Votre satisfaction est au cœur de nos préoccupations. Toujours. C’est pourquoi, chez Belfius, le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles font partie de nos priorités
Nous traitons vos données afin de pouvoir vous proposer des produits, des outils digitaux innovants, des services et des informations parfaitement adaptés à vos besoins. Le respect de votre vie privée est pour nous d’une importance primordiale.
C’est notre engagement.
C’est pourquoi nous avons élaboré cette Charte Vie privée. Nous souhaitons vous informer sur la manière dont nous protégeons votre vie privée et tenons compte de vos préférences. Vos données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Et nous réalisons des contrôles systématiques sur le respect de cette charte
Cette charte s’applique à différentes catégories de personnes dont nous collectons et traitons les données personnelles:
Au sein du groupe Belfius, Belfius Banque SA est responsable des activités bancaires et des services non financiers tandis que Belfius Insurance SA est responsable des activités d’assurance. Leur siège social est situé à Place Charles Rogier, 11 à 1210 Bruxelles. Ensemble, elles sont appelées «Belfius».
Cette charte vous informe sur le traitement de vos données dont Belfius est responsable.
Vous pouvez contacter notre Responsable de la Protection des Données (Data Protection Officer ou DPO) en écrivant à Belfius, à l’attention du DPO - Place Charles Rogier, 11 à 1210 Bruxelles, ou en envoyant un e-mail à bancassureur.privacy@belfius.be. Le règlement sur le traitement des données personnelles concerne uniquement les personnes physiques et les représentants d’entités juridiques (comme une société, une commune ou une association). Il ne s’applique pas à l’entité juridique en tant que telle.
Les données personnelles incluent toutes les informations à propos d’une personne physique identifiée ou identifiable : ses coordonnées, numéro d’identification, données financières, géographiques, d’assurance, d’identification en ligne ou toute autre donnée personnelle. Le traitement des données personnelles inclut toute opération sur ces données: le fait de les collecter, enregistrer, utiliser ou conserver. Belfius traite vos données personnelles pour diverses raisons (voir le point 5 de cette Charte Vie privée), selon plusieurs bases juridiques (voir le point 6), et s’assure que seules les données nécessaires sont traitées.
Belfius traite vos données personnelles et également des données externes combinées à vos données personnelles. Voici les données exactes concernées.
Si vous êtes client privé et/ou professionnel de Belfius, nous collectons:
Dans le cadre des activités d’assurance, nous collectons:
Dans le cadre des services non financiers de nos partenaires auxquels vous souscrivez, nous collectons:
Nous collectons vos données lorsque vous entrez en contact avec Belfius. Par exemple, lorsque:
Nous traitons vos données personnelles pour les raisons suivantes:
Le marketing direct nous permet de:
Les actions commerciales personnalisées sur la base de vos données personnelles n’auront lieu qu’au nom du groupe Belfius.
Belfius traite vos données personnelles uniquement dans les cas suivants:
Belfius ne vend pas vos données personnelles à des tiers. Voici un aperçu des situations où des données peuvent être échangées.
Le groupe Belfius se compose essentiellement de Belfius Banque, de son réseau d’agences indépendantes (agents mandataires), de Belfius Insurance, de Belfius Asset Management, de Crefius, d’Elantis, de Belfius Lease, de Belfius Lease Services, de Belfius Auto Lease, de Belfius Commercial Finance, de Belfius Asset Finance Holding, de Belfius Direct Assurances (anciennement Corona Direct), de VDL-Interass, de Bureau Laveaux & Martin, de Qualitass, de The Studio, de Jaimy, de Jane, de Belfius Insurance Services Finance, de Belfius Financing Company, de Belfius Immo, de Belfius Ireland Unlimited. La composition du groupe Belfius peut, bien entendu, encore évoluer
Pour certains objectifs définis au point 5, des données peuvent être échangées au sein du groupe Belfius. Les sociétés et les collaborateurs du groupe Belfius n’accèdent à vos données que lorsque c’est nécessaire pour accomplir leurs tâches (par exemple: déterminer les tarifs des assurances).
Pour des raisons opérationnelles, nous devons parfois faire appel à des organisations externes à notre groupe, comme Mastercard et Visa.
