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Patrimoine mobilier de 0 à 30.000 EUR

Couple sitting in chairs

Cas 1 J’ai un patrimoine mobilier de 25.000 EUR et je suis locataire de l'habitation dans laquelle je vis. J’ai deux enfants.

Cas 2 J’ai un patrimoine mobilier de 25.000 EUR et je suis propriétaire de l'habitation dans laquelle je vis (estimée à 125.000 EUR). J’ai deux enfants.

A combien s'élèveraient les droits de succession ?

Si vous décédez aujourd’hui, chaque enfant recueille la moitié de votre patrimoine. Ensemble, ils sont redevables des droits de succession suivants (*) .

 
Cas 1
Mobilier : 25.000 EUR
Immobilier : 0 EUR
2 enfants
Cas 2
Mobilier : 25.000 EUR
Immobilier : 125.000 EUR
2 enfants
Région wallonne 0 EUR 4.000 EUR
Région de Bruxelles-Capitale 0 EUR 4.675 EUR
Région flamande 0 EUR 6.000 EUR

Dois-je planifier ma succession ?

La facture est par conséquent limitée. Si vous laissez également un conjoint, la facture sera moindre. En principe, le conjoint survivant recueille l’usufruit de la succession. Cette dernière est donc recueillie par un héritier supplémentaire.

Il ne nous semble par conséquent pas très utile dans ces hypothèses de prendre des dispositions particulières dérogeant à la dévolution légale.

Si vous laissez des héritiers plus éloignés, la facture sera par contre plus élevée (plus l’héritier est lointain, plus les tarifs sont élevés).

(*)

Calculs basés sur un isolé et des enfants de plus de 21 ans.


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Plus d'infos

Un planning successoral est-il opportun?

Dans certains cas, un planning successoral est opportun et utile, dans d’autres, il ne l’est pas.

Que paient les héritiers ?

Le tarif des droits de succession varie d’une Région à l’autre.