droits de Préférence") pour un montant maximal de EUR 55.483.249,50 ;
• L'Offre est réservée aux actionnaires existants qui possèdent des Droits de Préférence et à d'autres détenteurs de Droits de Préférence au Prix d'Émission de EUR 10,50 par Nouvelle Action;
• Ratio de souscription de 1 Nouvelle Action pour 7 Droits de Préférence;
• Période de souscription du 4 décembre 2025 (9h) au 10 décembre 2025 (16h);
• Libération et livraison des Nouvelles Actions dématérialisées : 15 décembre 2025.

Les Droits de Préférence qui n'ont pas été exercés à la date de clôture de la Période de souscription ne seront pas convertis en scrips, ne seront pas vendus ou placés, et expireront donc sans valeur.

Toutes les Nouvelles Actions offertes qui n'ont pas été souscrites dans le cadre de l'Offre Publique par l'exercice valide de Droits de Préférence seront, dans le cadre d'un placement privé, offertes à Sakolaki NV, monsieur Dirk Van den Broeck, Konrad Invest BV en Korian Belgium NV (les «Souscripteurs Garantis ») , au même Prix d'émission. Les Souscripteurs Garantis se sont engagés de manière irrévocable et inconditionnelle à souscrire aux Actions Restantes sur la base du Prix d'Émission pour un montant total de EUR 55,5 millions, respectivement pour EUR 5 millions, EUR 2 millions, EUR 42 millions et EUR 6,5 millions.

Utilisation des recettes

L'objectif concret de l'Offre est le financement de l'acquisition des actions d'une société détenant un portefeuille de neuf sites immobiliers de soins, dont huit en Flandre et un en Wallonie, représentant une valeur totale d'investissement d'environ EUR 142,6 millions et un flux locatif annuel attendu d'environ EUR 8,2 millions, finalisé le 2 décembre 2025 (l'Acquisition).

La partie de la valeur d'investissement de l'Acquisition non couverte par l'Offre (environ EUR 87,1 millions, en cas de souscription complète à l'Offre) a été financée par l’Émetteur par le biais, d'une part, de nouveaux emprunts dans le cadre de lignes de crédit existantes, et d'autre part, de la reprise des conventions de crédit en cours et des obligations de la société faisant l'objet de l'Acquisition. Il s'agit de bâtiments construits ou rénovés entre 2010 et 2025. Tous les sites immobiliers de soins sont actuellement exploités par Korian Belgium (plus d'informations à ce sujet sont disponibles dans le communiqué de presse du 2 décembre 2025, accessible sur le site web de l’Émetteur via le lien suivant : https://carepropertyinvest.be/fr/investir/communiques-de-presse/).

En outre, l'Offre permet également à l’Émetteur de maintenir un ratio d'endettement maximal de 50 % (ce qui n'exclut pas que ce ratio puisse être dépassé pendant de courtes périodes). Le niveau d'endettement maximal autorisé de l’Émetteur en vertu des conventions bancaires est de 60 %. Le ratio d'endettement pro forma de l’Émetteur, en cas de souscription complète à l'Offre et après la finalisation de l'Acquisition, s'élèvera à 49,56%. La EPRA LTV, qui s'élèvera à 46,56 % au 30 septembre 2025.

L’Émetteur ne peut pas prédire avec certitude toutes les utilisations des produits de l’Offre, ni les montants qu'elle dépensera pour les utilisations mentionnées ci-dessus. Par conséquent, l’Émetteur conservera une flexibilité maximale dans l'utilisation des produits nets de l'Offre et pourra modifier l'affectation de ces produits en fonction des circonstances.

