Vous êtes sur le point d’acheter un bien immobilier ou de faire construire grâce à un crédit hypothécaire?
Un tel projet représente une étape importante dans votre vie, c’est pourquoi nous sommes à vos côtés pour vous accompagner.
Votre protection: l’assurance solde restant dû. Belfius Home Credit Protect est une assurance décès de la Branche 21, conclue pour une durée déterminée, qui garantit le remboursement partiel ou total du crédit hypothécaire impayé en cas de décès.
3 garanties complémentaires pour vous protéger en cas d’invalidité, de perte de revenus ou si vous êtes touché par une maladie grave. Des évènements difficiles à traverser pour lesquels nous serons à vos côtés.
Avant de souscrire votre assurance, nous vous invitons à lire la fiche d’information financière et les Conditions Générales où figurent toutes les limites et les exclusions.
Votre couverture de base
L’assurance solde restant dû
Il peut parfois être difficile de penser à l'avenir, surtout face à des événements imprévus. C'est pourquoi notre assurance solde restant dû est là pour vous apporter une protection optimale. En cas de décès, cette assurance prendra en charge tout ou partie du remboursement de votre crédit hypothécaire. Ainsi, vos proches n'auront pas à se soucier de ces frais financiers supplémentaires. Nous sommes ici pour veiller à ce que vous puissiez protéger ceux que vous aimez.
Comment est calculée votre prime?
Votre prime d’assurance solde restant dû varie en fonction:
- du taux d’intérêt de votre crédit-logement
- du pourcentage de couverture choisi (max. 100% par emprunteur)
- du capital à assurer
- de la durée du crédit-logement
- de l’âge de(s) assuré(s)
- de l’état de santé
- de votre style de vie: profession et sports pratiqués, fumeur/non-fumeur, séjours à l’étranger…
Comment fonctionne la répartition?
Vous empruntez avec une autre personne? Dans ce cas, vous choisissez librement le pourcentage du capital assuré et la répartition entre les différents emprunteurs, et ce, tout au long du contrat:
50/50, la formule
de base
Si l’un des 2 vient à décéder, la moitié du solde de l’emprunt est automatiquement remboursée. Le partenaire toujours en vie continuera à payer sa partie.
Voici un exemple:
Pour acheter leur maison, Paula et Martin empruntent et souscrivent une assurance solde restant dû à hauteur de 50% chacun. Martin décède malheureusement quelque temps plus tard. Paula ne devra alors assumer que 50% des remboursements mensuels de l’emprunt hypothécaire.
100/100, la formule maximale
Chacun est alors protégé à 100%, ce qui veut dire qu’en cas de décès, l’emprunteur survivant ne devra plus payer le crédit-logement.
Cette formule apporte un confort financier maximal. Même si la prime est plus élevée, elle n’est en général pas 2 fois plus chère par rapport à la répartition 50/50.
Autre
répartition
Vous choisissez librement les pourcentages de la couverture.
Si l’autre emprunteur gagne moins que vous, vous pouvez le ou la protéger financièrement en prenant par exemple une répartition 70/30.
Si vous venez à décéder, votre partenaire ne devra plus payer que 30% du solde. Mais si il ou elle décède en premier, vous continuerez à payer 70% du solde.
Cependant, si vous empruntez seul, vous prenez bien entendu la totalité en charge.
L’ensemble des charges de l’habitation (factures d’énergie, d’eau, précompte immobilier…) restent 100 % à charge de l’emprunteur encore en vie.
Que couvre l’assurance solde restant dû?
- Le remboursement de la partie restante de votre crédit hypothécaire (le «solde restant dû») au moment de votre décès, afin que votre partenaire ou vos héritiers ne doivent plus continuer à rembourser les mensualités.*
* Moyennant le respect des conditions légales. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du preneur d'assurance et peut changer à l’avenir. Attention, dès qu’une prime a bénéficié d’une réduction d’impôt, les prestations sont imposables.
Que ne couvre pas, entre autres, l’assurance solde restant dû?
- Les décès par suicide lors de la première année de couverture.
- Les décès suite à la participation volontaire à des délits.
- Les décès suite à la toxicomanie, l’alcoolémie, l’abus de médicaments.
Chaque assurance contient des limites et des exclusions. Vous retrouverez la liste complète de celles-ci dans la fiche d’information financière d’assurance-vie (FIF) et dans les Conditions Générales.
