À partir du 1er juillet 2026, la taxe appliquée aux assurances Non-Vie passera de 9,25% à 9,60%. Cette adaptation fait suite à la loi-programme du 30 mai 2026. Concrètement, cela signifie que la partie «taxes» de votre prime augmentera de 0,35%. Le montant de votre nouvelle prime, taxes et contributions légales incluses, sera automatiquement adapté et apparaîtra dans votre aperçu de prime. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre agent.
Employees Pension & Care
Une assurance groupe pour vos collaborateurs, en toute simplicité
Vos avantages en tant qu’employeur
-
Vous boostez votre image d’employeur attractif
Un plan de pension complémentaire est idéal pour motiver et fidéliser vos collaborateurs, et pour attirer de nouveaux talents. -
Économisez jusqu'à 10% sur vos coûts salariaux, grâce à cette solution efficace et fiscalement avantageuse
Les versements sont déductibles à titre de frais professionnels (à condition de respecter la réglementation fiscale (notamment la règle des 80%)). -
Une administration minime et simplifiée
Cette formule propose plusieurs garanties de base (pension, décès), plusieurs garanties complémentaires (exonération de prime et revenu garanti) et vous permet de faire aisément un certain nombre de choix. Ces choix sont opérés uniquement par vous, en votre qualité d’employeur.
Avantages pour vos collaborateurs
- Une épargne supplémentaire, qui vient compléter la pension légale
-
Protection financière de vos collaborateurs et de leurs proches
- Grâce à un capital supplémentaire en cas de décès.
- En cas d’incapacité de travail consécutive à un accident (privé) ou à une maladie: vous avez la garantie que la prime de l’assurance groupe continuera à être payée. Vous pouvez également opter pour une assurance complémentaire revenu garanti (sous forme d’une rente), en plus de l’indemnité légale.
-
Disponible pour des investissements immobiliers
Si votre collaborateur veut acquérir, construire ou transformer un bien immobilier, il peut – moyennant certaines conditions – mettre son contrat d’assurance en gage ou prélever une avance sur le contrat.
L’assurance groupe versus une augmentation de salaire
Comparaison entre une assurance groupe et une augmentation de salaire de 1.000 euros pour un travailleur ayant un salaire annuel brut de 20.000 euros.
| Assurance groupe | Salaire | |
|---|---|---|
| Coût total pour l’employeur, y compris taxes et sécurité sociale patronale | €1.133 | €1.250 |
| Prime plan de pension/augmentation salariale brute | €1.000 | €1.000 |
| Prime nette (compte tenu des frais d’entrée de 5%)/salaire net travailleur | €950 | €522 |
-
Coût total pour l’employeur, y compris taxes et sécurité sociale patronale€1.133
-
Prime plan de pension/augmentation salariale brute€1.000
-
Prime nette (compte tenu des frais d’entrée de 5%)/salaire net travailleur€950
-
Coût total pour l’employeur, y compris taxes et sécurité sociale patronale€1.250
-
Prime plan de pension/augmentation salariale brute€1.000
-
Prime nette (compte tenu des frais d’entrée de 5%)/salaire net travailleur€522
Il s’agit d’un exemple purement fictif. L’information fiscale tient compte des règles existant au 01-03-2021 et est sujette à des modifications légales et réglementaires. La taxation a lieu en fonction de la situation personnelle du bénéficiaire.
Caractéristiques
-
Catégorie de produit
Assurance groupe à primes fixes, qui combine la sécurité d’un rendement garanti grâce au volet de la branche 21 et un rendement potentiellement plus élevé, via une éventuelle participation bénéficiaire.
Cette dernière n'est pas garantie et peut changer chaque année. L'attribution de la participation bénéficiaire est décidée de manière discrétionnaire par l'assemblée générale de l'assureur, en fonction des résultats. -
Pour qui?
Destinée aux petites et moyennes entreprises avec min. 3 travailleurs affiliés.
-
Paiement des primes
Les primes fixes versées dans le cadre du plan sont financées uniquement par les cotisations employeur, la prime étant définie comme un pourcentage du salaire (min. 3% - max. 12% du salaire brut).
-
Versement en cas de vie
Le versement du plan intervient obligatoirement lors du départ effectif à la retraite (anticipée) de l’affilié, même si celui-ci prend sa pension après l’âge légal.
-
Garanties
Outre la constitution d’une pension complémentaire, Employees Pension & Care prévoit aussi différentes garanties destinées à couvrir certains risques.
- Couverture décès
- Exonération de prime
- Décès consécutif à un accident (facultatif)
- Revenu garanti en cas d’incapacité de travail (facultatif)
-
Fiscalité pour l’employeur
- Taxe sur les primes: 4,4% pour un plan collectif. À défaut, l’exonération de prime et le revenu garanti sont soumis à une taxe de 9,25% sur les primes.
- Cotisations sociales: 8,86% sur les primes.
- Les primes sont déductibles comme frais professionnels (à condition de respecter la réglementation fiscale, notamment la règle des 80%).
-
Frais
- Frais d’entrée maximum 5% sur les primes versées.
- Branche 21: frais de gestion annuels de 0,1% sur la réserve.
- Frais de sortie pour votre collaborateur:
- aucun, si le travailleur perçoit son capital lors de son départ effectif à la pension (anticipée) ou si il/elle change d’employeur et transfère sa réserve dans la compagnie d’assurance de son nouvel employeur.
- dans tous les autres cas: 1% des réserves rachetées, multiplié par le nombre d’années encore à courir du contrat jusqu’à l’échéance, avec un maximum de 5%. Si ce montant est inférieur à 75 euros, ce dernier sera porté en compte (le montant de 75 euros est indexé en fonction de l’indice santé des prix à la consommation (base 1988 = 100); l’indice qui est pris en compte est celui du deuxième mois du trimestre précédant la date de rachat).
-
Documents
Informations précontractuelles SFDR
Vous avez une plainte?
Votre conseiller financier ou chargé de relation, le service Gestion des Plaintes, le Negotiator de Belfius et l’Ombudsman des Assurances sont là pour vous aider.
Comment introduire une plainte?