À la naissance de votre enfant, vous lui avez sans doute ouvert un compte d’épargne sur lequel vous versez ses étrennes et d’autres économies. Peut-être prévoyez-vous même chaque mois un versement fixe sur son compte. Saviez-vous qu’il existe d’autres possibilités intéressantes d’épargne et d’investissement? Mais la loi autorise-t-elle ces pratiques?
Le Code civil stipule que les détenteurs de l’autorité parentale doivent s’associer pour gérer les biens de leur enfant. Cela implique de préserver ses avoirs et de les faire fructifier, en générant des revenus dans la mesure du possible.1 Pour les actes d’aliénation, comme une vente, il est en outre nécessaire d’obtenir l’autorisation du juge de paix. Qu'est-ce que cela implique concrètement?
Un compte d’épargne au nom de votre enfant
Pouvez-vous retirer de l’argent du compte de votre enfant sans l’autorisation du juge de paix? Oui, c’est possible. Selon la jurisprudence, le retrait d’argent par les parents n’est pas une aliénation, mais seulement un transfert d’argent «scriptural» vers de l’argent «liquide». Les parents doivent bien entendu assumer la responsabilité d’utiliser cet argent dans le meilleur intérêt de l’enfant.
Un dossier-titres au nom de votre enfant
Vous souhaitez vendre des titres (bons de caisse, obligations, fonds d’investissement, actions)2 de votre enfant? Comme il s’agit d’une aliénation, vous aurez besoin de l’autorisation du juge de paix. Si vous lui achetez des fonds et que vous les placez dans son dossier-titres, vous ne pourrez plus les vendre sans l’accord du juge de paix, même si vous comptez lui acheter d’autres fonds avec le produit de la vente. Lors d’une échéance, l’argent pourra être versé sur son compte d’épargne ou de paiement.
Un plan d’investissement régulier au nom de votre enfant
Supposons que vous souhaitiez investir régulièrement de petites sommes pour votre enfant dans des fonds d’investissement via un Flex Invest Plan. Si ceux-ci sont inscrits dans son dossier-titres, les règles mentionnées ci-dessus s’appliquent. Vous ne pouvez donc pas vendre les fonds sans l’autorisation du juge de paix. Toutefois, vous pouvez décider d’adapter le Flex Invest Plan (montant, fréquence, choix des fonds) voire de l’arrêter.
Quels sont les investissements possibles pour un mineur?
Le législateur n’impose pas de limites aux produits d’investissement achetés pour un enfant mineur. Vous devez bien sûr les gérer en bon père de famille. Chez Belfius, nous nous faisons un plaisir de vous accompagner pour définir avec vous la meilleure stratégie d’investissement possible pour votre enfant.
Un mineur peut-il investir lui-même?
Selon la loi, un mineur est incapable de gérer lui-même son patrimoine. Il ne peut donc pas ouvrir un dossier-titres, acheter ou vendre des actions et des fonds. Cependant, il existe une exception limitée à cette règle: votre enfant peut ouvrir lui-même un compte d’épargne et y verser de l’argent. À partir de 16 ans, il peut retirer maximum 125 euros par mois de ce carnet, et ce, sans votre autorisation.
Dès ses 18 ans, votre enfant peut vous demander de vous justifier à propos de la manière dont vous avez géré son patrimoine. Au sens strict, s’il constate que son capital a considérablement diminué, il peut s’adresser au juge de paix pour faire valoir ses droits. Et dans ce cas, une mauvaise gestion pourrait entraîner des conséquences pour vous. Bien que cela soit rare, il est donc important de garder à l’esprit que les investissements faits au nom de votre enfant peuvent comporter des risques.
Pensez à garder la liberté de mouvement
En tant que parent, vous souhaitez sans doute offrir une belle épargne à votre enfant tout en évitant les pièges. Une bonne solution? Lui acheter des fonds ou des actions et les conserver dans un dossier-titres à votre nom. De cette façon, lorsqu’il aura atteint sa majorité, vous pourrez transférer ces titres sur son compte-titres par donation bancaire. Vous conservez ainsi une grande liberté de mouvement.
Épargner sans risque ou plutôt investir activement pour les enfants?
Les jeunes enfants ont un horizon d’investissement long. C’est la raison pour laquelle les spécialistes optent bien souvent pour les actions. Sur le plan émotionnel, cependant, les choses sont souvent un peu plus complexes car les mauvaises années boursières (comme le krach boursier de 2008 ou celui de mars 2020) sont encore dans toutes les mémoires.
