Belfius Gift Protect

La protection conçue pour vos donations bancaires

Belfius Gift Protect

La protection conçue pour vos donations bancaires

Vous souhaitez donner de l’argent à votre (petit-)enfant ou à un proche pour l’aider à se lancer dans la vie, acheter un appartement ou encore se marier?

Grâce à Belfius Gift Protect, une assurance-vie de la branche 21, vous évitez de payer les droits d’enregistrement ou les frais de succession liés à votre donation!

Une alternative à l’enregistrement de votre donation

Vous payez, dans la plupart des cas, une prime inférieure aux droits d’enregistrement afin de protéger vos héritiers en cas de décès dans les années qui suivent la donation.

Une protection sur mesure, pour vous et vos proches

Vous choisissez le capital assuré et la durée (max. 3 ans en Flandre/Bruxelles, 5 ans en Wallonie). La couverture est calculée en fonction de la Région de résidence fiscale du donateur.

En cas de décès, l’argent est versé rapidement

Dès réception de tous les documents, et à défaut d’une quelconque exclusion, le capital est versé dans un délai très court. Ainsi, vos héritiers peuvent s’acquitter des droits de succession à temps et en toute sérénité.

Avant de souscrire votre assurance, nous vous conseillons de parcourir la fiche d’information financière.

Pourquoi choisir Belfius Gift Protect?

Lorsque vous faites une donation manuelle ou par virement bancaire, vous pouvez l’enregistrer auprès d’un notaire, sur la plateforme Myminfin ou tout simplement auprès d’un bureau d’enregistrement. Ce n’est toutefois pas une obligation, mais cela peut être intéressant car les droits d’enregistrement sont moins élevés que les droits de succession que vos héritiers auraient à payer sur votre donation en cas de décès dans les 3 ans (Flandre/Bruxelles) ou 5 ans (Wallonie).

Une des solutions pour protéger votre famille des frais de succession est donc de souscrire à Belfius Gift Protect. Cette assurance vous offre la protection que vos proches auront les fonds nécessaires pour payer les frais de succession sans avoir à utiliser leurs propres économies. Vous leur donnez ainsi un soutien précieux pour leur permettre de se consacrer pleinement à leur deuil.

Voici un exemple par Région

Émilie, âgée de 60 ans, a une fille unique, Élise. Elle possède une habitation d’une valeur de 200.000 euros entièrement remboursée et un patrimoine mobilier de 140.000 euros. Elle décide de faire une donation bancaire de 100.000 euros à Élise pour l’aider à acheter sa première habitation.

3 options s’offrent à elle:

Émilie n’enregistre pas sa donation
Si Émilie décède dans les 5 prochaines années, sa fille Élise devra payer des droits de succession sur la donation de 100.000 euros qui viendront s’ajouter à son héritage. Cela pourrait lui causer des problèmes de liquidités.
Émilie enregistre la donation
Si Émilie enregistre sa donation, elle peut s’éviter les frais de succession en payant les droits de donation de 3,3% sur 100.000 euros, soit 3.300 euros.
Pour 389 euros en prime unique, Émilie et/ou Élise souscrivent l’assurance Belfius Gift Protect
Pas besoin d’enregistrer la donation, Émilie et/ou Élise s’assurent pour un montant équivalent aux droits de succession sur cette donation, préalablement estimés*. En cas de décès d’Émilie dans les 5 ans suivant sa donation, un capital sera versé à Élise, lui permettant d’avoir des liquidités supplémentaires pour s’acquitter des droits de succession relatifs à la donation.

Élise, preneuse du contrat, paie les primes de l’assurance Belfius Gift Protect à partir de ses fonds propres. Ainsi, le capital qui lui sera versé en cas de décès d’Émilie ne sera pas taxé et aucuns droits de succession ne seront dus sur ce capital décès.

3 options s’offrent à elle:

Émilie n’enregistre pas sa donation
Si Émilie décède dans les 3 prochaines années, sa fille Élise devra payer des droits de succession sur la donation de 100.000 euros qui viendront s’ajouter à son héritage. Cela pourrait lui causer des problèmes de liquidités.
Émilie enregistre la donation
Si Émilie enregistre sa donation, elle peut s’éviter les frais de succession en payant les droits de donation de 3% sur 100.000 euros, soit 3.000 euros.
Pour 230 euros en prime unique, Émilie et/ou Élise souscrivent l’assurance Belfius Gift Protect
Pas besoin d’enregistrer la donation, Émilie et/ou Élise s’assurent pour un montant équivalent aux droits de succession sur cette donation, préalablement estimés*. En cas de décès d’Émilie dans les 3 ans suivant sa donation, un capital sera versé à Élise, lui permettant d’avoir des liquidités supplémentaires pour s’acquitter des droits de succession relatifs à la donation.

Élise, preneuse du contrat, paie les primes de l’assurance Belfius Gift Protect à partir de ses fonds propres. Ainsi, le capital qui lui sera versé en cas de décès d’Émilie ne sera pas taxé et aucuns droits de succession ne seront dus sur ce capital décès.