Pour certains services spécifiques, il arrive également que nous collaborions avec des partenaires externes, comme des agences de publicité et d’événementiel, des bureaux d’études, des fournisseurs de services informatiques, des fournisseurs d’accès à internet et aux réseaux sociaux, du personnel de sécurité, des avocats, des huissiers de Justice, des bureaux de recouvrement…
Belfius utilise des prestataires de services spécialisés pour remplir certaines obligations envers ses preneurs d’assurance et/ou assurés. Ces prestataires incluent la plateforme gouvernementale eHealth (ehealth.fgov.be), des bureaux de règlement de sinistres, le GIE Datassur (datassur.be), AssurCard SA (assurcard.be), Compens asbl (compens.be), Alfa Belgium, Promut SRL (sous la marque MedExel), des entreprises et courtiers de réassurance, des experts, des réparateurs, des détectives privés et les pouvoirs publics.
Nous échangeons parfois des données avec des tiers, comme des cabinets d’audit ou d’autres organismes de contrôle indépendants, pour réaliser des audits et obtenir ou conserver certains certificats et labels de qualité. Ces tiers vérifient notre fonctionnement interne pour s’assurer que nous respectons les conditions de qualité requises.
Belfius Insurance a un accord de coopération avec Europ Assistance, un réassureur et prestataire d’assistance. Europ Assistance gère les données personnelles qu’elle collecte lors d’une demande d’assistance. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, ses objectifs et l’exercice de vos droits, consultez la Déclaration de Confidentialité d’Europ Assistance sur europ-assistance.be/fr/vie-privee.
Dans le secteur des assurances, deux bases de données spécifiques existent pour analyser les risques et lutter contre la fraude à l’assurance. Le fichier RSR (Risques Spéciaux/Speciale Risico’s), géré par Datassur ESV (datassur.be) en fait partie. Vos données personnelles ne peuvent être ajoutées au fichier RSR que dans les cas repris sur datassur.be/fr/services/rsr.
Pour plus d’informations sur la politique de traitement des données personnelles de Datassur et sur vos droits, consultez datassur.be/fr/privacy-notice-fr. Pour exercer vos droits sur le fichier RSR, contactez Datassur (Square de Meeûs, 29, 1000 Bruxelles ou privacy@datassur.be). Joignez une photocopie du recto de votre carte d’identité à votre courrier ou e-mail pour un traitement plus rapide de votre demande.
Alfa Belgium gère la base de données «Sinistres». Lorsque vous déclarez un sinistre avec un véhicule automoteur, Alfa Belgium reçoit certaines des données personnelles de l’assuré, du conducteur et de l’autre partie impliqués et les intègre dans la base de données Sinistres. Pour plus d’informations sur la politique d’Alfa Belgium concernant le traitement des données personnelles et vos droits, consultez alfa-belgium.be/fr/vie-privee. Pour exercer vos droits sur la base de données «Sinistres», contactez Alfa Belgium (Square de Meeûs, 29, 1000 Bruxelles ou info@alfa-belgium.be). Joignez une photocopie du recto de votre carte d’identité à votre courrier ou e-mail pour accélérer le traitement.
Belfius Insurance utilise des réassureurs pour limiter ses risques. Ces sociétés traitent vos données personnelles. Pour plus d’informations, contactez le réassureur. Le document «Annexe Charte Vie privée Belfius - Liste des réassureurs de Belfius Insurance» présente tous les réassureurs partenaires de Belfius Insurance. Les personnes autorisées à utiliser vos données doivent respecter les limites de leur mission contractuelle ou légale.
Si nous faisons appel à une entreprise située en dehors de l’espace économique européen, nous ne le faisons que si nous avons la certitude qu’elle garantit le même niveau de protection des données personnelles que celui offert au sein de l’Union européenne
Dans certains cas, Belfius est légalement tenue de communiquer certaines données personnelles à des institutions, comme la Banque nationale de Belgique:
Le Registre des crédits aux entreprises est un registre géré par la Banque nationale de Belgique (Boulevard de Berlaimont, 14, 1000 Bruxelles). Belfius est légalement tenu de communiquer à ce registre certaines informations à propos des emprunteurs et des garants.
Vous avez le droit de consulter gratuitement les données stockées dans ce registre et, si nécessaire, de les faire corriger gratuitement.