Vos couvertures complémentaires facultatives
Se sentir protégé face aux aléas de la vie est essentiel. C’est pourquoi il est possible de compléter votre assurance solde restant dû avec les options maladie redoutée, invalidité et perte d’emploi. Des situations qui peuvent nous laisser désemparés.
Lorsqu'elles surviennent, leur impact peut être considérable, notamment sur votre capacité à rembourser votre crédit. En vous assurant contre ces événements, vous vous offrez une certaine sérénité et la sécurité financière nécessaires pour traverser ces moments difficiles.
Garantie complémentaire maladie redoutée
Une maladie grave peut avoir un impact sur votre capacité à rembourser votre crédit-logement. Pour faire face à cette situation, mieux vaut être bien protégé financièrement grâce à la garantie complémentaire maladie redoutée.
En quoi cela consiste?
Après reconnaissance du diagnostic de l’une des 4 maladies couvertes (accident vasculaire cérébral, cancer, infarctus du myocarde ou tumeur cérébrale bénigne), vous bénéficiez d’un capital que vous pourrez utiliser librement, sans justificatif. Celui-ci vous est versé en une seule fois. Il peut permettre notamment de faire face aux dépenses liées à l’achat de matériel médicalisé ou l’aménagement du domicile, comme par exemple, une rampe d’accès.
Ce montant peut aller jusqu’à 36.000 euros max.
De plus, vous et vos proches pouvez bénéficier de services comme:
- Un service d’information 24/7 au 02 541 92 04 pour répondre à vos questions d’ordre médical ou paramédical.
- Une garde d’enfants et/ou une garde d’animaux domestiques (max. 5 jours chacun). Ou encore une aide-ménagère (max. 16h). La demande de ces services est à effectuer dans les 30 jours après le diagnostic ou le décès.
- Une assistance psychologique dans les 5 mois après le diagnostic ou le décès (max. 5 séances).
- Un Care Manager pour accompagner vos proches dans les démarches administratives et la coordination des services (max. 20h). La demande est à effectuer dans les 30 jours après le décès. Le coût des prestations organisées par le Care manager n’est pas supporté par l’assurance complémentaire maladie redoutée et reste à charge du conjoint de l’assuré ou du tuteur légal des enfants de l’assuré.
- Le regroupement de votre famille: par exemple, le retour des membres de la famille de l’étranger, le rapatriement du corps…
Pour mieux comprendre cette garantie, voici un exemple:
Marc a souscrit une assurance complémentaire maladie redoutée. À 45 ans, il est victime d’un AVC. Lorsque le diagnostic de sa maladie est confirmé, il reçoit de son assurance le montant prévu par son contrat. Grâce à cette somme, il peut effectuer des aménagements dans sa maison, comme l’installation d’un siège monte-escalier et bénéficier d’une aide financière pour combler la perte de salaire durant son année de convalescence. En plus, les frais de garde de son chien sont pris en charge pendant les 5 jours de son hospitalisation, ainsi qu’une aide-ménagère durant les premières semaines (max. 15h) suivant son accident.
Que couvre la garantie complémentaire maladie redoutée?
- La garantie complémentaire maladie redoutée prévoit le versement d'un capital et des prestations d'assistance en cas de diagnostic d'une maladie couverte: accident vasculaire cérébral, cancer, infarctus du myocarde ou tumeur cérébrale bénigne.
Que ne couvre pas, entre autres, la garantie complémentaire maladie redoutée?
- Les maladies apparaissant dans les 3 mois qui suivent la prise d’effet de l’assurance.
- Les maladies provoquées par la consommation de stupéfiants ou de substances illicites.
Chaque assurance contient des limites et des exclusions. Vous retrouverez la liste complète de celles-ci dans la fiche d’information financière d’assurance-vie (FIF) et dans les Conditions Générales.
La garantie complémentaire invalidité
Que se passe-t-il si vous êtes confronté à une invalidité totale suite à un accident ou une maladie? Avez-vous mis suffisamment d’argent de côté pour y faire face? La garantie complémentaire invalidité vous donne un coup de pouce financier au moment où vous en avez le plus besoin.
Quelles sont les caractéristiques?
- d’une rente de maximum 12.500 euros/an. C’est vous qui choisissez le montant de la couverture et donc, de la rente lors de la souscription.
- du remboursement de la prime de l'assurance principale décès et des garanties complémentaires souscrites.
