Épargne à long terme via une assurance placement de la Branche 23

Belfius Funds Plan est une assurance-vie de droit belge de Belfius Assurances, un assureur belge.

Choisissez vous-même quand et combien vous versez, compte tenu de votre situation personnelle et du plafond fiscal de 2.450 euros ⁽²⁾ /an. Vous pouvez épargner en versant une prime annuelle ou en effectuant régulièrement de petits versements. Ceci est déjà possible à partir de 25 euros. La prime maximale qui entre en considération pour la réduction d'impôt dépend de votre revenu professionnel.

Le contrat peut se terminer au plus tôt à votre 65e anniversaire et a une durée minimum de 10 ans. Un retrait anticipé peut être très désavantageux sur le plan fiscal (33,31% d'impôt en cas de sortie avant votre 60e anniversaire).

Vous pouvez ouvrir un contrat jusqu'à votre 65e anniversaire et ainsi continuer à bénéficier d'une réduction d'impôt pendant votre retraite, à condition que vous payiez encore des impôts.

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt jusqu’à 30% de vos versements annuels dans le cadre de l'épargne à long terme si vous percevez des revenus professionnels nets imposables suffisants. Si vous pouvez obtenir en 2026 une réduction d'impôt sur la prime maximale de 2.450 euros, votre avantage s'élève à 735 euros (à majorer des centimes additionnels communaux). Attention: tant que vous remboursez un crédit hypothécaire pour une habitation, le panier fiscal de l'épargne à long terme peut diminuer et il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier de la réduction d’impôt.

Un prélèvement anticipé de 10% sur l'épargne à long terme est retenu sur la valeur du contrat à votre 60e anniversaire ou 10 ans après le début du contrat si vous l'avez conclu après vos 55 ans. Attention : si vous augmentez les primes versées à partir de l'âge de 55 ans.

Le prélèvement de 10% a un caractère libératoire, de telle sorte que votre capital, à l'échéance finale, est dispensé de toute nouvelle retenue.

Lors de la souscription du contrat, vous désignez le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès. Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) correspond à la valeur du contrat au moment du décès. Si vous voulez profiter d'un avantage fiscal sur les primes versées, vous devez désigner votre conjoint, votre partenaire cohabitant légal ou un parent jusqu'au 2e degré en tant que bénéficiaire.

Optez pour une sécurité supplémentaire en souscrivant une couverture décès complémentaire de telle sorte que le versement aux bénéficiaires soit égal à 110% de la valeur du contrat, à raison d'un maximum de 100.000 euros (Formule Plus 10).

Un investissement dans le contrat d’assurance vie Belfius Funds Plan peut comporter les risques suivants :

• Risque de taux d'intérêt : ce risque porte sur les fonds qui investissent (partiellement) en obligations. Lors d’un rachat, il est possible de subir une perte de valeur en cas de hausse des taux du marché. Par contre, en cas de baisse des taux du marché, un fonds peut rapporter une valeur ajoutée.
• Risque de change : ce risque concerne les fonds qui investissent également dans une devise (non couverte par rapport à l'euro), si l'évolution de cette devise n'est pas favorable. Cela a un impact négatif sur la valeur du fonds lors de la conversion en euro. Par contre, en cas d'évolution positive de la devise, le cours du change favorable rapportera une plus-value.
• Risque de capital : il existe un risque que la valeur du capital investi ait baissé lors du retrait d'espèces (en euros / dans une autre devise) à la suite de la situation financière et économique sur les marchés. L’envergure du risque de capital dépend de la stratégie suivie par le fonds.
• Risque de marché : les fonds sous-jacents investissent dans des titres financiers (tels que des actions et obligations) dont la valeur peut fluctuer. La valeur peut notamment être influencée par la santé financière de l’émetteur des obligations, l’évolution du taux d’intérêt et la volatilité des marchés financiers.
• Risque de durabilité: Le risque de durabilité fait référence à tout évènement ou situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur ou la performance des instruments financiers détenus dans le portefeuille du fonds. Les risques de durabilité peuvent être subdivisés en 3 catégories:
  • Environnemental: des évènements environnementaux peuvent créer des risques matériels pour les entreprises faisant partie du portefeuille du fonds. Ces évènements peuvent par exemple provenir du changement climatique, de la perte de biodiversité, du changement de la chimie des océans, etc.
  • Social: renvoie aux facteurs de risque liés au capital humain, à la chaîne d’approvisionnement et à la façon dont les entreprises gèrent l’impact qu’elles ont sur la société. Les questions relatives à l’égalité des genres, aux politiques de rémunération, à la santé, à la sécurité et aux risques relatifs aux conditions de travail en général ainsi qu’au respect du droit du travail et des droits humains relèvent de la dimension sociale.
  • Gouvernance: Ces aspects sont liés aux structures de gestion des entreprises telles que l’indépendance du conseil d’administration, les relations et la rémunération des travailleurs et le respect des obligations fiscales. Les risques liés à la gouvernance résultent souvent d’un défaut de surveillance ou d’incitant au niveau du management d’une entreprise à faire respecter les bonnes pratiques de gouvernance en son sein.

  Le risque de durabilité peut être spécifique aux entreprises dont des parts sont détenues en portefeuille, en fonction de leurs activités et leurs pratiques, mais il peut aussi être dû à des facteurs externes.
  Si un évènement imprévu survient auprès d’une entreprise dans laquelle des parts sont détenues en portefeuille tel qu’une fraude fiscale, ou plus généralement une catastrophe environnementale, cet évènement peut avoir un impact négatif sur la performance de l’entreprise. Le fait pour une entreprise d’intégrer les critères ESG dans sa stratégie permet de limiter son degré d’exposition au risque de durabilité.

• Taxe d’assurance: 2% sur les primes brutes versées
• Frais d'entrée: 3%
• Indemnité de rachat: 5% sur la valeur de rachat, 0% pendant les 5 dernières années du contrat ou 0% après la retenue de la taxe sur l'épargne à long terme
• Frais de conversion: 1%, avec 1 conversion gratuite par tranche de 12 mois
• Frais de gestion sont imputés automatiquement sur la valeur nette. Les frais sont différents pour chaque fonds interne et sont indiqués dans le règlement de gestion.