À tort. Bien que les actions soient plus volatiles à court terme, elles peuvent en moyenne être plus rentables à long terme. En effet, le taux de l’épargne est souvent insuffisant pour compenser l’inflation. C’est pourquoi il peut être intéressant de se tourner vers des alternatives plus risquées. Les fonds diversifiés qui investissent tant en actions qu'en obligations peuvent être une solution.
Puis-je investir de petits montants?
Si vous souhaitez constituer un montant appréciable pour vos enfants, il est préférable d’investir régulièrement de petits montants. Avec le plan d’investissement de Belfius3, c’est possible dès 25 euros par mois. Vous investissez régulièrement, à votre propre rythme, un montant financièrement tenable pour vous dans des fonds. Et en échelonnant vos investissements, vous lissez aussi les risques car vous investissez à la fois en périodes de hausse et de baisse. Vous pouvez conclure un plan par enfant. Et pour chaque plan d’investissement, vous pouvez ouvrir un dossier-titres à votre propre nom afin de vous donner la liberté d’effectuer des transactions ultérieures.
Un exemple concret4
Quand ma fille est née au printemps 2007, j’ai décidé de lui ouvrir un plan d’investissement et d’y verser chaque mois 50 euros, à partir du 1er juin de cette même année. J’ai choisi un fonds d’investissement mixte qui investit 70% en actions et 30% en obligations. Malheureusement, l’effondrement du marché immobilier américain fin 2007 a eu des conséquences désastreuses sur le fonds et j’ai subi des pertes sur mon investissement. Heureusement, à partir du printemps 2009, le vent a tourné et mon plan d'investissement a commencé à me rapporter.
Mon conseiller financier a ensuite réussi à me convaincre de continuer à épargner et de prendre patience. Pour le 16e anniversaire de ma fille, nous avons pu constater le résultat: le petit effort mensuel a permis de constituer un capital de 13.126 euros. J’y ai personnellement contribué à concurrence de 9.500 euros, ce qui a généré un revenu de 3.626 euros ou un rendement brut annuel de 3,94%4.
À l’approche de ses 18 ans, j’ai examiné avec mon conseiller financier les meilleures options et s’il était toujours recommandé de conserver 70% en actions. J’ai décidé de mettre à l’abri le capital que j’ai moi-même investi. J’ai vendu pour 9.500 euros, que j’ai viré sur le compte d’épargne de ma fille. Désormais, j’investis le reste de manière un peu plus prudente dans un fonds qui n’investit que 50% en actions. Mes nouveaux versements vont aussi dans ce fonds. Étant donné que le plan d’investissement est lié à mon dossier-titres, je peux prendre ces décisions sans l’intervention du juge de paix.
Intéressé(e)?
N’hésitez pas à consulter Investissez régulièrement via un plan d’investissement ou rendez-vous dans votre agence. Votre conseiller financier se fera un plaisir d’aborder avec vous toutes les possibilités.
1 Source: Comment gérer les biens des enfants en cas de séparation?
2 Un fonds (également appelé «fonds commun de placement» ou «sicav») est un instrument financier qui vous permet d’investir, selon une stratégie déterminée, dans un portefeuille de titres (actions, obligations… ). Même si les fonds présentent différents avantages, ils ont aussi des risques et des frais. Le capital et/ou le rendement ne sont pas garantis ni protégés.
Les obligations sont des titres de créance. Vous prêtez de l'argent à l’émetteur, qui s’engage à vous rembourser 100% du capital investi à l’échéance finale. Un bon de caisse est une obligation émise par une institution financière, comme une banque. Lorsque vous achetez un bon de caisse, vous prêtez de l’argent à son émetteur. À l’instar d'une obligation, vous recevez régulièrement des intérêts en échange. Et à l’échéance finale du bon de caisse, vous avez droit au remboursement du capital emprunté par l’émetteur.
Les actions représentent une partie de la propriété d’une entreprise. De manière générale, les actions sont plus risquées que les obligations mais peuvent générer un rendement potentiel plus élevé.
3 En savoir plus sur Investissez régulièrement via un plan d’investissement
4 Source: Investment Strategy, Belfius. Cet exemple est purement illustratif. Attention, les rendements passés et les simulations de rendements passées n'augurent en rien des rendements futurs. Les rendements bruts peuvent être influencés par des commissions, frais et autres charges.
Ce document, rédigé et publié par Belfius Banque, ne contient pas de conseil ou de recommandation d’investissement personnalisé, ni de recherche indépendante en matière d’investissement. N'hésitez pas à contacter votre conseiller financier si vous désirez recevoir des conseils d’investissement personnalisés. Il se fera un plaisir d’examiner avec vous les conséquences éventuelles de cette vision sur votre portefeuille personnel d’investissements. Les chiffres mentionnés reflètent une situation à un moment donné et sont susceptibles d’être modifiés.