Vous pouvez contacter le responsable à la Protection des Données de la Banque nationale de Belgique à l’adresse de la Banque nationale ou par e-mail via dataprotection@nbb.be. Vous pouvez également déposer une plainte concernant ces enregistrements auprès de l’Autorité belge de protection des données (voir la section 8.5.)
Le PCC est une base de données gérée par la Banque nationale de Belgique (Boulevard de Berlaimont, 14, 1000 Bruxelles)
Belfius est légalement obligée de communiquer au PCC les données prévues à l’article 4 de la loi du 8 juillet 2018. Par exemple, vous devez informer le PCC lorsque vous ouvrez ou fermez un compte bancaire ou de paiement, ou si vous êtes désigné comme mandataire sur un compte. Vous devez aussi le faire pour certaines transactions financières en espèces, ou lorsque vous commencez ou terminez une relation contractuelle avec Belfius. Pour un compte bancaire ou de paiement, Belfius communique son solde périodique au PCC. Pour les contrats d’assurance-vie et les services d’investissement et/ou associés, Belfius doit transmettre au PCC le montant périodique total, en euros, de tous ces contrats financiers avec le client. Ces données sont stockées par le PCC. Votre numéro de registre national ou, s’il n’est pas connu, votre numéro d’identification de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale sera communiqué. Si ces numéros ne sont pas disponibles, le PCC enregistre votre nom, votre premier prénom officiel, votre date de naissance, votre lieu et votre pays de naissance.
Les données que le PCC enregistre sont conservées pendant 10 ans (ce délai commence à partir de la fin de l’année où Belfius a informé le PCC de la clôture du compte, du retrait d’un mandat, d’une transaction financière ou de la fin d’une relation contractuelle spécifique). Les données sur les soldes et montants périodiques sont aussi gardées 10 ans, à partir de la fin de l’année où ces montants doivent être déterminés pour le PCC.
Les données du PCC peuvent être utilisées pour des enquêtes fiscales et la détection de crimes, comme le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, si la loi le permet. La Banque nationale de Belgique garde la liste des demandes d’information au PCC pendant 2 ans. Vous pouvez consulter vos données à la Banque nationale de Belgique et demander à Belfius ou à la Banque nationale de Belgique de corriger ou supprimer des données incorrectes enregistrées par le PCC.
Dans le cadre de l’attribution de prêts professionnels, Belfius collabore avec des services publics régionaux et européens pour faciliter l’accès au crédit pour certains clients. Belfius doit échanger certaines données et documents des clients avec ces services publics.
Dans certains cas spécifiques prévus par la loi, Belfius doit fournir des informations à la cellule de traitement des informations financières ou aux autorités judiciaires ou de contrôle.
Des parties tierces autorisées peuvent accéder à vos informations de transaction sur vos comptes de paiement Belfius si vous donnez votre accord et utilisez les options légales de la Directive européenne sur les services de paiement (PSD2).
En plus de ses activités bancaires et d’assurance, Belfius propose des services de partenaires externes non financiers comme Pluxee et Monizze. Pour accéder à ces services, vous devez vous abonner. Dans ce cadre, Belfius partagera certaines données personnelles avec les partenaires pour rendre le service possible. Tant que vous ne souscrivez pas à l’un de ces services, aucune donnée personnelle ne sera transmise au partenaire concerné. Vous devrez autoriser l’utilisation de vos données personnelles pour chacun de ces services. De même, pour chaque service, vous serez informé des données personnelles qui seront transmises.
Belfius transfère également certaines données personnelles lorsque vous utilisez les services de parties comme Payconiq, European Payment Initiative (Wero) et Belgian Mobile ID (itsme) via Belfius.
Vous avez un droit d’accès à vos données personnelles. Cela signifie que vous serez informé si vos données personnelles sont traitées ou pas, et que vous pourrez y accéder grâce à une vue d’ensemble globale.
Vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos données personnelles. Si vos données sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes (ou si vous voulez qu’elles soient supprimées), vous pouvez demander de les modifier, compléter ou supprimer si la loi le permet.
Dans certains cas, vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données pour un service spécifique. Et vous opposer à leur utilisation dans le cadre de l’«intérêt légitime» de Belfius (voir le point 6).
Vous pouvez demander le transfert de vos données personnelles. Sous certaines conditions, certaines données fournies peuvent être transférées à un autre responsable du traitement ou à vous-même.
