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Droits et obligations en cas de licenciement

Man walking away laughing

Collectif ou individuel, un licenciement est toujours un moment difficile. Il est en tout cas important de connaître vos droits et obligations.

Comment apprenez-vous votre licenciement ?

Si vous aviez un contrat de travail à durée indéterminée et qu'il n'est pas résilié pour un motif grave, vous devez encore travailler pendant un délai de préavis donné.

Votre employeur souhaite que vous travailliez pendant toute la durée du préavis ?

Il peut alors notifier le licenciement de deux façons:

  • Par courrier recommandé (qui doit mentionner la date de début et la durée du préavis) 
  • Par un exploit d'huissier

Votre employeur ne le souhaite pas ?

Il doit alors vous verser une indemnité de préavis, c.-à-d. le salaire pour la partie du délai de préavis que vous n'avez pas prestée. L'employeur n'est toutefois pas tenu de suivre les règles ci-dessus. Il peut même vous licencier verbalement.

Essentiel : le formulaire C4

En cas de licenciement, l'entreprise doit vous remettre ce formulaire, même en cas de litige entre vous et l'employeur. Ce document doit mentionner la date et la raison du licenciement. Il est essentiel pour pouvoir vous inscrire comme demandeur d'emploi.

Si l'employeur refuse de vous remettre un formulaire C4, faites signer une déclaration personnelle de chômage, ou formulaire C109, à votre organisme de paiement. Ce document vous permettra de valider votre demande d'allocation de chômage. 

Quelle est la durée du préavis ?

Ce délai dépend de l'ancienneté du salarié au sein de l'entreprise, du niveau de son salaire, de son statut (ouvrier ou employé) et des conditions de son départ (renvoi ou démission?).

Plus d'informations sur la fin d'un contrat de travail

Règles pour le licenciement collectif

Vous êtes victime d'un licenciement collectif pour restructuration au sein de votre entreprise ? Sachez que l'employeur doit suivre quelques procédures d'information et de consultation. S'il ne le fait pas, il devra peut-être poursuivre le contrat de travail et en tout cas continuer à payer les salaires.

Par ailleurs, l'employeur doit verser une indemnité spéciale aux salariés en cas de licenciement collectif.

Plus d'informations sur les procédures à suivre en cas de licenciement collectif


Avez-vous encore droit à votre prime de fin d'année après un licenciement ?

Vous y avez normalement encore droit, mais les règles peuvent varier d'un secteur à l'autre, selon la CCT en vigueur.

Combien allez-vous toucher? La prime de fin d'année est en principe versée à la fin de l'année et son niveau dépend de la durée de votre emploi. Vous toucherez une prime complète si vous avez travaillé toute l'année. Si vous n'avez travaillé qu'une partie de l'année dans l'entreprise, la prime sera réduite proportionnellement.

A la recherche d'un nouvel emploi ?

Vous ne voulez pas baisser les bras et tentez immédiatement votre chance sur le marché de l'emploi.