Taxe sur les plus-values
Tout ce que vous voulez savoir

Taxe sur les plus-values
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Dernière mise à jour - 18/11/2025.

La taxe sur les plus-values: que signifie-t-elle pour vous?

  • Quand la taxe s'applique-t-elle?  


    • À partir du 1er janvier 2026, une taxe sur les plus-values sera appliquée lors de la vente d'actifs financiers si une plus-value est réalisée.
    • Cette taxe ne s'applique pas aux donations et héritages.
    • Cette taxe s'applique, indépendamment de la manière dont vous investissez (de manière autonome, avec conseil ou en gestion).

  • Qui est concerné par cette taxe?   


    • Les personnes physiques ayant leur domicile en Belgique et certaines personnes morales (comme les associations sans but lucratif et les fondations) soumises à l'impôt sur les personnes morales en Belgique.
    • Les sociétés et les personnes qui ne sont pas imposables en Belgique ne paient pas cette taxe.

  • Quels actifs financiers sont concernés par cette taxe?   


    • Cette taxe s'applique notamment aux obligations, actions, fonds d'investissement (comme les sicav et les ETF), options, assurances-épargne et -placement (comme les branches 21 et 23), cryptomonnaies et devises étrangères.
    • Les fonds de pension et les assurances de groupe ne tombent pas sous le coup de cette taxe.

  • Quel est le taux d’imposition de cette taxe?  


    • Le taux est fixe: 10%. Certaines exemptions sont prévues.
    • Par exemple, si vous vendez une assurance-placement de branche 23 avec un bénéfice de 2.000 euros, la taxe sur la plus-value sera de 200 euros.

  • Existe-t-il des exemptions?   


    • Une exemption annuelle de 10.000 euros par personne est prévue.
    • Si vous n'utilisez pas (complètement) cette exemption, vous pouvez reporter jusqu’à 1.000 euros par an, et ce pendant cinq ans maximum. L'exemption peut ainsi atteindre un maximum de 15.000 euros.

  • Comment cette plus-value est-elle calculée?  


    • La plus-value correspond à la différence positive entre le prix de vente et le prix d'achat des actifs financiers. Par exemple, si vous achetez une action à 5.000 euros et la revendez à 7.000 euros, vous réalisez une plus-value de 2.000 euros.
    • Les moins-values sur des actifs financiers, au cours de la même année fiscale et dans la même catégorie, peuvent être déduites. Imaginons qu'en 2026, vous vendez une action avec un gain de 3.000 euros et une autre avec une perte de 1.500 euros. Vous pouvez alors déduire cette perte du gain réalisé, ce qui vous laisse un bénéfice de 1.500 euros.

  • En quoi consiste l'option de renonciation (opt-out)?   


    • Dans ce cas, la taxe sur les plus-values n'est pas prélevée automatiquement, mais vous devez déclarer vos transactions dans votre déclaration fiscale. La taxe sur les plus-values est alors perçue plus tard.
    • Pour les portefeuilles d'investissement, la retenue automatique est la norme. Pour les contrats d'assurance-placement, un opt-out est appliqué par défaut pendant la période de transition, à savoir jusqu’au 30 juin 2026. À partir du premier juillet 2026, la retenue automatique sera la norme. Vous pouvez cependant ajuster cette option pour chaque contrat ou portefeuille.

  • Comment cela fonctionne-t-il pour les portefeuilles d'investissement en indivision?   


    La taxe sur les plus-values s'applique également aux portefeuilles d'investissement détenus en indivision.

    • Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens, les exemptions par personne sont cumulables. Vous bénéficiez alors d'une exemption de 20.000 euros, pouvant aller jusqu'à 30.000 euros.
    • Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens ou en cohabitation légale, les exemptions ne peuvent pas être cumulées. Chacun dispose d'une exemption de 10.000 euros, qui peut monter jusqu'à 15.000 euros.

Isabelle Verhulst, Directeur Integrated Wealth Solutions, vous explique volontiers cette taxe.

 

Aperçu détaillé par produit

N'oubliez pas que les revenus ne sont imposés qu'une seule fois. Si un revenu a déjà été taxé (par exemple, le précompte mobilier sur les coupons d'un bon de caisse), aucune taxe sur les plus-values ne s'appliquera.

Comptes avec intérêts (comme les comptes d'épargne et les comptes à terme)

Ces comptes ne sont pas soumis à la taxe sur les plus-values.

 
 

Bons de caisse, obligations individuelles et instruments de dette du type Exchange Traded Commodity/Exchange Traded Note

Les coupons de ces émissions sont soumis au précompte mobilier.

En cas de plus-value lors de la revente de ces produits, la taxe sur les plus-values s'applique.

Actions individuelles

Les dividendes de ces actions sont soumis au précompte mobilier.

En cas de plus-value lors de la revente d'actions, la taxe sur les plus-values s'applique.

 
 

Fonds d'investissement (par exemple sicav, ETF)

Si plus de 10% des actifs sous-jacents sont investis en obligations, le précompte mobilier s'applique à cette partie de la plus-value.
Pour la partie de la plus-value non soumise au précompte mobilier, une taxe sur les plus-values de 10% est appliquée.

Exemple: vous achetez un fonds d'investissement à 100 euros. Le fonds investit 20% en obligations et 80% en actions. Vous revendez le fonds pour 110 euros, réalisant un gain de 10 euros. Sur ces 10 euros de plus-value, 20% (soit 2 euros) sont imposés à 30%. En effet, le fonds investit 20% en obligations. Sur les 8 euros restants, la taxe sur les plus-values (10%) s'applique.

Options

Les primes des options ne sont pas soumises à la taxe sur les plus-values.

En cas de plus-value lors de la revente d'options, la taxe sur les plus-values s'applique.

 
 

Assurances-vie

Les assurances-vie de branche 21 sont exemptées de précompte mobilier si vous conservez le produit pendant 8 ans. Si vous vendez le produit avant la période de 8 ans, le précompte mobilier est dû et donc aucune taxe sur les plus-values n'est appliquée. Si vous le vendez après 8 ans, alors la taxe sur les plus-values s'applique.

Les assurances-vie de branche 23 sont soumises à cette taxe.

Que signifie la taxe sur les plus-values pour vos investissements?

Nicolas Deltour d'Investment Strategy vous explique.

Vous souhaitez également connaître les dernières perspectives macro-économiques de nos experts?

Ecoutez Philippe Evrard
d'Investment Strategy.