3 options s’offrent à elle:

Émilie n’enregistre pas sa donation
Si Émilie décède dans les 3 prochaines années, sa fille Élise devra payer des droits de succession sur la donation de 100.000 euros qui viendront s’ajouter à son héritage. Cela pourrait lui causer des problèmes de liquidités.
Émilie enregistre la donation
Si Émilie enregistre sa donation, elle peut s’éviter les frais de succession en payant les droits de donation de 3% sur 100.000 euros, soit 3.000 euros.
Pour 210 euros en prime unique, Émilie et/ou Élise souscrivent l’assurance Belfius Gift Protect
Pas besoin d’enregistrer la donation, Émilie et/ou Élise s’assurent pour un montant équivalent aux droits de succession sur cette donation, préalablement estimés*. En cas de décès d’Émilie dans les 3 ans suivant sa donation, un capital sera versé à Élise, lui permettant d’avoir des liquidités supplémentaires pour s’acquitter des droits de succession relatifs à la donation.

Élise, preneuse du contrat, paie les primes de l’assurance Belfius Gift Protect à partir de ses fonds propres. Ainsi, le capital qui lui sera versé en cas de décès d’Émilie ne sera pas taxé et aucuns droits de succession ne seront dus sur ce capital décès.

*Le calcul de la prime unique est effectué en supposant que seule la donation serait taxée au taux des droits de succession, sans tenir compte du reste du patrimoine.

Plus d’infos sur les droits d’enregistrement? Découvrez les tarifs selon les 3 Régions
Plus d’infos sur les droits de succession? Faites une simulation

Les caractéristiques

Le produit: une assurance-vie de la branche 21, dont le capital permet de faire face au paiement des droits de succession que le bénéficiaire de la donation aurait à payer en cas de décès du donateur dans les 3 ou 5 ans suivant la Région dans laquelle il réside
La durée du contrat: min. 1 an, max. 3 ans pour Bruxelles et la Flandre, ou 5 ans pour la Wallonie
L’âge de l’assuré/du donateur: min. 18 ans, max. 80 ans
Vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal, jusqu’à 30 % du total des primes payées, sous certaines conditions (en fonction de votre situation personnelle). Pour cela, il suffit de mentionner le montant dans la rubrique dédiée à l’épargne à long terme de votre déclaration fiscale.
Les capitaux assurés: min. 2.500 euros, max. 2.300.000 euros

Les frais et taxes

Si le preneur opte pour le rachat de son contrat, des frais équivalents à 5% de la valeur de rachat théorique** seront calculés. Ce pourcentage diminue de 1% par an pendant les 5 dernières années de couverture.
En cas de réduction ou conversion: frais de 6,20 euros
Une taxe annuelle sur les opérations d’assurance de 2% est prélevée sur chaque prime versée.

** La valeur de rachat théorique correspond à la réserve constituée auprès de la compagnie d’assurances par la capitalisation des primes payées, tenant compte des sommes consommées.

Vous trouverez plus d’informations sur les frais dans les conditions générales ou la fiche d’information financière (voir ci-dessous).

Qu’est-ce qui est couvert?

En période de couverture, toutes les causes de décès sont couvertes dès le paiement de la première prime, y compris en cas d’accident, de maladie de longue durée ou de décès inopiné.
Vous pouvez doubler (max. €2.300.000) ou tripler (max. € 4.600.000) le capital assuré en cas de décès suite à un accident grâce à l’assurance complémentaire du risque de décès suite à un accident (ACRA).

Qu’est-ce qui n’est pas couvert, entre autres?

Il n’y a pas d’intervention en cas de:

suicide durant la 1re année de couverture
pratique d’un sport dangereux (l’alpinisme, les sports nautiques à moteur, la voile et le yachting non-côtier...)
décès de l’assuré causé par l’intention délibérée du preneur d’assurance ou du bénéficiaire

Cette liste des limites et des exclusions n’est pas exhaustive. Vous pouvez en consulter la liste complète dans les conditions générales ci-dessous.

Chaque assurance contient des limites et des exclusions, aussi bien pour les garanties de base que pour les garanties complémentaires. Vous pouvez retrouver la liste complète de celles-ci dans la fiche d’information financière (FIF) et dans les Conditions générales de l’assurance-vie de la branche 21 en matière de donation.

Les documents et informations utiles

L’assurance Belfius Gift Protect est conclue pour une durée déterminée et est soumise au droit belge. Pour plus d’informations sur les limites, les risques et les exclusions, nous vous invitons à consulter les documents suivants avant de souscrire un contrat:

Les conditions générales et particulières priment les brochures commerciales. Pour une offre personnalisée, n’hésitez pas à vous adresser directement à votre agence Belfius. La présente information est rédigée en tenant compte des règles fiscales au 1er février 2023.

Belfius Gift Protect est un produit d'assurance commercialisé par Belfius Insurance SA, place Charles Rogier 11 à 1210 Bruxelles - RPM Bruxelles - TVA BE 0405.764.064, entreprise d'assurances agréée sous le code 0037.

Vous avez une plainte? Votre conseiller financier ou chargé de relation, le service Gestion des Plaintes, le Negotiator de Belfius et l’Ombudsman des Assurances sont là pour vous aider. Comment introduire une plainte?

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