Voici un exemple concret:
Claudia a souscrit une garantie complémentaire invalidité avec une couverture maximale. Suite à un accident de voiture, elle est gravement blessée et perd l’usage d’un de ses bras. Son invalidité est considérée comme totale et permanente. Après un délai de carence de 3 mois, elle reçoit une rente mensuelle de 1.000 euros lui permettant de couvrir les mensualités de son crédit hypothécaire qu’elle a souscrit avec Pierre ainsi que le remboursement des primes de son assurance solde restant dû et de ses assurances complémentaires.
Que couvre la garantie complémentaire invalidité?
- En cas d’invalidité physique ou économique totale (temporaire ou permanente), la couverture complémentaire invalidité garantit le paiement d’une rente pouvant atteindre jusqu’à 100% de la charge mensuelle du crédit-logement, ainsi que le remboursement des primes de votre assurance Belfius Home Credit Protect pendant toute la durée du contrat, et ce, tant que vous êtes invalide.
Que ne couvre pas, entre autres, la garantie complémentaire invalidité?
- Les invalidités qui durent moins de 3 mois.
- Les invalidités avec un degré de moins de 66%.
- Les invalidités provoquées par un accident suite à la pratique de sports extrêmes (par ex.: le deltaplane).
Chaque assurance contient des limites et des exclusions. Vous retrouverez la liste complète de celles-ci dans la fiche d’information financière d’assurance-vie (FIF) et dans les Conditions Générales.
La garantie complémentaire perte d’emploi
Perdre son emploi peut être une situation bouleversante pour vous et vos proches. Protéger votre avenir et celui de votre famille nous tient à cœur. Afin d’en limiter l'impact financier, nous vous proposons une solution qui vous permettra de rembourser temporairement les mensualités de votre crédit hypothécaire: l’assurance perte d’emploi.
Comment cela fonctionne?
- une rente pouvant atteindre 80% de la charge mensuelle de votre crédit-logement (max. 12.500 euros/an). C’est vous qui choisissez le montant de la couverture et donc de la rente lors de la souscription;
- le remboursement total des primes de votre assurance solde restant dû et des garanties complémentaires qui y sont liées.
Il est possible de cumuler ce montant avec votre allocation de chômage.
Les paiements prennent fin lorsque vous retrouvez un emploi (et que vous ne touchez donc plus le chômage). La paiement de la rente n’intervient que pour une durée maximum de 18 mois.
Comment cela se traduit concrètement?
Jean a souscrit une garantie complémentaire perte d’emploi qui couvre 80% du montant annuel du remboursement de son crédit hypothécaire, soit le plafond maximum de couverture. Il est licencié pour raison économique. Le délai de carence étant dépassé, il touche en plus de son allocation de chômage et pendant maximum 18 mois, une rente équivalant à 80% de la charge mensuelle de son crédit hypothécaire ainsi que le remboursement des primes de son assurance solde restant dû et des garanties complémentaires. En d’autres termes, il ne paie que 20% de son crédit-logement durant cette période.
Que couvre la garantie complémentaire perte d’emploi?
- La garantie complémentaire perte d’emploi vous garantit le versement d’une rente pouvant atteindre 80% de la charge mensuelle de votre crédit-logement, ainsi que le remboursement intégral des primes de l’assurance Belfius Home Credit Protect et de ses garanties complémentaires.
Que ne couvre pas, entre autres, la garantie complémentaire perte d’emploi?
- Les salariés de plus de 60 ans.
- Les personnes avec un contrat à durée déterminée ou un emploi temporaire.
- Si l’assuré démissionne ou est licencié pour faute grave.
Chaque assurance contient des limites et des exclusions. Vous retrouverez la liste complète de celles-ci dans la fiche d’information financière d’assurance-vie (FIF) et dans les Conditions Générales.
Votre acceptation médicale
Lors de la souscription d'une assurance solde restant dû, il est nécessaire de fournir des informations concernant votre état de santé et votre mode de vie. La raison en est simple: l’assureur doit évaluer votre santé globale pour estimer le risque à assurer. Ce processus, qu’on appelle acceptation médicale, est essentiel pour souscrire une assurance décès.
Le type d’acceptation médicale dépend de plusieurs critères, comme par exemple, votre âge, le montant emprunté…
1. Questionnaire médical à remplir par l’assuré
Lors de la souscription de l’assurance solde restant dû, vous serez immédiatement invité à compléter un questionnaire médical.
Il s’agit d’y mentionner toutes les informations nécessaires en lien avec votre santé et votre mode de vie.