Principaux risques

Un investissement dans les Actions (y compris les Nouvelles Actions) et/ou les Droits de Préférence implique divers risques. Les facteurs de risque qui sont inclus et mentionnés dans le Document d'Information (section 8) sont des risques que l’Émetteur considère comme essentiels et spécifiques à l’Émetteur et/ou à ses Participations, et/ou à l'Offre, aux Actions (y compris les Nouvelles Actions) et/ou aux Droits de Préférence, et qui, individuellement ou collectivement, peuvent influencer la gestion de l'entreprise, la situation financière, les résultats opérationnels et les perspectives de l’Émetteur et/ou de ses Participations, et la valeur d'un investissement dans l’Émetteur. Les investisseurs potentiels sont invités à lire attentivement et dans son intégralité le Document d'Information et le Rapport Annuel 2024 (y compris les facteurs de risque qui y sont inclus) et à consulter leurs conseillers professionnels avant d'acquérir des Actions (y compris les Nouvelles Actions) et/ou des Droits de Préférence.

Les investisseurs potentiels sont informés que les facteurs de risque présentés ne sont pas exhaustifs et que la liste est basée sur l'évaluation de l’Émetteur et les informations disponibles à la date de publication du Document d'Information. Il est possible que certains autres risques existent, sont actuellement inconnus et ne peuvent être prévus, et qu’ils sont considérés comme improbables ou ne sont pas significatifs pour l’Émetteur, ses activités ou sa situation financière.

1. Facteurs de risque liés aux activités et au secteur de l’Émetteur

• Voir les sections 8.1 à 8.4, pages 4 à 5, du Document d'Information pour une description des facteurs de risque stratégiques, financiers, réglementaires, légaux, opérationnels, techniques et commerciaux au niveau de l’Émetteur.

2. Facteurs de risque liés à l'Offre, aux Actions (y compris les Nouvelles Actions) et/ou aux Droits de Préférence

• Voir la section 8.5, pages 5 à 6, du Document d'Information pour une description des facteurs de risque stratégiques, financiers, réglementaires, opérationnels, techniques et commerciaux (supplémentaires) au niveau du Portefeuille de Participations de l’Émetteur.

Dividende

Les Nouvelles Actions auront les mêmes droits que les Actions Existantes, à l'exception qu'elles ne participeront pas aux résultats de l’Émetteur pour la période du 1er janvier 2025 au 3 décembre 2025, en raison du détachement du coupon n°21 le 3 décembre 2025 (après bourse), mais participeront aux résultats de l’Émetteur à partir du 4 décembre. Les Nouvelles Actions seront donc émises avec les coupons n°22 et suivants attachés.

Période de souscription

La Période de souscription s'étend 4 décembre 2025 (9h) au 10 décembre 2025 (16h) et ne peut pas être clôturée de manière anticipée. Les détenteurs de Droits de Préférence peuvent, pendant la Période de souscription, souscrire aux Nouvelles Actions selon la proportion suivante : 1 Nouvelle Action pour 7 Droits de Préférence. Le Droit de Préférence est représenté par le coupon n° 20 attaché aux actions existantes. Chaque actionnaire existant de l’Émetteur bénéficie d'un Droit de Préférence par Action qu'il détient à la fin de la journée boursière du 3 décembre 2025. La date de paiement pour les Nouvelles Actions avec Droits de Préférence dématérialisés est le 15 décembre 2025.

Cette transaction est soumise au Régime Fiscal des actions pour les investisseurs particuliers soumis à l'Impôt des Personnes Physiques en Belgique. Vous trouverez plus d'informations dans la section ‘Fiscalité’ ci-dessous.

Conflits d'intérêts potentiels

Il n'y a pas de personne physique ou morale impliquée dans l'Offre et ayant un intérêt matériel dans l'Offre, à l'exception des Underwriters.

Belfius Banque agit en tant que Underwriter dans l'Offre. Belfius Banque a fourni divers services bancaires, d'investissement, commerciaux et autres à l’Émetteur ou à ses actionnaires significatifs, pour lesquels elle peut recevoir des rémunérations, et peut continuer à le faire à l'avenir.

Belfius Banque a accordé à la Société des facilités de crédit pour un montant total de 200 millions d'euros (dont 79,85 millions d'euros utilisés à la date du présent Document d'Information), complétées par environ 80 millions d'euros de crédits d'investissement en cours.