Vous pouvez à tout moment indiquer que vous ne voulez pas que nous utilisions vos données pour le marketing direct. Dans ce cas, vous ne recevrez plus de propositions commerciales.
Vous pouvez refuser toute décision qui a été prise uniquement par décision automatique. Certaines décisions, comme l’approbation d’un crédit ou la détection de fraudes, sont prises automatiquement (c’est-à-dire sans intervention humaine) afin de les traiter plus rapidement. Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision automatique, vous pouvez nous contacter.
Quand vous décidez d’échanger des données personnelles avec des tiers, vous pouvez exercer vos droits selon leurs propres politiques en matière de confidentialité. Si vous voulez que des données soient corrigées ou supprimées, Belfius essayera autant qu’elle peut d’en informer ces tiers
La réglementation concernant la protection de la vie privée et vos droits en la matière s’appliquent uniquement aux personnes physiques qui se représentent elles-mêmes, qui représentent une autre personne physique ou qui représentent une personne morale (une société, une commune ou une association). La réglementation ne s’applique pas à la personne morale elle-même.
Vous pouvez exercer vos droits uniquement pour une personne ou une entité que vous représentez à ce moment-là. Concrètement:
Il y a plusieurs façons d’exercer les droits mentionnés ci-dessus:
Au point 7.2, vous trouverez plus d’informations sur les modalités d’exercice de vos droits vis-à-vis de certains prestataires de services.
Si vous avez une plainte concernant l’exercice de vos droits, notre Service de gestion des plaintes est là pour vous aider. Vous trouverez les informations nécessaires pour déposer une plainte sur belfius.be/plaintes.
Si les points de contact mentionnés ci-dessus ne vous ont pas fourni une réponse satisfaisante, vous pouvez contacter notre responsable de la Protection des Données (Data Protection Officer ou «DPO») en lui écrivant à l’adresse suivante: Belfius – à l’attention du DPO, Place Charles Rogier, 11 à 1210 Bruxelles ou en envoyant un e-mail à bancassureur.privacy@belfius.be.
Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec le point de vue de Belfius ou si vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez contacter l’Autorité belge de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).
Vous êtes responsable de l’exactitude et de la mise à jour de vos données. Veillez à communiquer les modifications à temps, par exemple en cas de déménagement, mariage, divorce, etc.
Vous êtes responsable de la distinction des coordonnées privées et professionnelles (voir le point 8.3)
Nous conservons vos données personnelles uniquement pour un objectif précis et clair. Les périodes de conservation de ces données varient du minimum au maximum. Nous gardons les données des clients pour des raisons opérationnelles, juridiques ou de preuve. En l’absence de délais légaux spécifiques, nous conservons généralement les données jusqu’à 10 ans après la fin de la relation contractuelle avec le client.
Pour les revendications professionnelles, nous appliquons une période de 30 ans. Les délais pour les données d’assurance varient selon le type d’assurance.
Nous pouvons conserver les communications (appels téléphoniques, e-mails, chats...) avec le client jusqu’à 10 ans pour des raisons de preuve ou dans le cadre de MIFID. Pour les clients potentiels, Belfius garde les données pendant un maximum de 13 mois. Pour certaines études, modèles de risque ou marketing, nous pouvons conserver certaines données plus longtemps.
Nous vous informerons de toute modification. Vous pouvez aussi consulter la Charte Vie privée à tout moment dans votre agence ou sur belfius.be/PrivacyCharter.
Dans cette nouvelle version de la Charte Vie privée, vous découvrirez plus d’informations sur les données personnelles que nous vous proposons et sur l’utilisation de l’intelligence artificielle. Pour Belfius Insurance, vous trouverez des détails supplémentaires sur les réassureurs utilisés et sur la collaboration avec les services publics régionaux et européens pour les crédits professionnels. De plus, des informations complémentaires sont disponibles dans les 3 annexes disponibles sur belfius.be/privacy.
Vous pouvez consulter facilement la version précédente de cette Charte Vie privée sur belfius.be/privacycharter-1. Les questions fréquentes à propos de l’utilisation de vos données à caractère personnel se trouvent ici.
Dans cette version du 5 octobre 2025, seules des modifications ont été apportées dans le cadre de l’Acte européen sur l’accessibilité