Si vous avez souscrit une assurance placement, nous vous recommandons de contrôler régulièrement votre «clause bénéficiaire» de sorte à la faire correspondre aux évolutions de votre situation personnelle.


Bénéficiaire en cas de décès


Lorsque vous souscrivez une assurance placement, vous désignez, en tant que preneur d'assurance, un ou plusieurs bénéficiaires à qui le capital constitué sera versé lors du décès de l'assuré. Vous pouvez aussi, en votre qualité de preneur d'assurance, récupérer prématurément ce capital constitué.


Il est important que vous identifiiez aussi précisément que possible le ou les bénéficiaires, et que vous adaptiez la clause bénéficiaire en cas d’évolution de votre situation personnelle. Nous examinons ici quelques cas fréquents où il peut être judicieux de modifier cette clause.


  • Vous avez désigné votre partenaire comme bénéficiaire pour qu’il ou elle ne manque de rien lorsque vous ne serez plus là. Votre patrimoine s’est entre-temps développé (par ex.: héritage, épargne, assurance groupe...). Votre partenaire devra payer alors des droits de succession élevés sur les biens dont il ou elle héritera, ainsi que sur le capital versé par l’assurance. Lorsqu’il ou elle décédera, les héritiers devront à leur tour s'acquitter de droits de succession sur ce patrimoine.
    ⇒ Vous pouvez également désigner vos «(petits-)enfants» comme bénéficiaire(s). Le capital constitué reviendra alors déjà en partie à la génération suivante, et la facture totale de droits de succession sera moins élevée.
  • Vous formez une famille recomposée et avez des enfants issus de relations passées et actuelles. Vos enfants issus d’une précédente union seront bien démunis si le capital de la police est payé au conjoint actuel. En effet, lorsque votre partenaire décédera plus tard, ce capital reviendra normalement à vos enfants communs ainsi qu’à ses propres enfants. Donc, pas aux enfants que vous avez eus d’une relation précédente.
    ⇒ Désignez également votre (vos) enfant(s) comme bénéficiaire(s).
  • Vous établissez un testament après avoir souscrit votre assurance placement?
    ⇒ Parcourez alors minutieusement la clause bénéficiaire de votre contrat car dans certains cas, le capital-décès de la police d’assurance pourrait revenir aux personnes désignées dans le testament alors que ce n’était pas votre souhait à l’origine.
  • Vous voulez que le capital de votre contrat soit payé conformément aux règles du droit successoral légal?
    ⇒ C’est possible, si vous optez pour une formulation bien précise de la clause bénéficiaire.

Modifier la clause bénéficiaire


En tant que preneur d’assurance, vous êtes le seul à pouvoir faire modifier le bénéficiaire, gratuitement et aussi souvent que vous le souhaitez. Afin d'éviter tout problème, vous avez intérêt à respecter la réserve légale de certains héritiers (ex. votre conjoint, vos enfants).


Conseil!


Vous pouvez bien sûr vous adresser à votre conseiller financier. Il se fera un plaisir de vous informer de la formulation exacte et de l’impact éventuel sur les droits de succession.