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Service Gestion des plaintes Belfius: Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles, ou par e-mail: complaints@belfius.be.
Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, ou par e-mail : info@ombudsman.as.
Belfius Funds Plan - épargne à long terme
Assurance-vie branche 23 avec avantage fiscal
Belfius Funds Plan - épargne à long terme est une assurance-vie qui vous permet de profiter d'une réduction d'impôt dans le cadre de l'épargne à long terme.
Lisez la fiche de produit, la fiche d’informations financières, le règlement de gestion des fonds de placement interne et les conditions générales avant de décider de souscrire. Les liens vers ces documents figurent ci-dessous ou demandez-les dans votre agence.
Caractéristiques
Pas de protection du capital
Ni protection du capital, ni rendement garanti
Rendement potentiel plus élevé
Avec cette assurance placement de la branche 23, vous prenez plus de risques en vue d'un rendement potentiel plus élevé.
Flexibilité
Vous choisissez vous-même le moment et le montant de vos versements (1). C'est possible via un ordre permanent maximum sur le plan fiscal ou via des versements libres.
Investissement à long terme
La durée minimale est de 10 ans et la date finale de cette assurance épargne est au plus tôt votre 65e anniversaire.
Avantage fiscal
En principe, 30% de réduction d'impôt sur le montant versé.
Protection de vos héritiers
Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès de l'assuré, tels que le conjoint, le partenaire cohabitant légal ou des parents jusqu'au 2e degré. Une couverture décès complémentaire est également possible.
En détails
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Un produit de Belfius Assurances
Belfius Funds Plan est une assurance-vie de droit belge de Belfius Assurances, un assureur belge.
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Fonds de gestionnaires de fonds internationaux
La valeur du contrat à la date finale dépend d'un fonds d'assurance composé de 15 fonds d'investissement internes. Si ces compartiments internes évoluent bien, vous pouvez réaliser une plus-value potentiellement appréciable. Si leur valeur baisse, p. ex. parce que le cours des actions des entreprises choisies diminue, la valeur de votre assurance placement descend également. Vous n'êtes donc pas certain de l'évolution de votre investissement.
Lors de la souscription, vous choisissez un ou plusieurs fonds d'investissement interne(s). Vous pouvez toujours modifier votre choix.
Belfius a sélectionné pour vous des fonds d'actions, d'obligations et mixtes de gestionnaires internationaux.
- BI Templeton Asian Smaller Co A EUR
- BI BlackRock Global Funds European A2
- BI Robeco US Large Cap Equities D EUR
- BI Aberdeen Global Japanese Eq F A2 EUR
- BI Fidelity F Emerging Market Debt A Acc
- BI Robeco High Yield Bonds DH EUR
- BI Carmignac Patrimoine A EUR acc
- BI Ethna Aktiv T
- BI Money Market Euro
- BI BlackRock GF Global Allocation A2 EUR
- BI JPMorgan GF Global Income A (acc) EUR
- BI Templeton Glob. Total Return A Eur H1
- BI Ethna-Dynamisch T
- BI Flossbach v Storch-Multiple Opp II RT
- BI Invesco Pan European Structured Eq A
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Flexibilité des versements
Choisissez vous-même quand et combien vous versez, compte tenu de votre situation personnelle et du plafond fiscal de 2.310 euros/an. Vous pouvez épargner en versant une prime annuelle ou en effectuant régulièrement de petits versements. Ceci est déjà possible à partir de 25 euros. La prime maximale qui entre en considération pour la réduction d'impôt dépend de votre revenu professionnel.
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Contrat avec date finale
Le contrat peut se terminer au plus tôt à votre 65e anniversaire et a une durée minimum de 10 ans. Un retrait anticipé peut être très désavantageux sur le plan fiscal (33,31% d'impôt en cas de sortie avant votre 60e anniversaire).
Vous pouvez ouvrir un contrat jusqu'à votre 65e anniversaire et ainsi continuer à bénéficier d'une réduction d'impôt pendant votre retraite, à condition que vous payiez encore des impôts.
