Belfius Cover Placements

Votre assurance Dossier-titres

Sécurité financière pour vos proches

Liée à un dossier-titres de votre choix

Aussi possible : la lier à un compte à terme

Seulement 12,99 euros par an

Assurance Dossier-titres

Cette assurance liée à un dossier-titres ou un compte à terme permet à vos proches de recevoir une indemnité si vous décédez à la suite d’un accident. Son montant dépend de la valeur de votre dossier-titres ou de votre compte à terme.

La solution pour vous

  • Qui possédez un dossier-titres ou un compte à terme chez Belfius Banque
  • Qui souhaitez protéger vos proches financièrement

En détail

  • Souscrire en ligne

    Souscrivez facilement en ligne.
    • Vous choisissez le dossier-titres ou le compte à terme auquel vous voulez associer l’assurance.
    • Aucune formalité médicale à la souscription.
    • La prime d’assurance annuelle est automatiquement déduite le 1er juillet.
    • Vous payez moins cher votre assurance pendant la première année (pour la période jusqu’au 30 juin). La première prime est prélevée de votre compte après souscription.
  • Seulement 12,99 euros par an

    Prime annuelle : 12,99 euros par compte.

    Ce montant est prélevé automatiquement de votre compte centralisateur associé le 1er juillet de chaque année.

    La première année (pour la période jusqu’au 30/06), vous pouvez bénéficier de plusieurs mois gratuits.

    Si vous souscrivez… Vous ne payez (pour la période jusqu’au 30/06) que …
    entre le 1er juillet et le 30 septembre 9,74 EUR
    entre le 1er octobre et le 31 décembre 6,49 EUR
    entre le 1er janvier et le 31 mars 3,24 EUR
    entre le 1er avril et le 30 juin Gratuit

    La première prime est prélevée de votre compte après souscription.

  • Formalités en cas de décès

    Dès que Belfius Banque est informée du décès, nous contactons la famille.

    Les proches doivent fournir à la banque les documents suivants :
    • déclaration de décès accidentel
    • certificat médical de décès
    • certificat ou acte d’hérédité (établi par l’administration de l’enregistrement ou le notaire)
    • extrait de l’acte de décès

Garanties incluses

  • En cas de décès suite à un accident

    Si vous décédez à la suite d’un accident, l’assurance Dossier-titres garantit à vos proches une indemnité correspondant à 30% de la valeur des titres placés dans votre dossier-titres ou du solde de votre compte à terme. Cette indemnité s’élève à minimum 2.500 euros et à maximum 25.000 euros par compte et à 100.000 euros par tête assurée, quel que soit le nombre de dossiers ou le nombre de compte à terme assortis d’une assurance dont disposait l’assuré.

    Si vous avez des titres émis par Belfius Banque, l’évaluation s’opère sur la base de la valeur nominale augmentée des intérêts encourus lorsque cette méthode est plus avantageuse pour l’assuré. Autrement dit, les proches reçoivent une indemnité plus élevée.

    Les autres titres sont évalués sur base des derniers cours de change et de Bourse connus à la veille de l’accident, y compris les ordres exécutés et non comptabilisés. S’il n’existe pas de valeur marchande officielle, la valeur est déterminée sur base de l’estimation du cours, déterminé par Belfius, conformément aux normes professionnelles communément admises.
    • Exemple : Monsieur Moons décède à la suite d’un accident. Il a souscrit une assurance lié un dossier-titres qu’il a choisi et il est le titulaire unique. La veille du décès, la valeur totale des titres déposés s’élevait à 80.000 euros. Le montant de l’indemnité est égal à 30% de cette valeur, c'est-à-dire 24.000 euros.
  • Bénéficiaires

    L’indemnité sera versée au bénéfice du (des) titulaire(s) survivant(s) n’ayant pas la qualité d’assuré.

    À défaut, l’indemnité sera, sauf stipulation contraire, versée comme suit :
    • votre conjoint (non divorcé, ni séparé de corps et de biens) ;
    • à défaut, à vos enfants et aux autres descendants venant par représentation ;
    • à défaut, à vos ascendants ;
    • à défaut, à vos ayants droit.

    Vous souhaitez changer cet ordre ou éventuellement désigner une ou plusieurs autre(s) personne(s) comme bénéficiaire(s) au moment où vous contractez l’assurance ? C’est possible. Le(s) bénéficiaire(s) peut(vent) être modifié(s) à tout moment dans votre agence Belfius.

Exclusions et restrictions


  • Accidents causés par:
    • une guerre (civile) ou des faits similaires
    • des émeutes ou des actes de violence collective
    • un(e) (tentative de) suicide
    • une modification de la structure du noyau atomique
    • toute source de radiation ionique
  • Accidents dans le cadre desquels l’assuré:
    • s’expose volontairement à un danger exceptionnel
    • se comporte de façon criminelle
    • se trouve dans un état d’aliénation mentale, d’ivresse, d’intoxication alcoolique ou dans un état analogue à la suite de l’utilisation d’autres substances que l’alcool (telles que des stupéfiants)
    • pilote un avion privé
    • pratique un sport aérien
    • participe en tant que conducteur, pilote ou passager à des courses de vitesse avec des véhicules terrestres, maritimes, fluviaux ou aériens

Les accidents causés par des actes de terrorisme sont également couverts, comme stipulé dans la loi du 1er avril 2007 relative à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme.

Nous vous conseillons de parcourir nos Conditions générales et de lire en détail les limites et exclusions.

Documents et informations utiles


Belfius Deposit Cover est une assurance décès par accident, liée à un compte d’épargne. L’assurance est souscrite pour une durée d’un an. Votre contrat sera reconduit tacitement, à l’échéance annuelle, à chaque fois pour une durée d’un an. La garantie prend effet le lendemain de la date de la signature du formulaire d'adhésion, mais au plus tôt dès le paiement de la première prime par prélèvement sur le compte ou dès la confirmation de l’assurance par mention sur les extraits de compte.

Avant de signer un contrat, nous vous conseillons de consulter ces documents:

Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales et sur les textes publiés sur belfius.be.

Belfius Deposit Cover est un produit d'assurance soumis au droit belge, commercialisé par Belfius Insurance SA, place Charles Rogier 11 à 1210 Bruxelles, RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, entreprise d'assurances agréée sous le code 0037.

Notre service de gestion des plaintes, le médiateur et l'ombudsman sont là pour vous aider. Comment déposer plainte?