Le CDSB organise, conformément à l’autorisation donnée par l’A.R. du 13/12/2022, une tombola au profit du sport belge avec le soutien de Belfius SA.
Toutes les personnes ayant souscrit une assurance Auto Belfius Car entre le 8 avril 2024 à 00h01 et le 23 mai 2024 23h59 inclus.
Aucune souscription avant ou après ces dates ne sera prise en compte ni ne pourra ouvrir droit au bénéfice de la participation au Jeu.
La participation est exclusivement ouverte en remplissant les conditions cumulatives suivantes :
La souscription de l’assurance Belfius Car implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité ainsi que la conformité aux lois et règlements en vigueur en Belgique.
En souscrivant une assurance Belfius Car, le client participe à la tombola.
Si le client ne souhaite pas participer à la tombola, il peut l’indiquer à son agent bancaire.
Afin de déterminer les gagnants, un tirage au sort sera réalisé parmi tous les clients ayant souscrit une assurance Belfius Car entre le 8 avril 2024 à 00h01 et le 23 mai 2024 à 23h59.
Le tirage au sort sera effectué le 27 mai 2024 par un huissier de justice, Maître Vermeulen. Les participants seront contactés par leur agent bancaire, par téléphone ou e-mail.
Les prix ne sont pas convertibles en espèces.
Il y a 10 one day trip pour 2 personnes à gagner, comprenant : un aller-retour pour Paris en Eurostar, un ticket sport (au hasard, qualifications Femme en Basketball le 9/08 ou qualifications Homme/Femme en Boxe le 30/07) et un accès à la Lotto Belgium House.
En cas de maladie ou d’annulation, le gagnant ne peut réclamer de compensation financière ou matérielle.
Les données personnelles seront utilisées uniquement à des fins liées à la tombola. De plus amples informations concernant les droits sont également disponibles dans la Charte Vie Privée de Belfius, consultable sur le site web de Belfius (https://www.belfius.be/retail/fr/contact/privacy/index.aspx)
L'organisateur ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages liés à la participation à la tombola.
L’organisateur se réserve le droit de modifier le règlement si nécessaire.
Une fois tiré au sort, le gagnant sera contacté par les organisateurs et/ou son agent bancaire ou par e-mail à l’adresse électronique ou par téléphone au numéro indiqués lors de la souscription au plus tard quinze (15) jours après le tirage au sort, afin de nous fournir les informations complémentaires nécessaires à la remise du prix (coordonnées, identité du ou des bénéficiaire(s) final(aux) personne(s) physique(s) pour les prix personnels etc.).
Si nécessaire, les organisateurs réaliseront une deuxième tentative de prise de contact en adressant un deuxième e-mail à l’adresse renseignée lors de la souscription afin d’informer le client qu’il a gagné.
Le prix sera jugé caduc si le gagnant ne s’est pas manifesté dans un délai de cinq (5) jours à compter de la deuxième notification.
Pour pouvoir utiliser le prix, le bénéficiaire final devra impérativement être une personne physique majeure et capable.
Pour pouvoir utiliser le prix, le gagnant autorise les organisateurs à effectuer les contrôles et vérifications nécessaires pour s’assurer qu’il remplit bien les conditions nécessaires à l’inscription et à la participation à la tombola et plus globalement qu’il respecte le règlement. Notamment, les organisateurs sont autorisés à vérifier la véracité des informations fournies.
Le gagnant reste libre d’utiliser ou non son prix. En tout état de cause, si le gagnant décide de ne pas bénéficier de son prix, il ne peut en aucun cas demander une compensation financière ou en nature auprès des organisateurs. Le prix ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Le prix jugé caduc en application du règlement sera attribué à un autre client tiré au sort.
La tombola peut prendre fin de manière anticipée (soit avant l’expiration de la durée de la tombola) dans les cas suivants :
Tout participant renonce à agir contre des organisateurs du fait de toute conséquence dommageable liée à sa participation à la tombola ou à l’utilisation du prix et résultant d’un cas de force majeure, du fait du participant ou du fait d’un tiers extérieur à la tombola ou au prix.
La responsabilité des Organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, telle que déterminée par la loi, la tombola devait être modifiée, écourtée ou annulée ou le prix non attribué ou inutilisable. En cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant la durée de la tombola. Dans cette hypothèse, toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt du règlement auprès de l’étude de Maître Vermeulen, et entrera en vigueur à compter de la date dudit dépôt.
Sous réserve de toute réglementation contraire applicable, les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsable : du report, modification substantielle ou annulation de la tombola ; du report, modification substantielle ou annulation des Jeux de Paris 2024 ; de toute modification, livraison, annulation ou utilisation des prix ; de tout acte ou manquement d'un fournisseur tiers ; de tout acte ou manquement d'un bénéficiaire final (notamment, sans s'y limiter, le fait de ne pas fournir aux organisateur les informations nécessaires dans les délais requis, l’impossibilité de se rendre à l’évènement remporté notamment du fait de vols et de transferts manqués, etc.) ayant notamment pour effet l’impossibilité pour le bénéficiaire final de bénéficier de tout ou partie du prix ; et/ou d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion de la tombola.
Les organisateurs pourront annuler tout ou partie de la tombola s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation ou de la détermination du gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
En participant à cette tombola, le client accepte et s’engage à supporter seul tous dommages ou pertes occasionnées ou subies du fait de sa participation à cette tombola ou du fait de la mise en possession du prix et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable ou par le règlement.
Le contenu des communications des organisateurs, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les logos, les marques, les images, les vidéos, les photographies, le texte, les éléments graphiques, les logiciels, ou tout autre élément sous quelque format et de quelque nature que ce soit communiqués par les organisateurs (les « Propriétés ») sont la propriété exclusive des organisateurs et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Toute utilisation des Propriétés non expressément autorisée par écrit par le titulaire des droits entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle des organisateurs pouvant constituer une contrefaçon et peut également entraîner une violation du droit à l’image, du droit des personnes ou de tout autre droit et réglementation en vigueur. La responsabilité pénale et/ou civile du client pourrait être engagée.
Il est donc interdit de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, intégrer sur quelque support que ce soit, adapter, céder, donner en licence, donner en garantie, transmettre de toute autre manière sous quelque forme que ce soit, partiellement et totalement, les Propriétés.
Le Règlement est déposé en l'étude de Maitre Vermeulen.