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Fiscalité
Vous bénéficiez, en principe, d'une réduction d'impôt de 30% sur vos versements annuels dans le cadre de l'épargne à long terme si vous percevez des revenus professionnels nets imposables suffisants. Si vous pouvez obtenir en 2018 une réduction d'impôt sur la prime maximale de 2.310 euros, votre avantage s'élève à 693 euros (à majorer des centimes additionnels). Vos amortissements de capital et intérêts de prêts hypothécaires, vos primes d'assurance solde restant dû et d'autres assurances vie entrent également en considération, à certaines conditions, dans le cadre de la même corbeille et jusqu'au même montant maximum de 2.310 euros (ou plafond régional plus élevé) pour la réduction d'impôt
Le prélèvement anticipé de 10% sur l'épargne à long terme est retenu sur la valeur du contrat à votre 60e anniversaire ou 10 ans après le début du contrat si vous l'avez conclu après vos 55 ans. Attention : si vous augmentez les primes versées à partir de l'âge de 55 ans, la taxe sur l'épargne à long terme n'est due en principe qu'à partir de la 10e année suivant l'augmentation et pas à l'âge de 60 ans. Ce prélèvement a un caractère libératoire, de telle sorte que votre capital à l'échéance finale est dispensé de tout autre impôt.
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Protection de vos héritiers
Lors de la souscription du contrat, vous désignez le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès. Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) correspond à la valeur du contrat au moment du décès. Si vous voulez profiter d'un avantage fiscal sur les primes versées, vous devez désigner votre conjoint, votre partenaire cohabitant légal ou un parent jusqu'au 2e degré en tant que bénéficiaire.
Optez pour une sécurité supplémentaire en souscrivant une couverture décès complémentaire de telle sorte que le versement aux bénéficiaires soit égal à 110% de la valeur du contrat, à raison d'un maximum de 75.000 euros (Formule Plus 10).
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Risques
Un investissement dans le contrat d’assurance vie Belfius Funds Plan peut comporter les risques suivants :
- Risque de taux d'intérêt : ce risque porte sur les fonds qui investissent (partiellement) en obligations. Lors d’un rachat, il est possible de subir une perte de valeur en cas de hausse des taux du marché. Par contre, en cas de baisse des taux du marché, un fonds peut rapporter une valeur ajoutée.
- Risque de change : ce risque concerne les fonds qui investissent également dans une devise (non couverte par rapport à l'euro), si l'évolution de cette devise n'est pas favorable. Cela a un impact négatif sur la valeur du fonds lors de la conversion en euro. Par contre, en cas d'évolution positive de la devise, le cours du change favorable rapportera une plus-value.
- Risque de capital : il existe un risque que la valeur du capital investi ait baissé lors du retrait à la suite de la situation financière et économique sur les marchés. L’envergure du risque de capital dépend de la stratégie suivie par le fonds.
- Risque de marché : les fonds sous-jacents investissent dans des titres financiers (tels que des actions et obligations) dont la valeur peut fluctuer. La valeur peut notamment être influencée par la santé financière de l’émetteur des obligations, l’évolution du taux d’intérêt et la volatilité des marchés financiers.
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Frais
- Taxe d’assurance: 2% sur les primes brutes versées
- Frais d'entrée: 3%
- Indemnité de rachat: 5% sur la valeur de rachat 0% pendant les 5 dernières années du contrat et 0% après la retenue de la taxe sur l'épargne à long terme
- Frais de conversion: 1%, avec 1 conversion gratuite par tranche de 12 mois
- Frais de gestion imputés automatiquement sur la valeur d’inventaire nette:
- fonds d’actions: 1,35%
- fonds mixtes: 1,20%
- fonds obligataires: 1,10%
- fonds cash: 0%
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Si vous ne versez pas toujours le montant maximal de l’ épargne à long terme et augmentez à partir de vos 55 ans le montant de votre épargne à long terme, la taxe sur l’épargne à long terme n’est en principe retenue que 10 ans après le jour de l’augmentation.