De plus, Belfius Banque, directement ou via ses filiales, détient des actions et des instruments de dette de l’Émetteur.

Catégorie de produit

Catégorie de produit des Nouvelles Actions : Dynamic sur une échelle allant de Comfort – Balanced - Dynamic. Belfius Banque a développé sa propre catégorisation de produit. Vous trouverez de plus amples informations concernant l’approche de Belfius en matière d’investissement sur belfius.be/approcheinvestissements.

Avant d’investir dans ce produit, Il est recommandé aux investisseurs potentiels de lire le Document d’Information afin de bien comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d'investir dans les titres.

Si la banque vous recommande ce produit financier dans le cadre d’un conseil en investissement, elle devra estimer si ce produit est adéquat en tenant compte de vos connaissances et expérience dans ce produit, de vos objectifs d’investissement et de votre situation financière.

Dans le cas où aucun conseil en investissement n’est fourni, la banque devra établir si vous disposez des connaissances et de l’expérience suffisantes à l’égard du produit concerné. Dans le cas où ce produit ne vous conviendrait pas, elle doit vous en avertir. Par exception, l’évaluation précitée peut, sous certaines conditions, ne pas être effectuée lorsque la transaction envisagée concerne un instrument financier non complexe et que le service est fourni à l’initiative du client.

belfius.be/approcheinvestissements

Coûts

Frais de souscription

Belfius Banque SA n'impute pas de frais de souscription.

Droits de garde

Des droits de garde sont imputés à l’investisseur selon le tarif standard applicable chez Belfius Banque SA.

Achat/vente de Droits de Préférence

L’achat ou la vente de Droits de Préférence sur Euronext Brussels peut entraîner certains coûts.

Fiscalité

Le régime fiscal des Actions et des Droits de Préférence pour les investisseurs particuliers soumis à l’impôt des personnes physiques en Belgique.

Précompte mobilier (PM)

Un précompte mobilier de 15% sur le dividende brut.

Taxe sur les opérations de bourse (TOB)

En cas d'achat et de vente des Droits de Préférence sur le marché secondaire, une TOB de 0,35 % est due, avec un maximum de 1 600 EUR par transaction et par partie.

En cas d'achat et de vente des Actions sur le marché secondaire, une TOB de 0,12 % est due sur la valeur de la transaction, avec un maximum de 1 300 EUR par transaction et par partie.

Selon la législation actuelle, une personne physique ayant sa résidence fiscale en Belgique n'est en principe pas imposable sur la plus-value réalisée sur les Actions (dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine privé). Les moins-values sur ces Actions ne sont pas fiscalement déductibles. Le gouvernement De Wever a cependant annoncé qu'à partir du 1er janvier 2026, un nouvel impôt serait applicable, taxant les plus-values sur actions à 10 %. Les moins-values seraient déductibles pendant une certaine période. À ce jour, aucun texte législatif final n'est disponible, ce qui laisse la possibilité de modifications. Pour plus d'informations concernant la fiscalité, vous pouvez vous adresser à votre conseiller financier. Les investisseurs soumis à un régime autre que l'impôt des personnes physiques en Belgique sont invités à se renseigner sur le régime fiscal qui leur est applicable.

Service plainte

Une plainte? Contactez d’abord votre agence, votre conseiller financier ou le service Gestion des plaintes (N° de colis 7908), place Charles Rogier 11 à 1210 Bruxelles ou envoyez un e-mail à complaints@belfius.be.

Vous n’êtes pas satisfait de la réponse? Adressez-vous à Belfius Banque SA, Negotiation (N° de colis 7913), place Charles Rogier 11 à 1210 Bruxelles ou envoyez un e-mail à negotiation@belfius.be.

Vous ne trouvez pas immédiatement la solution après avoir contacté les services précités? Adressez-vous à l’Ombudsman en conflits financiers, North Gate II, boulevard du Roi Albert II, 8 à 1000 Bruxelles (ombudsfin.be).