2. Questionnaire à faire remplir par un médecin
Selon votre situation personnelle, il se peut qu’on vous demande de faire remplir un questionnaire médical par un médecin.
Suivant votre préférence,- soit nous vous remettons un formulaire papier à remplir par votre médecin que vous remettez ensuite à votre agence;
- soit vous recevez une notification par message dans votre app Belfius, vous invitant à compléter un formulaire. Une fois rempli, il vous suffit alors de le renvoyer via ce même message.
3. Questionnaire avec examens médicaux
Dans certains cas, vous devrez peut-être réaliser des examens médicaux complémentaires.
Où pouvez-vous réaliser ces examens?
Vous pouvez prendre rendez-vous:
- chez le médecin de votre choix.
- dans l’un de nos centres médicaux partenaires. Pratique, cela vous permet de réaliser l’ensemble des examens au même endroit. Vous choisissez le centre partenaire qui vous convient le mieux: le plus proche de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail. Le passage par un centre facilite également la gestion de votre dossier. Nous vous garantissons un suivi plus efficace et un traitement plus rapide.
Le mécanisme de solidarité pour les assurés souffrant d’un risque de santé accru
Depuis 2015, des mesures légales facilitent l’accès à l’assurance solde restant dû aux personnes ayant des problèmes de santé. Ces mesures s’appliquent aux assurances solde restant dû souscrites comme couverture pour un crédit-logement contracté en vue de l’acquisition, de la construction ou de la transformation d’une habitation propre.
Ce mécanisme de solidarité a été mis en place dans le cadre de contrats liés à l'acquisition ou à la rénovation de l'habitation propre et unique, souscrits après le 31 décembre 2014. La surprime médicale, qui est à votre charge, ne peut pas dépasser 125% de la prime de base. Si elle dépasse ce pourcentage, la Caisse de compensation se chargera de verser directement la différence à votre compagnie d'assurances. Par conséquent, vous ne devez pas entreprendre de demande à cet effet.
Les frais et taxes
Sur vos primes versées, il faut ajouter une taxe de 1,10 % (si l’assurance est en couverture d’un crédit-logement avec hypothèque) ou de 2 % (si l’assurance est en couverture d’un crédit-logement sans hypothèque). La prime est de 0 % dans le cadre d’une épargne pension.
Si vous décidez de racheter ou de réduire/convertir votre contrat, les frais suivants s'appliquent :
- En cas de rachat: 5% de la valeur de rachat théorique. Ce pourcentage diminue de 1% par an pendant les 5 dernières années de couverture.
- En cas de réduction/conversion: 25 € indexés en fonction de l'indice des prix à la consommation (base 1988 = 100). L'indice utilisé est celui du 2ème mois du trimestre précédant la date de la réduction/conversion. Par exemple, si vous demandez une réduction en avril 2021, le calcul serait : 25 € * indice de février 2021 / 100. Ce qui donne un montant de 45,72 €.
Le droit à la conversion, à la réduction ou au rachat existe dès que la valeur de rachat est positive, diminuée de l’indemnité due pour la conversion ou la réduction et que le contrat initial prévoit une période de paiement de(s) prime(s) d’une durée inférieure à la moitié de la durée totale du contrat initial.
Vous trouverez plus d’informations sur les frais et la fiscalité dans la fiche d’information financière ou les Conditions Générales.
Documents et informations utiles
Belfius Home Credit Protect est une assurance décès de la Branche 21, conclue pour une durée déterminée. Pour souscrire ou calculer votre prime, vous pouvez le faire sur simple rendez-vous en agence.
Avant de signer le contrat, il est important que vous preniez connaissance de ces documents:
Vous pouvez aussi consulter à tout moment les Conditions Générales et Particulières de votre contrat dans votre app Belfius ou Belfius Direct Net («Mes documents»).
Les conditions générales et particulières priment sur les brochures commerciales. Belfius Home Credit Protect est un produit d’assurance soumis au droit belge. Il est commercialisé par Belfius Assurances SA, place Charles Rogier, 11 à 1210 Bruxelles, Belgique – RPM Bruxelles TVA BE 0405764.064, entreprise d’assurances agréée sous le code 0037.
Vous avez une plainte? Votre conseiller financier ou chargé de relation, le service Gestion des Plaintes, le Negotiator de Belfius et l’Ombudsman des Assurances sont là pour vous aider. Comment introduire une plainte?